Édition du 1er février 2016


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Les deuxièmes « rendez-vous des professionnels à l’AMF » exposent les lois de finances

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité a organisé, vendredi dernier dans ses locaux, la deuxième édition de ses « rendez-vous des professionnels à l'AMF ». Destinée aux personnels travaillant « au plus près des élus », cette manifestation a réuni, comme lors de la première édition, 140 directeurs généraux des services, directeurs d’associations départementales de maires et secrétaires de mairie durant trois heures. « Visant à mieux les informer », cet événement a pour objectif de fournir des éléments d’information et d’analyse partagée sur les réformes entrées en vigueur et ayant une incidence directe sur le bloc communal.
Pour ces deuxièmes rendez-vous des professionnels organisés en partenariat avec plusieurs associations (1), l’AMF a présenté les principales dispositions des deux lois de finances (loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015). Celles-ci « regorgent de nouveautés qui intéressent les collectivités locales », a indiqué le directeur général de l’AMF, Rollon Mouchel-Blaisot.
Il a donc été rappelé que l’objectif prioritaire de réduction du déficit de l’Etat (fixé à 3,3 % du PIB en 2016) établi par le gouvernement impacte l’ensemble des dispositions des deux lois de finances. Par là-même, il a des répercussions sur les collectivités locales avec la très controversée baisse de 3, 67 milliards d’euros de la DGF mais également sur les organismes chargés de gestion de services publics avec, notamment, le plafonnement des taxes des agences de l’eau et des CCI.
La matinée s’est déroulée autour des différents thèmes concernés par les dispositions de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2016 : les dotations et la péréquation, les communes nouvelles, les mesures fiscales, les zones de revitalisation rurale, la fonction publique et le logement. Les participants ont posé quelques questions techniques sur la répartition dérogatoire libre pour le Fpic concernant les délibérations des conseils municipaux, sur la dotation de centralité composant la future DGF et le versement du FCTVA en fonctionnement. Par ailleurs, Cindy Laborie, juriste à la FNCDG, et Stéphanie Colas, conseillère technique RH de l'AMF, sont intervenues sur les dispositions RH contenues dans les lois de finances.
Le prochain rendez-vous organisé par l’AMF concernera la réforme du stationnement payant qui se tiendra dans les locaux de l'association le 9 février, de 10 heures à 17 heures, à l’occasion des rencontres techniques de l’AMF.

(1) L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), le Réseau territorial du sport (Andiiss), la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et le Syndicat national des secrétaires de mairie (SNSM).
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