Fonction publique territoriale

Article du 13/06/2003

L'arrêté sur l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS) s'applique-t-il aux territoriaux ?

Les administrateurs territoriaux s’interrogent sur les conséquences de l’arrêté publié au Journal officiel de mercredi dernier (1), modifiant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS). Ils estiment que, selon le principe dit de "parité" entre les fonctions publiques d'Etat ...


Article du 26/05/2003

Réforme des retraites : les employeurs seront, à terme, mis à contribution

Que représentent les mesures comprises dans le projet de réforme des retraites dans l’effort financier qui justifie ce projet? Moins de la moitié, selon les calculs du gouvernement. Présenté vendredi par le ministre des Affaires sociales et du travail, François Fillon, et celui de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, cet impact représente en effet ...


Article du 25/04/2003

Réforme des retraites : les besoins financiers d'ici à 2020 sont de 7,5 milliards d’euros pour les territoriaux et hospitaliers, dont la moitié à financer par les employeurs

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a formalisé jeudi soir sur France 2 les modalités de la prochaine réforme des retraites, qui portera la durée de cotisation à 41 ans en 2012 pour les salariés du privé comme pour les agents de la fonction publique. L'objectif pour 2020 est de porter la durée de cotisation retraite à près de 42 ans, ...


Article du 09/04/2003

Le président du Sénat met en place un groupe de travail informel chargé de faire des propositions en vue d'une réforme de la fonction publique territoriale

Le président du Sénat Christian Poncelet a mis en place, mardi, un groupe de travail informel chargé de faire des propositions en vue d'une réforme de la fonction publique territoriale, selon un communiqué de la présidence du Sénat. Composé de 18 sénateurs de droite (UMP, centristes et RDSE), le groupe de travail rendra ses conclusions d'ici à l'été. ...


Article du 27/03/2003

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) souhaite une représentation collective des employeurs publics "notamment lors des négociations salariales"

L’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réunie hier 26 mars 2003 (voir nos autres infos de ce jour sur les textes examinés) et a pu, à l’initiative de son président Claudy Lebreton, auditionner Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire, sur le dialogue social dans la fonction publique. Pour ...


Article du 27/03/2003

Les projets de décrets examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Réuni hier 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné les projets de textes suivants : 1°) Projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeurs des services techniques des communes et de directeur général des ...


Article du 17/03/2003

Salaires : comment une éventuelle hausse s'appliquera-t-elle aux collectivités locales ?

Comment l’éventuelle hausse des salaires de la fonction publique s’apliquera-t-elle à la "territoriale" ? Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye avait indiqué, la semaine passée, dans une interview au «Parisien», qu'«une meilleure maîtrise des moyens doit permettre une augmentation du pouvoir d'achat» des fonctionnaires en donnant du ...


Article du 13/03/2003

La gestion du Centre national de la fonction publique territoriale critiquée par la Cour des comptes

Selon une information rapportée par " Les Echos " (édition du 13 mars 2003), les juges financiers pointent une série de dérives dans la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de la formation et du suivi de carrière des agents territoriaux. Si la Cour note des "améliorations" de la gestion financière du Centre depuis ...


Article du 28/02/2003

André Rossinot propose un rapprochement entre l'Ecole nationale d'administration et l'Institut national des études territoriales

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) André Rossinot a plaidé, jeudi, dans un communiqué, en faveur d'un rapprochement entre l'ENA (Ecole nationale d'administration) et l'INET (Institut national des études territoriales). "Il n'y aura pas de réforme de l'Etat sans une plus grande synergie des écoles qui forment ...


Article du 18/02/2003

Le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux est ouvert au troisième concours

Un décret publié au Journal officiel du 18 février 2003 (1) modifie le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux. Le texte ajoute à la liste d’aptitude, outre les candidats admis aux concours interne et externe, un groupe de candidats admis à un « troisième concours ouvert, pour ...


