Fonction publique territoriale

Article du 11/07/2018

L'attachement au statut réaffirmé par l'Association des maires de France

À la veille de la Conférence nationale des territoires (CNT), à laquelle elle ne prendra pas part, – tout comme l’Assemblée des départements de France et Régions de France –, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) tient à ...


Article du 10/07/2018

Le CSFPT fait des propositions pour dynamiser les carrières des Atsem et des agents de la filière animation

A l’occasion de sa séance plénière du 4 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté un rapport complémentaire en autosaisine ouvrant la voie à une redynamisation des carrières des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ...


Article du 04/07/2018

CNT : Philippe Laurent défend le statut, au nom des employeurs territoriaux

L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est réunie ce matin à Matignon, en l’absence des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France), a été l’occasion de faire le point sur la concertation en cours entre le gouvernement ...


Article du 29/06/2018

Emploi des personnes handicapées : un satisfecit à la fonction publique territoriale

Avec 240 691 bénéficiaires dans les trois versants de la fonction publique en 2017, le taux d’emploi légal des personnes en situation de handicap continue sa progression, atteignant désormais 5,49%. Si ce score, révélé le 28 juin par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées ...


Article du 26/06/2018

Ouverture de postes d’encadrement aux contractuels : le SNDGCT estime qu’un « garde-fou vient de sauter »

Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) s’est « indigné », dans un communiqué de presse publié vendredi dernier dans le cadre de sa Conférence nationale qui s’est tenu à Beaune, de l’ouverture des postes de direction des ...


Article du 19/06/2018

FPT : sans concertation, le gouvernement propose d’ouvrir aux contractuels 7 000 postes d’encadrement

Un amendement gouvernemental voté en pleine nuit, à 3 h du matin samedi dernier, en fin de discussion sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », risque de faire couler beaucoup d’encre : il élargit considérablement la possibilité, pour les collectivités ...


Article du 13/06/2018

Jours d’absence plus nombreux, vieillissement des agents… La DGCL publie son enquête sur l’état de santé des territoriaux

Dans la dernière édition de son Bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié les résultats de son enquête biannuelle sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, basée ...


Article du 07/06/2018

Pour la première fois de son histoire, les effectifs de la fonction publique territoriale ont baissé en 2015

Réunie en congrès à partir d’aujourd’hui à La Baule (Loire-Atlantique), la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) a dévoilé la 7e édition du Panorama de l’emploi territorial, en partenariat avec l’Association nationale ...


Article du 03/04/2018

Egalité femmes-hommes : une note rappelle les nouvelles dispositions pour les prochaines élections professionnelles

Dans une note adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle les nouvelles dispositions applicables en matière de composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale tels que ...


Article du 20/03/2018

Philippe Laurent propose la création d’une fédération nationale d’employeurs territoriaux

Faire entendre plus distinctement la voix des exécutifs locaux sur les réformes proposées par le gouvernement, notamment dans le cadre du forum Action Publique 2022 et de la préparation de la prochaine Conférence nationale des territoires en juin. Telle est en substance la proposition formulée par Philippe ...


Article du 05/02/2018

FPT : un décret précise le calendrier et les modalités des élections professionnelles

Très attendu par les collectivités et leurs établissements publics, le décret précisant et modifiant certaines règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale ...


Article du 25/01/2018

Philippe Laurent appelle les employeurs territoriaux à s'investir davantage au sein du CSFPT

Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique (CSFPT), a invité hier les élus à investir davantage leur rôle d'employeurs territoriaux au sein de cette instance paritaire. « Je fais confiance aux associations d’élus pour une coopération renforcée ...


Article du 12/01/2018

Compte personnel de formation : toutes les réponses aux questions des agents territoriaux

Le portail de l’Etat à destination des collectivités territoriales vient de publier une foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale qui a été ouvert aux agents publics l’an passé. Cette FAQ répond ...


