Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 27 janvier 2009
Fonction publique territoriale

Même en hausse (+1,2%) et majoritaire (66%), la part des communes dans l'emploi territorial total continue de diminuer (-0,9 point)

Au 31 décembre 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de la France métropolitaine et des DOM emploient 1.865.000 personnes, soit 60.000 de plus qu’un an auparavant. Selon une récente étude del’INSEE (1), sur l’année, cette hausse représente une progression de 3,3%. Le nombre d’agents travaillant pour la fonction publique territoriale selon la définition de l’Observatoire de l’emploi public (OEP) est de 1.737.000, en hausse de 3,1% par rapport à 2005. Cette augmentation des emplois de la fonction publique territoriale est sans équivalent depuis 2002. La croissance annuelle était de 1,6% en moyenne, au cours des cinq années précédentes. Elle s’explique, en partie, en 2006 par des transferts de gestion de personnels de l’État aux régions et aux départements au titre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004. Hors ces transferts, l’emploi dans les collectivités locales et leurs établissements publics locaux croît en 2006 un peu plus rapidement que les années précédentes. Toutefois, depuis 1990, l’emploi territorial a crû trois fois plus vite que l’emploi total, avec une accélération liée à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Même si l’État reste le premier employeur public, près d’un tiers des agents de la fonction publique relève désormais d’un employeur territorial. L’étude montre que, si le nombre d’agents employés par les conseils régionaux est passé de 15.200 fin 2005 à 22.600 fin 2006, soit une augmentation de 49%, la part des communes dans l’emploi territorial baisse. Même si les emplois communaux (communes, CCAS et caisses des écoles) progressent légèrement plus en 2006 qu’en 2005 (+1,2% contre +0,7%), leur part dans l’emploi territorial continue de diminuer, passant de 67,3% à 66,2%. Cette baisse s’explique pour moitié par la forte progression, en 2006, des organismes départementaux et régionaux et de manière plus structurelle par la hausse régulière, depuis 1999, de l’emploi dans les organismes intercommunaux. La part des organismes intercommunaux dans l’emploi territorial augmente de 0,5 point, soit légèrement moins que le rythme annuel moyen observé depuis la promulgation de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Les structures les plus dynamiques restent les communautés d’agglomération (7,5% d’emplois en plus en 2006) et les communautés de communes (+10,7%). Au 1er janvier 2007, plus de 91% des communes appartenaient à un établissement public de coopération intercommunale. (1) Insee Première: «L'emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2006», n° 1205, juillet 2008. Pour accéder à l’étude complète, voir lien ci-dessous.

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