Fonction publique territoriale

Article du 01/03/2013

Le CSFPT dresse une mise au point sur les effectifs territoriaux

Le CSFPT (Centre supérieur de la fonction publique territoriale) a dévoilé hier un « état des lieux » sur les effectifs territoriaux. Il s'agit de la première édition d'un « document de référence » mis au point par un groupe de travail que les associations d'élus (AMF, ARF et ADF) avaient ...


Article du 18/02/2013

Santé au travail : moins de contraintes horaires mais plus d'agressions pour les agents de la FPT

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) sont moins soumis que les autres salariés aux contraintes de rythme de travail, mais plus souvent victimes d’agressions de la part du public, selon la dernière enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer), publiée ce mois-ci par ...


Article du 15/02/2013

Progression des départs à la retraite chez les fonctionnaires territoriaux

L’année 2011 a été marquée par une forte augmentation des départs en retraite dans les collectivités locales, selon les estimations de la Direction générale des collectivités locales dans son bulletin d’information statistique de janvier, rendu public récemment. Le départ en retraite ...


Article du 08/02/2013

Décentralisation : point d’étape entre le CSFPT et la DGCL

Lors de sa réunion plénière du 6 février dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a fait un « point d'étape » avec la DGCL sur les travaux du groupe de travail créé pour réfléchir à l'aspect ressources humaines d'une nouvelle étape de la décentralisation. ...


Article du 10/01/2013

Les mouvements d’emploi dans la FPT relativement stables en 2009

Après les grands mouvements liés au deuxième volet de la décentralisation, les recrutements et les départs de fonctionnaires se sont stabilisés dans la fonction publique territoriale en 2009, pour revenir à des niveaux proches de ceux de 2005. C’est ce que révèle une étude sur l’emploi de ...


Article du 08/01/2013

Une circulaire précise les conditions de la titularisation des agents contractuels

Une circulaire du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, mise en ligne le 19 décembre dernier, vise à aider les collectivités à mettre en place leurs dispositifs de titularisation des contractuels, en application de ...


Article du 03/12/2012

Les absences pour raisons de santé en hausse dans la fonction publique territoriale

Le groupe Sofaxis, spécialisé dans les assurances des collectivités locales, vient de publier son rapport annuel sur les absences pour raison de santé. Ce rapport confirme une tendance constatée depuis plusieurs années : le nombre, la fréquence, la gravité et le coût des absences croissent de façon ...


Article du 24/09/2012

Groupe de travail sur les effectifs territoriaux : premiers résultats fin 2012

En réaction aux différents rapports critiques sur l'augmentation des effectifs dans les collectivités locales, les associations d’élus demandaient la mise en place d’un groupe de travail commun avec le CSFPT, le CNFPT et la DGCL sur l’évolution des effectifs. Ce groupe de travail se met en place et sera ...


Article du 20/09/2012

Fonction publique territoriale : stabilisation des effectifs

Selon l’édition 2012 du baromètre Ressources humaines des collectivités locales réalisé par le groupe Randstad, les effectifs des collectivités locales se stabilisent, tandis que les départs en retraite sont davantage remplacés. Alors qu’en 2011 déjà, plus d’une collectivité locale ...


Article du 18/09/2012

Jacques Pélissard fustige les attaques « démagogiques » contre les collectivités locales

Suite aux déclarations du député de l’Aisne René Dosière dénonçant ce qu’il appelle « un gaspillage de 20 milliards » dans le budget des collectivités, le président de l’AMF Jacques Pélissard a vivement réagi hier, en demandant que cessent « les effets d’annonce ...


Article du 10/09/2012

Policiers municipaux : le CSFPT propose des avancées statutaires

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté en séance plénière le 5 septembre dernier un rapport très attendu sur la filière de la police municipale. L’une des principales propositions de ce rappport est l’attribution obligatoire de l’indemnité spéciale mensuelle ...


Article du 04/09/2012

Protection sociale des fonctionnaires territoriaux : première labellisation

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) a publié le 31 août dernier une première liste des contrats et organismes qui pourront intervenir pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Pour la première fois, des assurances privées se positionnent. Cette liste, qui fait ...


Article du 31/07/2012

Le décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est enfin publié

Examiné en décembre 2011 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le décret tant attendu réformant le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est publié aujourd’hui. Bien qu’il ait obtenu les contreseings des ministères concernés de l’ancien gouvernement, ...


Article du 13/07/2012

Le Président du CSFPT demande que le Conseil soit consulté «en amont» sur les conséquences du prochain acte de décentralisation pour les agents territoriaux

Lors d’un entretien avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le 11 juillet 2012, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a demandé que « le CSFPT soit consulté ...


