Édition du 9 février 2017


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Le CNFPT prévoit des coupes franches dans ses formations

Le CNFPT a dévoilé il y a quelques jours les résultats d'une expertise financière commandée mi-janvier à un cabinet indépendant. Comme l'explique à Maire Info François Deluga, président du CNFPT, il s'agissait d'avoir « le dernier mot » dans le conflit qui l'oppose au ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, concernant l'impact du maintien à 0,9 % du taux de cotisation des employeurs, pour la deuxième année consécutive.
Les analyses financières corroborent les projections du CNFPT sur le fait que l'établissement public n'a plus de marge de manœuvre, comme c’était le cas l'an dernier, pour amortir ce manque de recettes. Ces analyses cautionnent aussi les mesures envisagées pour tenir son budget. Le conseil d'administration du CNFPT a déjà étudié ces pistes. Elles doivent être validées lors du prochain conseil d’administration, mi-mars, à l'occasion du vote du budget.
Le CNFPT doit faire l'équivalent « d'au moins 30 millions d'euros d'économies ». Ce qui va se traduire par des coupes franches. A commencer par les manifestations nationales (à l'exception des Entretiens territoriaux de Strasbourg) qui seraient annulées. Lors des journées d'information (près d'un millier), le repas ne sera plus assuré. Les frais de fonctionnement (communication, déplacements, etc.) seront réduits de 5 millions. Il ne devrait pas y avoir de suppression de stage, « mais nous n'iront pas au delà de trois stages », précise François Deluga. Le nombre minimum de 15 stagiaires sera la nouvelle condition pour qu'un stage ait lieu ; le seuil était plutôt de 12 jusqu'alors.
Seront préservées les formations d'intégration (puisqu'elles sont obligatoires) ou celles des policiers municipaux, de même que les préparations aux concours. « C'est le seul moyen d'insertion et de promotion des agents donc on n'y touche pas », justifie François Deluga. Sortiront également indemnes les formations sur des sujets dits d'intérêt général, comme la lutte contre l'illettrisme, ou celles en direction des outremers. En revanche, le CNFPT, comme il l'avait menacé, « ne pourra pas assumer les nouvelles compétences » qui lui ont été confiées comme la formation des apprentis, dont le CNFPT estime le coût à 20 millions d'euros. Un comble pour le CNFPT qui s'était justement battu pour obtenir cette compétence. « Cela me met d'autant plus en colère que nous l'avions enfin obtenu, mais on nous coupe les vivres en même temps », fustige François Deluga. La formation des emplois aidés s'en sort en revanche mieux, puisque la loi Travail a prévu une cotisation ad hoc, versée par les employeurs au CNFPT.
E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 février 2017

  • Premier ministre

    Décret n° 2017-143 du 8 février 2017 portant création du comité interministériel de l'aide aux victimes et du secrétariat général à l'aide aux victimes


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes


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  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Délibération n° 2016-282 du 20 septembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) »


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