Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 7 novembre 2008
Fonction publique territoriale

Elections professionnelles: les résultats seront connus en début de semaine prochaine

Quelque 1,6 million d'agents des collectivités territoriales ont élu hier leurs délégués dans les instances représentatives du personnel - commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité -, un premier test après la réforme de la représentativité syndicale. Ces élections sont les premières depuis l'accord sur le dialogue social signé en juin dernier par six organisations syndicales de la fonction publique et modifiant, sur le modèle des entreprises privées, les règles qui permettent à un syndicat d'être considéré comme «représentatif» et de se présenter aux élections. N'ayant pas fait l'objet d'un projet de loi, l'accord ne peut pas encore être mis en oeuvre mais le ministère de la Fonction publique a souhaité que son esprit s'applique, afin que tous les syndicats «puissent avoir la possibilité de présenter des listes». Certaines collectivités ont toutefois refusé les listes de Sud, au motif que le nouvel accord n'était pas en vigueur. Il s'agissait des mairies de Lille (PS), Paris (PS), Lyon (PS), Nantes (PS), Avignon (UMP), Angers (PS), Lanester (PS) et Calais (UMP), des conseils généraux des Hauts-de-Seine (UMP), de l'Ain (PS), de Seine-et-Marne (PS) et du Val-d'Oise (PS), de la Communauté urbaine de Strasbourg (PS) et des centres de gestion du Pas-de-Calais (PS) et de Seine-et-Marne (UMP). Le syndicat Sud, qui a saisi les tribunaux administratifs pour prouver sa représentativité, a finalement obtenu gain de cause à Angers, Lanester et Lyon, a indiqué à l’AFP Marie-François Vabre, secrétaire fédérale de Sud-Collectivités-territoriales. Après avoir obtenu 1,37% des suffrages aux dernières élections, le syndicat a présenté des listes dans un corps électoral «10 fois plus important», a-t-elle ajouté. Les premiers résultats devaient être diffusés ce vendredi matin mais les chiffres définitifs ne seront pas connus avant la semaine prochaine. Un deuxième tour est prévu le 11 décembre. Lors des dernières élections en 2001, la CGT, première organisation syndicale, avait obtenu 31,6% des voix, suivie par la CFDT (26,3%) et FO (21,2%). FO a estimé dans un communiqué que l'enjeu était «majeur» pour la défense des salariés d'une fonction publique «où le salaire moyen est le plus bas et où la précarité des emplois est encore l'une des plus fortes». Plus de 77% des agents territoriaux appartiennent à la catégorie C, la moins rémunérée. (avec AFP)

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