Article du 12/02/2003

Nouvelle réforme de la fonction publique territoriale en perspective

Le gouvernement prépare une profonde réforme de la fonction publique territoriale, notamment de sa formation, dans le but de la rendre plus attractive pour les fonctionnaires d’Etat appelés à être transférés avec de nouvelles futures compétences. Selon le quotidien «Les Echos» (12 février 2003), le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye ...


Article du 24/01/2003

Les secrétaires médico-sociales des départements peuvent être intégrées sur demande dans le grade de rédacteur territorial

Le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux prévoit désormais (art. 38-1 nouveau) que « les fonctionnaires des départements exerçant des missions de secrétaire médico-social sont intégrés sur leur demande en qualité de titulaire dans le grade de rédacteur, sous réserve de remplir, ...


Article du 21/01/2003

Avenir des retraites : Jean-Pierre Raffarin engagera sa responsabilité sur un projet de loi avant l’été

Jean-Pierre Raffarin a choisi le cadre consensuel du Conseil économique et social (CES) pour lancer le débat sur la réforme des retraites. Le Premier ministre dévoilera les pistes de réflexion du gouvernement le 3 février dans un discours devant les 231 membres de cette assemblée consultative, a annoncé lundi le CES. A cette occasion, le chef du gouvernement ...


Article du 20/01/2003

Le taux de la contribution des employeurs à la CNRACL augmente de 0,4 point à 26,50% au 1er janvier 2003, avant deux futures hausses annuelles de même ampleur en 2004 et 2005

Annoncée lors du conseil d’administration du 26 septembre dernier par les ministères de tutelle de la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), la hausse de la contribution des employeurs de 0,4 point à 26,50% au 1er janvier 2003 fait l’objet d’un décret publié au Journal officiel du samedi 18 janvier 2003. Le décret du 17 ...


Article du 06/12/2002

Handicap dans la fonction publique territoriale : l’enquête menée par le CSFPT porte sur 928 collectivités

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur son site Internet l’enquête menée dans les 928 collectivités retenues par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour recenser au 31 décembre 2000 les personnes handicapées, bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987. La loi du 10 juillet 1987 ...


Article du 05/12/2002

Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : taux applicables à compter de 2003 aux contributions employeurs et retenues (part des agents)

Une note d’information diffusée par la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) précise les taux découlant des trois mesures destinées à assurer l’équilibre financier de la Caisse. Annoncées lors du conseil d’administration du 26 septembre dernier par les ministères de tutelle de la CNRACL, elles consistent, rappelons le, à ...


Article du 04/12/2002

La dépense moyenne de formation des agents dans les communes atteint 270 euros par agent en 2001, selon le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Selon le rapport d’activité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le budget global de formation (cotisation au CNFPT, formations contractualisées avec le CNFPT et prestataires extérieurs) s’établit en moyenne à 260 euros par agent en 2001 (+ 1,7 %). La décomposition de budget formation est la même qu’en 2000 (66 % pour la ...


Article du 03/12/2002

La CNRACL autorisée à tirer en 2003 jusqu’à 500 millions d’euros, malgré la hausse du taux de cotisation des employeurs (0,4 % au 1er janvier 2003) et la baisse du taux de surcompensation

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2003 après le vote du Sénat - dans des termes identiques à celui de l'Assemblée nationale - mercredi du texte issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs). Ce texte comprend, tout comme les années précédentes, une disposition ...


Article du 25/11/2002

Les membres de la Commission pour l'accès aux cadres d'emplois par concours du Centre national de la fonction publique territoriale

L’arrêté nommant les membres de la Commission pour l'accès aux cadres d'emplois pour lesquels l'organisation des concours relève du Centre national de la fonction publique territoriale est publié au Journal officiel. Présidée par Marianne Laigneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, cette commission est prévue par le décret n°2002-348 du 13 mars ...