Article du 11/01/2018

Cinq autosaisines pour le CSFPT en 2017

A la fois instance paritaire de consultation nationale et organisateur du dialogue entre les représentants des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n’a pas chômé en 2017. Son dernier rapport d’activité montre que, s'il ...


Article du 19/12/2017

L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG mise en œuvre au 1er janvier 2018

L’indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) sera mise en œuvre au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires et les contractuels de droit public en poste au 31 décembre 2017. Présenté ...


Article du 11/10/2017

La DGCL précise le mode d’emploi sur la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi

Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d’information datée du 3 octobre les conditions de mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE) (1). Cette note ...


Article du 11/10/2017

46 % des collectivités ne remplaceront pas les départs de leurs agents en 2018

Les résultats de la 3e édition d'HoRHizons 2017, baromètre des ressources humaines de la fonction publique territoriale dévoilé hier au siège de l'AMF, interviennent dans un contexte de relations très tendues entre collectivités et gouvernement. S'appuyant sur une enquête de ...


Article du 22/09/2017

Les salaires ont augmenté dans la territoriale en 2015

L’Insee a publié hier son bilan annuel des salaires dans la fonction publique territoriale (FPT), qui porte sur les salaires de 2015. Globalement, les salaires ont légèrement augmenté cette année-là. En 2015, un salarié de la FPT à temps plein percevait en moyenne 1891 euros net par mois, ...


Article du 18/09/2017

Philippe Laurent : « Les questions qui préoccupent le plus les employeurs territoriaux ne sont pas forcément celles traitées par le gouvernement »

Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) déplore que les nombreuses réformes et annonces concernant la fonction publique n'aient pas été mieux préparées et concertées avec les représentants des agents mais aussi des employeurs. Ceci afin ...


Article du 07/09/2017

Le CSFPT inquiet de l'impact sur les fonctionnaires territoriaux des mesures annoncées par le gouvernement

Reconnaissance des Atsem, application de PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée), décorrélation du point d'indice, lancement des Etats généraux des services publics, baisse du nombre d'emplois aidés..., ...


Article du 04/09/2017

FPT : l'absentéisme des agents des grandes collectivités en légère progression

Selon les enseignements de l'enquête « Benchmark absentéisme 2016 », réalisée par l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales et le spécialiste de l'analytique RH Havasu, le taux d'absentéisme a atteint l'an dernier 8,2 % dans la fonction publique territoriale, ...


Article du 20/07/2017

Égalité professionnelle : la fonction publique territoriale sur la bonne voie

Plus de 60% des postes occupés par des femmes, des écarts de rémunération avec les hommes inférieurs au privé et aux fonctions publiques d'Etat et hospitalière, une progression de l'accès des personnels féminins aux postes de direction, tels sont pour la « territoriale » ...


Article du 05/05/2017

PPCR : deux nouveaux décrets parus au Journal officiel

Deux décrets relatifs aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sont parus hier au Journal officiel. Le premier vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ...


Article du 11/04/2017

Le développement des compétences des agents territoriaux, un axe stratégique pour 83 % des collectivités

Le CNFPT vient de rendre publique une enquête sur les attentes des collectivités en matière de formation. Selon cette étude réalisée avec l’institut CSA Research, quatre collectivités sur dix (41 %) anticipent une progression du temps de formation de leurs agents. Ce ratio est plus élevé ...


Article du 27/02/2017

Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP

Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout ...


Article du 14/02/2017

Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier

Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement ...


Article du 09/02/2017

Le CNFPT prévoit des coupes franches dans ses formations

Le CNFPT a dévoilé il y a quelques jours les résultats d'une expertise financière commandée mi-janvier à un cabinet indépendant. Comme l'explique à Maire Info François Deluga, président du CNFPT, il s'agissait d'avoir « le dernier mot » dans le conflit ...


Article du 19/01/2017

Représentants du personnel : le congé de formation et le crédit de temps syndical précisés

Une note d’information, publiée hier, vient préciser les modalités de mise en œuvre du congé de formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel de la fonction publique territoriale membres des comités d’hygiène, de sécurité ...


