Édition du 2 juillet 2009


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Le CSFPT souligne que plusieurs textes qu’il a examinés le 1er juillet traduisent ses propositions

Pour sa dernière séance plénière avant la période estivale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière hier 1er juillet, a examiné trois projets de décrets «traduisant dans la réglementation les propositions qu’il avait faites récemment pour les cadres d’emplois de catégorie A de la filière culturelle et ceux des catégories B et C de la fonction publique territoriale.» A l’automne, le secrétaire d’Etat chargé de l’Intérieur et des Collectivités territoriales devrait présenter des propositions qui, selon un communiqué, «pourraient relayer celles contenues dans le rapport du CSFPT pour les cadres dirigeants.» «Ces exemples, souligne le communiqué, illustrent la force de proposition du dialogue paritaire et la capacité du CSFPT, en liaison étroite avec la Direction générale des collectivités locales, à faire passer dans les textes ses pistes de réforme et d’amélioration du statut de la FPT. Esprit positif et constructif encore lors de cette séance, puisque tous les projets de textes réglementaires ont reçu un avis favorable du CSFPT.» Il s’agit de huit décrets et d’un arrêté, portant sur: - les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours des conservateurs de bibliothèques; - des dispositions statutaires et indiciaires des cadres d’emplois de catégorie A de la filière culturelle; - la création d’emplois fonctionnels pour les emplois de direction des mairies d’arrondissement de Lyon et Marseille; - les modifications des statuts particuliers des catégories B et C (suite des accords Jacob); - l’institution d’une indemnité de départ volontaire dans la FPT; - trois projets de décrets pour améliorer et accélérer l’intégration dans la FPT des agents de Mayotte. - un arrêté actualisant la liste des indicateurs pour les bilans sociaux a également reçu un avis favorable. Seuls des articles d’un projet de loi relatif à l’action extérieure de l’Etat ont reçu un avis défavorable, aucune voix syndicale n’exprimant un vote positif. Pour sa part, Bernard Derosier, président du CSFPT, a fait le point sur les rendez-vous qu’il a entrepris en ce début de mandat. Le projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique, «enfin inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale», sera le support juridique de plusieurs amendements concernant la FPT. L’ordre du jour appelant des textes importants pour les agents des collectivités de Mayotte et leur intégration dans la FPT, plusieurs experts d’organisations syndicales mahoraises étaient présents, ainsi que Saïd Omar Oili, conseiller général et membre du CSFPT. Bernard Derosier les a chargés de faire part de la «solidarité du CSFPT à l’égard des familles touchées par le drame aérien qui vient de frapper les Comores voisines.» La prochaine séance plénière se tiendra le 30 septembre 2009.
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Journal Officiel du 2 juillet 2009

  • Obligations déclaratives attachées à la réduction d'impôt mentionnée à l'article 199 decies H du code général des impôts et les modalités d'application du contrat de gestion durable


     

  • Modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population


     

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