Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 18 septembre 2001
Fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale représente près d´un tiers des effectifs de la fonction publique

Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) sur " les agents des collectivités locales ", avec 1 350 000 agents en 1998, dont plus d´un quart des agents n´étaient pas titulaires, la fonction publique territoriale représente près d´un tiers des effectifs de la fonction publique (+1,4 % de 1984 à 1998). Ses 1 350 000 agents représentaient au 1er janvier 1998 32,4 % de l´ensemble des agents publics. Ceux des communes, dont le nombre a atteint en 1998 le seuil du million, représentent les trois-quarts de cet effectif. Quant aux départements, qui ont dépassé la barre des 200 000 agents en 1998, ils suivent loin derrière avec 15 % des effectifs de la fonction territoriale. Les régions qui sont déjà présentées comme les grands vainqueurs des transferts de compétences prévus dans le projet de loi sur la démocratie de proximité, qui a été adopté en première lecture à l´Assemblée nationale au mois de juin, comptaient en 1998 moins de 9 000 agents. Mais le taux de croissance de leurs effectifs, de 4,5 % entre 1997 et 1998, était de loin le plus important. Avant le vote de la loi du 3 janvier 2001 sur la résorption de l´emploi précaire, qui prévoit la titularisation de nombreux agents, l´Insee recensait au 1er janvier 1998 plus d´un quart de non-titulaires (325 560, hors assistantes maternelles). Entre 1984 et 1998, le nombre des non-titulaires ne s´est réduit qu´à un rythme annuel de 0,6%. A l´opposé, sur la même période, les effectifs d´agents titulaires se sont accrus de 38,8 %. " Les effectifs de non-titulaires ont particulièrement décru dans les départements, dans les centres de gestion, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et beaucoup plus faiblement dans les communes ", note la DGCL. Avec 37,7 % de non-titulaires (chiffres au 1er janvier 1998), la catégorie A est la première concernée. Suivent la catégorie B (28,3 %) et la catégorie C (22,9 %). Cette lecture par catégories cache des disparités très importantes sur le plan des filières : de 2,3% pour la filière police municipale à 89,6% pour la filière animation, créée en 1997, en passant par les 49,7% de la filière technique. Les filières les plus étoffées, la filière technique et la filière administrative, sont à des niveaux plus faibles, successivement à 24,1 % et 13,4 % (mais 24,6 % pour les attachés) de non-titulaires. pt>c=http://www.doma

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