Article du 15/12/2016

Le CSFPT reporte l'examen du rapport sur les Atsem

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'a finalement pas examiné hier le rapport sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Dans un communiqué publié en fin de matinée, le bureau du CSFPT a expliqué n'avoir pas souhaité ...


Article du 07/12/2016

Un panorama statistique des cadres de la fonction publique territoriale

Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l’année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre ...


Article du 30/11/2016

Le vieillissement et la pénibilité en cause dans l’augmentation de l’absentéisme dans la FPT

L’étude annuelle du courtier Sofaxis sur les absences au travail dans la fonction publique territoriale a été publiée hier. Comme l’an dernier, elle pointe une augmentation assez importante de l’absentéisme, sur un an, avec une tendance nettement plus marquée sur une plus longue période ...


Article du 21/11/2016

La réforme territoriale pose de sérieux défis aux élus en matière de gestion RH

Mutualisation des services et des agents, réorganisation territoriale des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), harmonisation des statuts, organisation du dialogue social, c’est peu dire que la réforme territoriale, marquée par 450 fusions d’EPCI, de nouveaux ...


Article du 17/11/2016

La baisse des dotations pèse de plus en plus sur la gestion des ressources humaines des collectivités

La deuxième édition du baromètre sur les ressources humaines, HoRHizons 2016, a été rendue publique hier à l'AMF. « C’est un bon indicateur pour tordre le cou à tous les poncifs de comptoir circulant, surtout en période électorale. Nous sommes au contraire dans l’objectivation ...


Article du 16/11/2016

CNFPT : le gouvernement refuse le retour au 1 %

Dans un communiqué virulent publié hier, le président du CNFPT « reproche au ministre des Collectivités territoriales d’avoir menti aux députés ». Le mensonge porte, selon François Deluga, sur la cotisation versée par les employeurs territoriaux au CNFPT. Celle-ci avait été ...


Article du 09/11/2016

Les élus locaux veulent plus de souplesse dans la gestion des effectifs territoriaux

Assouplir le statut de la fonction publique territoriale, renforcer la place de l’employeur territorial dans les discussions relatives à la gestion des RH et trouver des leviers efficaces de management, telles sont les têtes de chapitre du Manifeste pour bâtir la fonction publique territoriale de demain, présenté ...


Article du 24/10/2016

PPCR : les employeurs territoriaux réclament à l’État plus de souplesse sur les quotas d'avancement

L'épisode est suffisamment rare pour être souligné. Lors de la dernière séance plénière du CSFPT, mercredi 19 octobre, les deux collèges, celui des employeurs et celui des organisations syndicales, ont rejeté à l'unanimité l'un des nombreux textes qui leur était ...


Article du 30/09/2016

Un décret pour imposer davantage de parité au CSFPT

Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe de nouvelles règles pour la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il s’agit d’appliquer la loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (lire Maire info du 20 avril). Cette ...


Article du 23/09/2016

De fortes inégalités hommes-femmes persistent dans la FPT

Après les parlementaires et les élus locaux (lire Maire info du 5 septembre 2016), c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) d'être scrutée pour sa capacité ou non à faire de la parité une réalité... Dans une étude publiée hier, le Centre national de ...


Article du 21/09/2016

Travaux réglementés pour les mineurs apprentis dans la FPT : comment procéder ?

Le décret est paru le 5 août dernier (lire Maire info du 2 septembre), et il apporte une évolution importante dans la réglementation du travail de la fonction publique territoriale : il est désormais autorisé de permettre aux jeunes de 15 à 17 ans, apprentis ou en stage, d’effectuer des travaux ...


Article du 20/09/2016

FPT : le salaire net moyen a augmenté de 0,8 % en 2014 mais pas pour tous

Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 % en euros constants en 2014 en s’établissant à 1 877 euros par mois (en équivalent temps plein et tous emplois et catégories confondus), selon une étude de l’Insee paru en fin de semaine dernière. Hors contrats ...



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