Article du 18/11/2002

La fédération des fonctionnaires Force ouvrière craint les remises en cause du statut par la décentralisation

Dans une interview au « Parisien » de ce lundi, Roland Gaillard, secrétaire général de la fédération des fonctionnaires Force ouvrière, estime que le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation risque de mettre en cause le statut des fonctionnaires, notamment territoriaux. «La modification de l'article 1 de la Constitution, qui indique ...


Article du 08/11/2002

Les députés confirment la suppression progressive du congé de fin d'activité (CFA)

Comme l’avait annoncé Jean-Paul Delevoye en fin de semaine dernière, les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de finances pour 2003, présenté par le ministre de la Fonction publique, qui supprime progressivement le congé de fin d'activité (CFA). Ce dispositif, créé en 1996, permettait aux fonctionnaires de partir en retraite avant ...


Article du 29/10/2002

Retraites : les principes de la réforme précisés d'ici février 2003, indique François Fillon

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a annoncé, lundi, à l'Assemblée nationale, que les "principes communs de la réforme des retraites" seront précisés "dès la fin du mois de janvier ou au début du mois de février 2003". Le ministre s'exprimait devant les députés à l'occasion de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité ...


Article du 28/10/2002

Indemnités des heures et travaux supplémentaires : la circulaire de la DGCL est publiée

Dans une circulaire adressée aux préfets (1), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) les informe du nouveau régime d’indemnisation des heures et travaux supplémentaires alloué aux fonctionnaires de l’Etat et des conséquences qu’il convient d’en tirer dans la fonction publique territoriale. Ce régime est en effet immédiatement transposable ...


Article du 28/10/2002

Claudy Lebreton, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), rend publics les débats du 16 octobre dernier

Claudy Lebreton, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), vient de rendre, pour la première fois, publics les résultats des délibérations du Conseil supérieur lors de son assemblée plénière du 16 octobre dernier. Il note que tous les textes (1) qui lui étaient soumis, transposant à la fonction publique territoriale ...


Article du 28/10/2002

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) devrait, une année de plus, pouvoir recourir à l’emprunt

Les députés examinent cette semaine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Ce texte comprend, tout comme les années précédentes, une disposition visant à permettre à certains régimes de retraite, comme la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), de recourir à des lignes de trésorerie. La ...


Article du 21/10/2002

Jean-Paul Delevoye propose une conférence des conseils supérieurs des fonctions publiques

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a participé pour la première fois mercredi dernier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Le ministre souhaite mettre en place, avec les ministres de la Santé et des Libertés locales, un outil de travail transversal qui pourrait prendre la forme d’une "Conférence des ...


Article du 18/10/2002

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ne reverse pas 190 millions d’euros à la CNRACL, c’est le taux de compensation imposé à cette dernière qui diminue

Le « reversement » de plusieurs centaines de millions d'euros par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des salariés (CNAV) à d'autres régimes de retraite, qui a suscité quelque émotion la semaine dernière, mesure proposée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, « n'est pas une nouveauté », a précisé le ministre des Affaires ...


Article du 14/10/2002

L'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 16 octobre

Jean-Paul Delevoye présidera mercredi 16 octobre l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L'ordre du jour en sera le suivant : 1 - Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales. 2 - Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices ...


Article du 01/10/2002

Passage au 35 heures : les grandes villes estiment l’impact budgétaire en 2002 à 1% du montant des charges de personnel

Une étude réalisée par Dexia-Crédit local pour les maires de grandes villes de France montre que parmi les 20 villes qui, ayant répondu à cette enquête, sont d’ores et déjà passées à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT - 35 heures), un quart ont réduit le temps de travail depuis les années 1980. La même étude montre aussi qu’un ...


Article du 16/09/2002

35 heures : Jean-Paul Delevoye propose aux fonctionnaires un « assouplissement », notamment « en cas de carences de compétences»

Dans une interview aux « Echos » (16/09), Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, estime nécessaire un assouplissement des modalités des 35 heures dans l'administration. Il indique qu’il ne remettra pas en cause le décret sur la durée du travail dans la fonction publique. ...


