Assurance-chômage des titulaires et stagiaires: l'AMF demande des mesures pour réduire les conséquences financières pour les communes

Dans une lettre adressée le 21 février dernier à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), attire son attention sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se trouvent d'adhérer au régime d'assurance chômage pour leurs agents titulaires et stagiaires. Elles sont ainsi contraintes de financer elles-mêmes l'indemnisation des fonctionnaires territoriaux se trouvant privés d'emploi et ayant droit à l'allocation d'assurance chômage. Dans quelques cas, peu fréquents – fin de disponibilité, démission pour suivre un conjoint, etc. - mais aux conséquences «assez catastrophique pour de petites structures» lorsqu’elles se produisent, les élus ne sont aucunement responsables mais se trouvent obligés de financer l’indemnisation des agents privés d’emploi. Certes, indique Jacques Pélissard, grâce aux interventions de l’AMF, «une petite amélioration a été apportée aux règles dites de coordination entre le régime d’assurance chômage et le secteur public en auto-assurance par le décret n°2003-911 du 22 septembre 2003: outre la durée d’emploi dans chaque secteur, la durée hebdomadaire du travail est également prise en compte. Mais cette modification réglementaire ne répond pas, ou très marginalement, aux difficultés évoquées.» Il demande donc au ministre délégué «d’étudier et mettre en place des mesures propres à y mettre fin comme, par exemple, la possibilité pour les collectivités locales d’adhérer au régime d’assurance chômage pour leurs agents titulaires et stagiaires, dans des conditions adaptées».

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