Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 1er mars 2013
Fonction publique territoriale

Le CSFPT dresse une mise au point sur les effectifs territoriaux

Le CSFPT (Centre supérieur de la fonction publique territoriale) a dévoilé hier un « état des lieux » sur les effectifs territoriaux. Il s'agit de la première édition d'un « document de référence » mis au point par un groupe de travail que les associations d'élus (AMF, ARF et ADF) avaient demandé pour « établir un état des lieux objectif et partagé » et ainsi mettre fin aux « attaques démagogiques et infondées » dont font régulièrement l'objet les collectivités s'agissant de leurs recrutements. Ces travaux, menés par la formation spécialisée n°1 du CSFPT présidée par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (Marne), ont associé le CNFPT, la Fédération nationale des centres de gestion et la DGCL. « Ils ne souffrent donc plus de contestation », affirme Philippe Laurent, président du CSFPT, agacé de « la paresse intellectuelle » et « des manipulations de chiffres » récurrentes sur le sujet, et citant « le mélange entre les postes créés et ceux pourvus » ou « l'absence de prise en compte des équivalent temps plein alors que les collectivités comptent beaucoup d'emplois à 80 % voire moins ».
Ce premier document donne donc des résultats (nationaux et régionaux) sur les effectifs de fin 1998 à fin 2010 sur les emplois principaux (hors emplois aidés), les effectifs physiques et les équivalents temps plein (ETP) au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2010, la répartition des collectivités selon la taille de l’effectif et, enfin, la répartition des effectifs par filière, par âge et par catégorie hiérarchique.
Sur l'évolution des effectifs en 2010, le rapport reconnaît « une hausse des effectifs physiques », de 18 000, « mais une baisse de 4000 en équivalent temps plein ». Lorsque ne sont étudiés que les emplois principaux (hors emplois aidés), les effectifs ont une croissance plus faible (+ 4 000) et une baisse plus forte, de 29 000 en ETP. Sur la période 1998-2010, la création d'emplois a été décroissante pour atteindre une moyenne de 23 000 emplois par an lors des années 2009 et 2010.
A l'avenir, le CSFPT espère « aboutir à un outil d’observation partagé et pérenne qui permette de mettre en relation les effectifs territoriaux avec le développement des services locaux, les taux d’activités et la démographie des territoires », indique un communiqué du conseil publié hier. Des paramètres censés apporter les explications complémentaires nécessaires pour désamorcer notamment les polémiques sur les hausses d'effectifs dans les intercommunalités qui ne s'accompagnent pas de la baisse dans les mêmes proportions dans les communes.
Ce document du CSFPT doit être actualisé en juin prochain pour les données 2011, et ensuite chaque année par le département des études statistiques locales de la DGCL.

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