Édition du 28  septembre 2018


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Fonction publique territoriale : le gouvernement va demander aux maires de réexaminer les accords sur le temps de travail

« C’est arbitré ». Dans le futur projet de loi sur la fonction publique, attendu au premier semestre 2019, le gouvernement mettra à plat le temps de travail des fonctionnaires territoriaux, selon une information révélée par l’AFP jeudi 27 septembre. Autrement dit, ces derniers ne pourront plus travailler moins de 35 heures hebdomadaires, soit 1 607 heures par an (durée réglementaire). Les agents de la fonction publique travaillent en moyenne 1 584 heures par an (1 578 pour la seule fonction publique territoriale), selon un rapport rédigé par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et vice-président de l'AMF, Philippe Laurent, en mai 2016.
Jusqu’à présent, les collectivités avaient « la possibilité de maintenir, par délibération expresse prise après avis du comité technique, les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 2001 ». Ces dérogations devraient donc bientôt être rendues caduques.

20% des collectivités appliquent la durée réglementaire
En 2016, la Cour des comptes remarquait que « dans seulement 20 % des collectivités, (la durée du temps de travail) était alignée sur la durée réglementaire ». Une différence qui « s’explique principalement par la nature des missions confiées au secteur public, écrivait dans son rapport le vice-président de l’AMF. En effet, les exigences du service public [travail la nuit, le week-end, astreintes, ndlr] entraînent des contraintes spécifiques dont la contrepartie a porté plus souvent sur la durée du travail que sur les rémunérations, faisant du temps de travail un élément essentiel de compensation des sujétions. »
« Il est normal que l’on travaille moins que le minimum légal dans les collectivités locales. Cela correspond à une compensation pour les astreintes liées au service public », confirme, dans Le Monde, Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. « Encore du fonctionnaire bashing ! », s’indigne, de son côté, Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des services publics, dans La Croix.

« Aboutir progressivement à un temps de travail effectif de 1 607 heures par an »
Interviewé sur France 3 jeudi 27 septembre, Philippe Laurent a proposé au gouvernement d'inviter les élus qui ne l'auraient pas encore fait à « entamer des négociations avec les partenaires syndicaux afin d’aboutir progressivement à un temps de travail effectif de 1 607 heures par an pour tous les fonctionnaires ». Rappelons que selon le baromètre HoRHizons 2017 sur les « tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités et des intercommunalités », 69% des collectivités et EPCI indiquaient que leurs agents travaillent sur la base de 1 607 heures réglementaires annuelles et 18 % affirmaient avoir déjà engagé une démarche de modification des temps de travail (échantillon de 805 collectivités et EPCI).
Le président du CSFPT plaide également en faveur d’une « harmonisation de tous les congés spéciaux et des autorisations d’absence pour les événements familiaux (naissances, mariages, décès ndlr) par exemple. Ce n’est pas le cas aujourd’hui ». À cet effet, le gouvernement pourrait annoncer la création d’un « barème national » qui fixerait le nombre de jours auxquels aurait droit un fonctionnaire s'il se marie ou perd un membre de sa famille.
En revanche, la suppression des jours de congés spéciaux, comme le Vendredi Saint en Alsace-Moselle ou le jour de célébration de l’abolition de l’esclavage dans les départements d’outre-mer, aurait été écartée. « Celle-ci ouvrirait des débats trop difficiles là où il y a des revendications nationalistes, autonomistes, ou encore là où il y a une tradition concordataire par exemple », tranche Olivier Dussopt dans les colonnes de La Gazette des communes.

« 32 000 postes » économisés
L’exécutif a fait ses calculs : faire travailler davantage les agents de la fonction publique territoriale permettrait d’économiser « 32 000 postes ». « C’est une règle de trois qui ne veut pas dire grand-chose », juge toutefois Philippe Laurent.
Pendant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique d’ici 2022, dont 70 000 dans les seules collectivités locales. Selon la Cour des comptes, 1,98 million d’agents travaillaient dans la fonction publique territoriale en 2016. Olivier Dussopt prévoit « un an d’échanges [avec toutes les parties prenantes] ».
Ludovic Galtier
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