Édition du 8 février 2013


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Décentralisation : point d'étape entre le CSFPT et la DGCL

Lors de sa réunion plénière du 6 février dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a fait un « point d'étape » avec la DGCL sur les travaux du groupe de travail créé pour réfléchir à l'aspect ressources humaines d'une nouvelle étape de la décentralisation. Le CSFPT qualifie de « fructueux » ce dialogue entre le CSFPT et la DGCL ; un « exercice pratique majeur de dialogue social », a souligné Philippe Laurent, président du CSFPT. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, a notamment « rappelé la nécessité d’une information suffisante des personnels locaux, en approuvant la création d’instances régionales du dialogue social », souligne le CSFPT. Les organisations syndicales ont « rappelé que le maintien dans l’emploi et la non pénalisation des agents sont des préalables importants, tout en attirant l’attention du gouvernement sur le devenir des centres de gestion dans le contexte actuel ». Les employeurs locaux ont, eux, souligné « la nécessité d’adapter la fonction publique aux exigences du monde contemporain en conservant et en aménageant le statut pour éviter une fonction publique territoriale « à deux vitesses », avec un enjeu d’égalité affiché de tous les citoyens face au service public local ». Conforté dans ses orientations, le groupe de travail du CSFPT va continuer ses travaux, pour alimenter les deux projets de loi à venir : celui de décentralisation et de réforme de l’action publique qui devrait être présenté en Conseil des ministres en mars et celui sur la fonction publique qui devrait être proposé, quant à lui, à l’été 2013.

E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 février 2013

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 7 février 2013 portant nomination du directeur général de la Banque publique d'investissement - M. Dufourcq (Nicolas)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour l'année 2013 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe


    Lire le JO  

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