Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 31 juillet 2008
Fonction publique territoriale

Au 31 décembre 2006, 1 864 676 personnes travaillent dans les collectivités territoriales

En 2006, les collectivités territoriales emploient 60 000 salariés de plus qu’en 2005, soit une augmentation de 3,3 %. Ainsi, au 31 décembre 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de la France métropolitaine et des Dom emploient 1 865 000 personnes. C’est ce qu’indique une étude publiée aujourd’hui par l’INSEE. Cette croissance s’explique, en partie, par l’intégration des agents non titulaires de l’État dans la fonction publique territoriale (conseils régionaux et généraux) au titre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004. Hors ces transferts, l’emploi dans les collectivités locales et leurs établissements publics locaux croît en 2006 un peu plus rapidement que les années précédentes. Depuis 1990, l’emploi territorial a crû trois fois plus vite que l’emploi total, avec une accélération liée à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. En ce qui concerne les communes et les groupements de communes, les auteurs de l’étude observent que si les emplois « progressent légèrement plus en 2006 qu’en 2005 (1,2 % contre 0,7 %), leur part dans l’emploi territorial continue de diminuer, passant de 67,3 % à 66,2 % ». Toujours selon l’étude, « cette baisse s’explique pour moitié par la forte progression, en 2006, des organismes départementaux et régionaux et de manière plus structurelle par la hausse régulière depuis 1999 de l’emploi dans les organismes intercommunaux ». La part des organismes intercommunaux dans l’emploi territorial augmente de 0,5 point, soit légèrement moins que le rythme annuel moyen observé depuis la promulgation de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Les structures les plus dynamiques restent les communautés d’agglomération (7,5 % d’emplois en plus en 2006) et les communautés de communes (+ 10,7 %). Par catégories, la proportion de titulaires dans l'emploi territorial, proche de 70 %, est stable mais inférieure aux 85 % observés dans le reste de la fonction publique, ce qui s'expliquerait, entre autres, par l'importance des transferts de personnels de l'État sous ce statut, notamment aux régions. Elle varie aussi fortement selon les professions puisqu'on compte 98 % de titulaires chez les pompiers et 31 % dans les caisses des écoles. L’emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2006, INSEE Première n° 1205

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