Article du 11/09/2002

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : le déficit pourrait atteindre 130 millions d'euros en 2002

Le compte de résultat de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) au 31 décembre 2001 est équilibré à 10 675 millions d'euros en dépenses comme en recettes, avec un résultat d'exercice excédentaire de 46,5 millions d'euros. Le nombre global des cotisants a progressé de 2,3% par rapport à l'année 2000. La part ...


Article du 09/09/2002

Jean-Paul Delevoye propose notamment une conférence réunissant les conseils supérieurs des trois fonctions publiques

Recevant les maires de villes moyennes, emmenés par leur président, Bruno Bourg-Broc, Jean-Paul Delevoye a précisé le contenu de plusieurs de ses dossiers. Le ministre de la Fonction publique, de l'aménagement du territoire et de la réforme de l'Etat a successivement évoqué celui de la fonction publique territoriale et celui de aménagement du territoire. ...


Article du 15/07/2002

Plus de 428 000 fonctionnaires de l’Etat partiront à la retraite d'ici à 2010

Le rapport annuel du ministère de la Fonction publique montre que, d'ici 2010, plus de 428 000 d'entre eux quitteront leur poste. Ce rapport a été rendu public vendredi, à l'occasion du Conseil supérieur de la Fonction publique, organisme de concertation entre les syndicats du secteur et leur ministre de tutelle. Ce dernier, Jean-Paul Delevoye, a ...


Article du 23/05/2002

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale adopte huit nouvelles mesures pour améliorer son fonctionnement et l'organisation de ses travaux

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni, mardi 21 mai, sous la présidence de Claudy Lebreton qui lui a présenté son rapport sur les propositions relatives à l'amélioration de son fonctionnement et de l'organisation de ses travaux ainsi que sur l'élection des présidents des formations spécialisées. Lors de cette ...


Article du 13/05/2002

476 dossiers examinés en 2001 par la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Dans son rapport d'activité de l'année 2001, qui vient d'être rendu public par le ministère de l'Intérieur, la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale, installée en octobre 1996, note que son activité est allée croissante : 138 dossiers en 1997, soit 11,75 en moyenne par séance, à raison d'une séance mensuelle ; 222 dossiers ...


Article du 28/03/2002

André Rossinot a été élu président du Centre national de la fonction publique territoriale

Comme prévu, André Rossinot a été élu président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L'Association des maires de France (AMF) avait présenté le député-maire de Nancy à la tête d'une «liste unique respectueuse des principes d'équilibre de notre association». L’AMF s’est dite «convaincue de la nécessaire modernisation de ...


Article du 28/03/2002

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera le 10 avril huit projets de décret

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, entièrement renouvelé suite aux élections municipales, cantonales et professionnelles de 2001, et désormais présidé par Claudy Lebreton, président (PS) du Conseil général des Côtes-d’Armor, se réunira en assemblée plénière le 10 avril prochain. Selon le ministère de l’Intérieur, l’ordre du ...


Article du 14/03/2002

Les durées minimales de l'expérience professionnelle équivalant aux titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes pour être nommé dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Les durées minimales de l'expérience professionnelle équivalant aux titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes pour être nommé dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale sont fixées par décret paru au Journal officiel de ce 14 mars. C’est ce que prévoyait la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 sur la résorption de ...


Article du 08/03/2002

Claudy Lebreton, nouveau président du Conseil supérieur de la FPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, entièrement renouvelé suite aux élections municipales, cantonales et professionnelles de 2001 (voir nos infos en lien ci-dessus), a officiellement été installé hier par Michel Sapin, ministre de la Fonction publique. Le CSFPT est chargé d’émettre des avis sur les textes législatifs et ...


Article du 04/03/2002

Les représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Voici la liste des représentants des communes de moins et de plus de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (1). - En qualité de représentants des communes de moins de 20000 habitants Titulaire : M. Laurent (Philippe), maire de Sceaux (92). Suppléants : M. Grimaux (Michel), maire de Graye-sur-Mer (14) ; M. Merville ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin :


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr