Fonction publique territoriale

Article du 02/09/2004

Les bilans sociaux 2001 de la fonction publique territoriale montrent une stabilité de la structure des effectifs

La Direction générale des collectivités locales publie la synthèse des résultats des bilans sociaux 2001 de la fonction publique territoriale. Selon cette synthèse, publiée dans la dernière livraison de sa revue « Bulletin d’informations statistiques de la dgcl » (n°46, juillet-août 2004), l’analyse statistique des bilans sociaux dressés par les collectivités ...


Article du 19/07/2004

Le « Parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l’hospitalière et de l'Etat » (PACTE) ouvrirait 20 000 emplois de fonctionnaires à des jeunes de moins de 26 ans

Renaud Dutreil a rappelé vendredi que son "Pacte Juniors", destiné à donner aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification la possibilité d'accéder, sans concours, à des postes de fonctionnaires, devait permettre d'éviter qu'ils soient "rejetés hors de la Fonction publique alors qu'il y a des emplois qui pourraient leur convenir". La rémunération ...


Article du 09/07/2004

Le Conseil supérieur de la FPT approuve trois rapports : "formation professionnelle", "droit syndical" et "seuils et quotas statutaires"

Selon un communiqué du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), celui-ci s’est réuni en séance plénière le 7 juillet. Le Conseil supérieur a adopté à l’unanimité trois importants rapports élaborés par ses formations spécialisées, portant sur la formation professionnelle dans la FPT, sur le droit syndical et sur les seuils et ...


Article du 11/06/2004

Les maires de petites villes demandent au ministre de la Fonction publique de poursuivre "la concertation engagée en 2003 sur la réforme

L'association des petites villes de France (APVF) a demandé jeudi au ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil de poursuivre "la concertation engagée en 2003" en vue d'une réforme de la Fonction publique territoriale. "La réforme de la Fonction publique territoriale doit être le corollaire indispensable du nouvel acte de décentralisation", ...


Article du 07/05/2004

Jour de travail supplémentaire non payé : dans la fonction territoriale, l'éxécutif décidera après "avis" des instances concernées

L'Assemblée a bouclé jeudi l'examen en première lecture du texte sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées, après avoir donné son feu vert à la création d'un jour de travail supplémentaire non payé de "solidarité" qui sera fixé dans chaque secteur après négociations. Dans la fonction publique, la décision sera prise par l'organe dirigeant ...


Article du 29/04/2004

Handicap et dépendance : dans la fonction publique territoriale, la journée de solidarité pourrait être fixée par l'organe exécutif de l'assemblée territoriale

Confronté à la fronde des députés de la majorité, inquiets de l'hostilité de l'opinion sur la suppression de ce jour férié, Jean-Pierre Raffarin a lâché du lest hier à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a évoqué des « heures de travail supplémentaires » pour financer les plans handicap et dépendance. En fait, il reste, selon son entourage, ...


Article du 16/04/2004

Le nombre de communes de plus de 20 000 habitants passées aux 35 heures a quasiment doublé entre 1999 et fin 2001, selon une analyse des bilans sociaux des collectivités locales

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Claudy Lebreton, a examiné mercredi une analyse, effectuée par l’Observatoire de la fonction publique territoriale, des résultats de bilans sociaux au 31 décembre 2001, réalisés par les collectivités locales employeurs de fonctionnaires territoriaux. Cette analyse met en ...


Article du 15/04/2004

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale présente trois scénarios sur l'évolution des organes de gestion et de formation de la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui se réunissait hier, a présenté à la presse sa contribution au débat sur les évolutions statutaires adopté en assemblée plénière le 14 avril 2004. Selon Claudy Lebreton, président du CSFPT, ce rapport, intitulé «Réussir la mutation de la fonction publique territoriale, 20 ans après ...


