Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 24 avril 2001
Fonction publique territoriale

Salaires : + 0,5% au 1er mai et + 0,7% au 1er décembre, à quoi s'ajoutent l'attribution différenciée de 1 à 5 points d'indice supplémentaires dès le 1er mai et le relèvement de 5 points du minimum de pension

Comme " Maire Info " l'avait indiqué à la mi-avril, le gouvernement augmentera bel et bien de manière unilatérale les salaires de la fonction publique au 1er mai, par décret - qui sera adopté en Conseil des ministres demain 25 avril. C'est ce qu'a confirmé le ministre de la Fonction publique Michel Sapin, hier 23 avril, par lettre aux organisations syndicales de fonctionnaires, leur précisant qu'il n'y aura pas de reprise des négociations salariales, car "le désaccord restait trop grand pour qu'il puisse être surmonté". Dans cette lettre, Michel Sapin indique que le gouvernement a "cependant arrêté les mesures suivantes : une augmentation de la valeur du point (d'indice) de 1,2% en 2001 (0,5% au 1er mai et 0,7% au 1er novembre) et de 1,2% en 2002 (0,5% au 1er mars et 0,7% au 1er décembre), ce qui garantit le pouvoir d'achat de tous les fonctionnaires". Le gouvernement a cependant ainsi modifié le calendrier et le montant de chaque augmentation : le projet d'accord, non signé par les syndicats, prévoyait une hausse de 0,4% au 1er mai et une autre de 0,8% au 1er décembre 2001. Le total annuel ne change cependant pas : la hausse atteindra bien 1,2% cette année. A cette hausse s'ajoutera, comme prévu, pour les bas salaires, l'attribution différenciée de 1 à 5 points d'indice supplémentaires dès le 1er mai, ainsi que le relèvement de 5 points du minimum de pension. Selon le ministre, quelque 60% des agents de la fonction publique territoriale seraient concernés par ces mesures complémentaires. "Ainsi, même sans accord salarial, le pouvoir d'achat de tous les fonctionnaires en activité et retraités sera conforté sur cinq ans. Par ailleurs, les traitements les plus modestes connaîtront sur la même période une augmentation très sensible", affirme Michel Sapin qui souligne que "c'est la première fois que des relèvements des bas salaires sont décidés en dehors de tout accord salarial". Rappelant, dans sa lettre aux organisations syndicales, que "depuis 1997 le gouvernement est attentif à l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires et singulièrement de ceux dont les rémunérations sont les plus modestes", le ministre indique que "c'est dans le même esprit" qu'il a mené les négociations salariales pour aboutir à un accord portant sur les années 2000, 2001 et 2002. Il exprime aussi son "regret" face à l'échec de ces négociations en raison de l'opposition de l'ensemble des syndicats à l'augmentation de 0,5% au titre de l'année 2000, que ceux-ci jugeaient insuffisante. "Nous avions la possibilité, pour la première fois depuis une vingtaine d'années, d'enchaîner dans le temps deux accords successifs (...). Cela supposait que chaque partenaire fasse un pas vers l'autre (...). L'Etat a fait une part du chemin (...). Mais le gouvernement doit reconnaître aujourd'hui que le désaccord restait trop grand pour qu'il puisse être surmonté", poursuit Michel Sapin. Estimant que l'échec des négociations est "un accroc sérieux" au dialogue social chez les fonctionnaires, le ministre appelle les organisations syndicales à un "exercice partagé de lucidité".

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