Article du 04/07/2012

Evolution des personnels territoriaux: l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France réagissent à l’audit de la Cour des comptes sur les finances publiques

Au moment de la diffusion de l’audit de la Cour des comptes (1) qui évoque l’augmentation des effectifs territoriaux, et du discours de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale (voir Maire Info de ce jour), l’AMF et l’AdCF, dans un communiqué de presse commun, tiennent ...


Article du 18/06/2012

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale: une circulaire explicite les dispositions relatives à la participation des collectivités territoriales

Les dispositions permettant la mise en œuvre effective, mais de façon progressive, de la participation des collectivités territoriales sont désormais applicables. A la suite de la décision de la Commission européenne du 23 février 2011, approuvant «le régime français d'aide à la protection sociale ...


Article du 15/06/2012

En 2011, les arrêts maladie au sein des collectivités sont en hausse, notamment à cause de l'augmentation de l’âge moyen des agents territoriaux

Selon une étude réalisée par Dexia-Sofcap (Société française de courtage d’assurances du personnel des collectivités locales et établissements hospitaliers), l’absentéisme pour raison médicale est en progression régulière depuis 2007 dans les collectivités territoriales (1). ...


Article du 13/06/2012

Fins de carrière dans la FPT: la MNT formule des préconisations pour bâtir une stratégie d’anticipation

«En matière d’emploi des seniors, notamment par rapport au secteur privé, les collectivités locales ont un rôle à jouer dans le déroulement des fins de carrière de leurs agents dans de bonnes conditions», écrit la MNT (Mutuelle nationale territoriale). En effet, «au sein de la FPT, les agents ...


Article du 25/05/2012

Le président du CNFPT propose sept mesures prioritaires pour la fonction publique territoriale

François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a adressé le 22 mai au nouveau gouvernement une proposition de «collaboration plus étroite du CNFPT et des services de l’Etat pour favoriser l’appréhension des évolutions législatives et réglementaires ...


Article du 10/05/2012

L’Association des maires de France et le CNFPT signent un accord-cadre de coopération destiné à être traduit sous forme de contrats de partenariat de formation professionnelle entre les délégations régionales du CNFPT et les communes

Mercredi 9 mai 2012, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ont signé à l’AMF un accord-cadre afin de structurer et développer leur collaboration dans le domaine de la formation ...


Article du 04/05/2012

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent instituer une prime d'intéressement à la performance collective des services

La prime d'intéressement qui avait été expérimentée au ministère de l'Intérieur et au ministère de l'Economie et des Finances, puis généralisée en septembre 2011 à l'ensemble des fonctionnaires de l’État, peut désormais être mise en place par collectivités territoriales ...


Article du 02/05/2012

Permis de conduire et emploi territorial: une note de l’AMF à l’attention de ses adhérents

Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne, à l’attention des adhérents de l’association, une note qui fait le point sur le permis de conduire et les fonctionnaires territoriaux. Elle aborde successivement les trois situations qui peuvent se rencontrer dans les collectivités ...


Article du 25/04/2012

L'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est créé

Le décret créant l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Ce texte permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d'emplois de la catégorie C classé en échelle ...


Article du 23/04/2012

Les textes modifiant le cadre d’emploi des sapeurs-pompiers professionnels sont publiés

Samedi 21 avril 2012, plusieurs textes (décrets et arrêtés) modifiant le cadre d’emploi des sapeurs-pompiers professionnels ont été publiés au Journal officiel. Il s’agit: - du décret modifiant l'indemnité de responsabilité et de la liste de concordance des grades et des emplois opérationnels ...


Article du 20/04/2012

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vote contre les projets de décrets sur le classement des infirmières territoriales en catégorie A et sur le cadre d’emploi des administrateurs territoriaux

Réuni le 19 avril 2012 sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’AMF, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un vote défavorable sur les cinq projets décrets concernant les infirmières territoriales, sauf sur les modalités de concours. ...


Article du 05/04/2012

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formule un avis défavorable sur la deuxième partie du dossier sapeurs-pompiers professionnels

Mercredi 4 avril 2012, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, bien que «l’administration ait intégré de nombreux projets d’amendements proposés par FO, l’UNSA et la CFTC», a majoritairement émis un avis défavorable sur des projets de décrets et d’arrêté ...


Article du 04/04/2012

Selon la synthèse nationale des bilans sociaux 2009, publiée aujourd’hui, sur 100 agents travaillant dans les collectivités locales, 61 sont des femmes

La septième synthèse nationale des bilans sociaux des collectivités territoriales (1) révèle que parmi les «1,9 million d’agents présents dans les collectivités locales fin 2009, près de 1,6 million sont affectés sur des emplois permanents». Les transferts des personnels de l’Etat dans ...


