Édition du 15  décembre 2016


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Le CSFPT reporte l'examen du rapport sur les Atsem

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'a finalement pas examiné hier le rapport sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Dans un communiqué publié en fin de matinée, le bureau du CSFPT a expliqué n'avoir pas souhaité que la séance plénière qui devait démarrer par l'examen de ce rapport se tienne « sous la pression de la rue ». Philippe Laurent, président de l'instance, a plus directement critiqué la tenue « concomitante à la séance plénière » d'une manifestation à Paris, ainsi que la divulgation par un syndicat de larges extraits du rapport, « avant même son adoption et en revendiquant de fait l'exclusivité ».
Dans le même temps, partout en France, des mobilisations avaient été organisées, à l'appel d'organisations syndicales, CGT, FO et FA FPT, pour soutenir les revendications des Atsem. La date n'avait pas été choisie par hasard car elle devait coïncider avec l'examen de ce rapport d'autosaisine du CSFPT. Ces mobilisations devaient, a priori, soutenir les recommandations issues de ce rapport, comme l'expliquait la veille à Maire info un syndicaliste.
Le CSFPT s'était autosaisi à la rentrée scolaire de la situation des Atsem dans la foulée d'un rapport d'étape sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires. L'objectif était d'étudier les évolutions nécessaires au métier d’Atsem, effectivement bousculé par cette réforme. Les revendications des Atsem sont cependant plus anciennes et plus étendues. Dans les appels à la mobilisation et à la grève, ces agents demandent que leurs qualifications soient reconnues et que leurs conditions de travail s'améliorent. Le cadre d'emplois des Atsem relève de la catégorie C, et compte trois grades. 80% des agents sont dans le premier, à peine 20% donc sont promues dans les 2e et 3e grades. Les propositions du rapport devaient notamment porter, justement, sur le déroulement de carrière.
L'examen de ce rapport est donc reporté « à une prochaine séance plénière », la prochaine prévue à l'agenda est fixée au 2 février. Le CSFPT compte en profiter pour en « affiner les préconisations », selon le communiqué de presse.
Lors de la séance plénière, 8 projets d'arrêté et de décrets ont été examinés, touchant aux ingénieurs territoriaux, aux sapeurs pompiers professionnels et aux agents de police municipale. Le détail est accessible en ligne sur le site du CSFPT.
E.S.





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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  décembre 2016

  • Ministère de l'économie

    Décret du 13 décembre 2016 portant classement de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)


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