Article du 18/03/2004

Le projet de loi d’adaptation de la fonction publique territoriale à la deuxième étape de la décentralisation sera présenté avant l’été

Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué aux Libertés locales ont présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la réforme de la fonction publique territoriale (voir "Maire Info" du 17 mars 2004). En voici le texte intégral. «Cette réforme, qui ...


Article du 17/03/2004

Le futur projet de loi devrait proposer une « formation en alternance », nouvelle voie d'accès à la FPT

Jean-Paul Delevoye et Patrick Devedjian devaient présenter ce matin en Conseil des ministres une communication sur le volet « territorial » du projet de loi de modernisation de la fonction publique (FPT). Une réforme qui devrait être finalisée à la mi-avril, les fédérations de fonctionnaires devant être consultées dans la foulée. Selon les informations ...


Article du 10/03/2004

L'image de la fonction publique territoriale mesurée par le Centre national (CNFPT)

Pour évaluer l'image de la fonction publique territoriale, le Centre national (CNFPT) a commandé une enquête sur sa représentation auprès du grand public. Menée sur la région parisienne, Angers et Dijon, l'enquête a été réalisée auprès d'un public jeune de18-30 ans, d'étudiants et jeunes diplômés travaillant dans le secteur privé, un public de fonctionnaires ...


Article du 19/02/2004

Les fonctionnaires territoriaux CFTC disent «non» à une «réforme qui menace la gestion paritaire des institutions territoriales»

Dans un communiqué diffusé hier, la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC) indique qu’«elle a eu l’occasion, notamment lors du conseil d’administration du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) du 11 février, de manifester son désaccord sur la méthode engagée dans le cadre de la préparation ...


Article du 17/02/2004

Des milliers d'employés communaux de La Réunion réclament leur titularisation dans la fonction publique territoriale

Plusieurs milliers d'employés communaux de La Réunion ont manifesté, lundi, dans les rues de Saint-Denis pour réclamer leur titularisation dans la fonction publique territoriale, une demande qui reviendrait à augmenter leur salaire de plus de 50%. A l'appel d'une intersyndicale, 5 000 employés communaux selon les organisateurs, 2 000 selon la police, ...


Article du 05/02/2004

Les élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) devraient être réinscrits sur la liste d'aptitude

La proposition de loi adoptée par le Sénat « permettant l'inscription sur la liste d'aptitude des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (concours externe 2001) » fait l’objet d’un rapport du député Jacques-Alain Bénisti qui conclut à la nécessité de l’adopter. Ce qui pourrait être fait le 12 février ...


Article du 05/02/2004

Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’interroge sur « l’impasse faite » sur lui-même dans le futur projet de loi sur la fonction publique

« Pas de fonction publique territoriale sans la clé de voûte que constitue le Conseil supérieur ! », estime le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans un communiqué diffusé hier après-midi. Réuni la veille pour, notamment, discuter du futur projet de loi sur la fonction publique, dont la moitié des articles devrait ...


Article du 03/02/2004

Projet de loi «pour l’égalité des droits des personnes handicapées» : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale désapprouve le texte et la méthode

Selon un communiqué du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la séance plénière du 28 janvier 2004 ne restera pas dans les mémoires des bonnes pratiques du dialogue social. En effet, toujours selon ce communiqué daté du 2 février, au moment où le CSFPT était réuni pour donner un avis sur le projet de loi «pour l’égalité des ...


Article du 23/01/2004

Le Sénat valide la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale au concours d'entrée annulé par le Conseil d'Etat

Le Sénat s'est prononcé, jeudi, pour la validation de la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont le concours d'entrée en 2001 a été annulé deux ans plus tard par le Conseil d'Etat pour vice de procédure. Les sénateurs ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi portant validation ...