Article du 22/03/2012

En 2009, le salaire mensuel net d’un agent travaillant dans la fonction publique territoriale était en moyenne de 1.774 euros et a progressé de 2,8%

Selon une étude de l’INSEE publiée aujourd’hui (1), «en 2009, le salaire mensuel net en équivalent temps plein (EQTP) d’un agent travaillant dans la fonction publique territoriale (FPT) est en moyenne de 1.774 euros. Ce salaire net moyen augmente de 2,8% en euros courants et de 2,7% en euros constants, compte tenu ...


Article du 02/02/2012

Etablissement des bilans sociaux 2011: un dossier du ministère de l’Intérieur présente les modalités de réalisation du rapport a présenter au Comité technique paritaire avant le 30 juin 2012

L'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que «l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ...


Article du 25/01/2012

Les «incertitudes» liées à l'application de la réforme territoriale suscitent «de profondes inquiétudes» chez les agents de la FPT, selon une étude de l’INET

Présenté le 4 janvier lors d’une séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le rapport de huit élèves administrateurs de l’INET, rédigé sous l’égide du CSFPT, sur le thème de «l’impact de la réforme territoriale (loi du 16 décembre ...


Article du 20/01/2012

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale émet un avis favorable sur les quatre projets de décrets organisant les concours et examens professionnels du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

Lors de sa séance de travail du 18 janvier 2012, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, a émis un avis favorable sur les quatre projets de décrets organisant les concours et examens professionnels du cadre d’emploi des rédacteurs ...


Article du 23/12/2011

Conseil commun de la fonction publique, les rédacteurs territoriaux et la prime d’intéressement collective: le CSFPT s’exprime contre ces textes

Réuni en séance plénière toute la journée entière du 21 décembre 2011, sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, membre du bureau de l’AMF, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est prononcé contre les projets de Conseil commun de la fonction ...


Article du 01/12/2011

François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, «échange et dialogue» durant deux heures avec les employeurs et les représentants syndicaux territoriaux

Mercredi 30 novembre 2011, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, présidé par Philippe Laurent, maire de Sceaux, a accueilli durant deux heures François Sauvadet, ministre de la Fonction publique Après avoir indiqué que la recherche de l’efficience des fonctionnaires était une absolue nécessité ...


Article du 25/11/2011

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques: le décret créant le cadre d’emplois est publié au Journal officiel

Le décret qui fait entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants ...


Article du 25/11/2011

Situations de précarité dans la fonction publique: une circulaire commente le champ d’application et les principales dispositions du protocole d’accord du 31 mars portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels

Une circulaire interministérielle (Intérieur, Travail, Budget, Fonction publique, Collectivités territoriales, Santé) présente le champ d’application et les principales dispositions du protocole d’accord du 31 mars 2011, signé entre le Gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la ...


Article du 21/11/2011

Projet de décret sur le Conseil commun de la fonction publique: le collège des employeurs du CSFPT va soumettre ses propositions au ministre de la Fonction publique

Le 15 novembre, le collège des employeurs du CSFPT, présidé par Philippe Laurent, maire de Sceaux, s'est réuni afin de débattre sur la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil commun institué par la loi portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique (loi n° 2010-751 du ...


Article du 10/11/2011

Les textes réglementaires permettant la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents sont publiés aujourd’hui

Les dispositions permettant la mise en œuvre effective, mais de façon progressive, de la participation des collectivités territoriales sont désormais applicables. La publication de ces textes (un décret et deux arrêtés)(1) fait suite à la décision de la Commission européenne, du 23 février 2011, approuvant ...


Article du 14/10/2011

Réforme de l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale : réouverture dans les tout prochains jours du dossier

Dans un communiqué remis à la presse, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, et Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, annoncent «la réouverture dans les tout prochains jours du dossier très attendu de la réforme de l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale». Ils indiquent qu’ils sont «déterminés ...


Article du 29/09/2011

Philippe Laurent est élu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Mercredi 28 septembre 2011, Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’Association des maires de France, a été élu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avec 16 voix. Françoise Descamps-Crosnier, maire de Rosny-sur-Seine, secrétaire général adjoint de l'Association des maires de France et présidente ...


Article du 27/09/2011

La nomenclature des emplois territoriaux actualisée est en ligne

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne sur son site Internet une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET). Cette NET doit être utilisée en particulier dans le cadre de la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ainsi qu'à l'occasion de l'établissement des bilans sociaux bisannuels. Tous ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de février :

Contrats financiers 2018-2020 : la méthode ne convainc pas les élus locaux
Outre-mer : répondre au défi des ouragans
TERRITOIRES. Le projet alimentaire territorial, un modèle d'avenir
PRATIQUE. Opter pour une gestion dynamique du cimetière 

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr