Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 16 septembre 2002
Fonction publique territoriale

35 heures : Jean-Paul Delevoye propose aux fonctionnaires un « assouplissement », notamment « en cas de carences de compétences»

Dans une interview aux « Echos » (16/09), Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, estime nécessaire un assouplissement des modalités des 35 heures dans l'administration. Il indique qu’il ne remettra pas en cause le décret sur la durée du travail dans la fonction publique. « Mais il faut assouplir les modalités des 35 heures dans les administrations, les services, les territoires - là où cela est nécessaire –, notamment dans les cas d’évènements exceptionnels, par exemple à la suite des inondations dans le Sud-Est – ou de carences de compétences. Avec les syndicats, on peut imaginer un système de rachat des heures supplémentaires en fin d‘année. » A dix jours de la présentation du budget, le ministre justifie la baisse des effectifs qui sera annoncée comme « la conséquence de l'adaptation de la gestion à l'évolution des missions de l'Etat ». Il promet l'ouverture d'un « cycle de négociations » avec les syndicats sur la gestion des ressources humaines ; mais les négociations sur les salaires – dont il rappelle qu’ils ont obtenu 0,6% cette année - attendront l'année prochaine. Jean-Paul Delevoye s'engage aussi à conduire lui-même les discussions sur les retraites avec les fonctionnaires. En matière d’aménagement du territoire, le ministre propose aussi aux collectivités locales de mener des expériences en matière de services publics, expériences « intégrant leurs aspirations à gérer davantage dans la proximité et notre projet de faire émerger des pôles de compétences. »

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