Édition du 1er décembre 2011


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François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, «échange et dialogue» durant deux heures avec les employeurs et les représentants syndicaux territoriaux

Mercredi 30 novembre 2011, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, présidé par Philippe Laurent, maire de Sceaux, a accueilli durant deux heures François Sauvadet, ministre de la Fonction publique
Après avoir indiqué que la recherche de l’efficience des fonctionnaires était une absolue nécessité pour la survie du service public, le ministre a déclaré «être le garant du respect des fonctionnaires et de leur reconnaissance».
Au cours de cet échange, qui s’est déroulé selon les participants dans une très bonne ambiance, plusieurs dossiers techniques ainsi que le futur conseil commun de la fonction publique ont été abordés.
Le sénateur Raymond Couderc et Daniel Leroy, du collège employeurs, ont exprimé «leur inquiétude à propos du futur conseil commun et dit leur crainte d’un décalage entre l’esprit du législateur et la rédaction du projet de décret». Le ministre a tenu à rassurer «les employeurs en leur indiquant qu’il veillerait à ce que le gouvernement propose un texte équilibré, prenant à la fois en compte la nécessité de débattre au conseil commun des questions transversales inter-fonction publique, mais intégrant également la spécificité de la FPT».
Il a par ailleurs indiqué qu’il proposera «dans les semaines à venir un ensemble de décrets concernant la catégorie B avec l’achèvement du nouvel espace statutaire et le règlement de l’épineux dossier des reçus-collés à l’examen professionnel de rédacteur».
Il a aussi porté à la connaissance des membres présents du CSFPT qu’un «projet de décret relatif au "Grade à accès fonctionnel" des administrateurs» pourrait être soumis rapidement au CSFPT, tout comme la mise en place d’un tour extérieur pour les administrateurs et la création d’une catégorie A+ pour les ingénieurs territoriaux.
Par ailleurs cinq projets de texte portant sur le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique ont été examinés par le Conseil supérieur et fait l’objet d’un avis favorable.
Enfin, trois projets de décrets ont été retirés de l’ordre du jour pour laisser aux représentants des employeurs territoriaux le temps de donner au gouvernement leur point de vue sur certaines propositions formulées par les organisations syndicales.

- Pour accéder au discours du ministre, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour accéder au communiqué de presse du CSFPT, utiliser le second lien ci-dessous (mise en ligne à venir).

Liens complémentaires :
www.fonction-publique.gouv.fr
http://www.csfpt.org/fr/travaux/contenu.php?id=144
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er décembre 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret du 30 novembre 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire


     

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