Réduction du temps de travail : les petites communes sont amenées à souhaiter une mutualisation de besoins nouveaux, “ les centres de gestion pourront jouer un rôle non négligeable dans ce dispositif auprès des collectivités affiliées”, précis

Dans un entretien accordé à la Tribune des Petites Villes, revue de l’Association des maires de petites villes de France (APVF), Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, indique que les mesures législatives imposant les 35 heures dans la fonction publique seront intégrées au projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique. Ce texte, adopté pour avis par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (voir “ Maire Info ” du 15 septembre 2000), sera adopté par le Conseil des ministres cet automne avant d'être discuté au Parlement au cours du dernier trimestre 2000. “ Je souhaite que le Sénat en soit saisi en priorité (et que) l'adoption définitive du texte ainsi que la publication du décret (intervienne) au début de l'année 2001. ” Il rappelle en outre le cadre de cette mise en œuvre : ‑ la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine, ‑ le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de 1 600 heures, ‑ pour la première fois, des garanties sur les amplitudes quotidiennes et hebdomadaires sont précisées, ‑ le travail s'organise en tenant compte des cycles de travail, des astreintes, des régimes d'obligation de service, des possibilités d'horaires variables, - l'encadrement bénéficie également du dispositif dans des conditions évidemment adaptées à ses missions et à l'exercice de ses responsabilités. Selon le ministre, “ sans cette loi, il n'y aurait pas d'aménagement et de réduction du temps de travail pour les fonctionnaires territoriaux, sauf là où la volonté politique locale le déciderait. Je sais d'expérience que certaines collectivités ont déjà emprunté cette voie, mais l'unicité de la fonction publique territoriale et l'unité permanente des trois fonctions publiques commande cet acte législatif. ” Il précise aussi que, lors des discussions locales, il est clair que le lien entre l'aménagement et la réduction du temps de travail et l'amélioration du service rendu à nos concitoyens doit être fait. L'aménagement et la réduction du temps de travail doivent concilier à la fois l'amélioration des conditions de travail pour les agents publics, l'optimisation de l'organisation des services et la qualité du service rendu. Enfin, il indique que si les petites communes sont amenées à souhaiter une mutualisation de besoins nouveaux, “ il est clair que les centres de gestion pourront jouer un rôle non négligeable dans ce dispositif auprès des collectivités affiliées. ”

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2