Article du 16/01/2004

Jean-Paul Delevoye confirme que le projet de loi portera sur le recrutement, la formation, la mobilité, la déontologie, l'ouverture aux ressortissants européens et la situation des non-titulaires

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a affirmé jeudi, lors des voeux à la presse, que 2004 sera "l'année d'un dialogue social nouveau tournant le dos à la logique de la confrontation", au lendemain d'une reprise des discussions avec les organisations syndicales. "2003 fut une année de confrontation, 2004 sera une année de concrétisation ...


Article du 22/12/2003

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vote contre la suppression d’un jour férié

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni vendredi 19 décembre 2003 (1) sous la présidence de Claudy Lebreton, a rejeté la suppression d’un jour férié dans la fonction territoriale. Selon le communiqué du Conseil supérieur, les deux textes soumis à son avis au sujet de la suppression du lundi de Pentecôte comme jour ...


Article du 02/12/2003

27 200 recrutements prévus dans la territoriale au cours du deuxième semestre 2003 et du premier semestre 2004

Un total de 27 200 recrutements sont prévus dans la fonction publique territoriale au cours du deuxième semestre 2003 et du premier semestre 2004, des prévisions en baisse par rapport à 2002, selon une note de conjoncture publiée lundi par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Pour fin 2003-début 2004, seules 13% des collectivités ...


Article du 14/11/2003

Christian Poncelet propose de combler "le déficit d'attractivité dont pâtit la fonction publique territoriale"

Le président du Sénat, Christian Poncelet, a souligné mercredi la nécessité d'une réforme de la fonction publique territoriale"pour réussir l'acte II de la décentralisation" et combler "le déficit d'attractivité dont pâtit la fonction publique territoriale". "En vingt ans, la décentralisation a démontré son utilité, parce que proximité rime avec ...


Article du 04/11/2003

Les projets de décrets soumis le 22 octobre dernier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site Internet la liste des projets de décrets soumis le 22 octobre dernier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Les 5 textes suivants ont tous reçu un avis favorable : - projet de décret en Conseil d’Etat instaurant un compte épargne ...


Article du 10/10/2003

André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), approuve l’idée d’une agence de pilotage nationale de la FPT

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), André Rossinot, s'est dit jeudi "prêt à accompagner" la modernisation de la Fonction publique territoriale (FPT), préconisée dans un rapport sénatorial présenté mercredi. Un groupe de travail a remis aux ministres de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye et délégué aux ...


Article du 10/10/2003

La région Bourgogne cherche à pallier la pénurie de secrétaires de mairie dans les communes rurales

La région Bourgogne a officialisé jeudi une expérience pilote, en partenariat avec l'ANPE et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), pour pallier la pénurie de secrétaires de mairie dans les communes rurales. Depuis la rentrée 2003-2004 la région finance à hauteur de 51 382 euros la formation de 30 demandeurs d'emplois de ...


Article du 02/10/2003

Les 267 031 agents non titulaires représentent 22 % des effectifs totaux, selon une enquête

Les agents non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale représentaient, au 1er janvier 2001, 267 031 agents, soit 22 % des effectifs totaux (1,66 million d'agents), selon une enquête du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présentée ...


Article du 30/09/2003

Non titulaires : une enquête du Centre national (CNFPT) Conseil supérieur (CSFPT) de la fonction publique territoriale

Qui sont les 270 000 agents non-titulaires ? C’est à cette question que devrait répondre l’enquête nationale à laquelle s’est livrée le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), présidé par André Rossinot, maire de Nancy, et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Claudy Lebreton, président ...


Article du 24/09/2003

Aides et secours en faveur des retraités : hausses de la contribution CNRACL en 2003, 2004 et 2005

Pour financer le service des aides et secours attribués en faveur des retraités, les collectivités territoriales verront leur contribution à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) augmenter de 0,025 % en 2003, 0,050 % en 2004, de 0,075 % en 2005 et de 0,1 % en 2006. C’est ce que prévoit un décret publié au JO ...


Article du 23/09/2003

1 665 000 agents territoriaux au 31 décembre 2001, selon l'INSEE

Au 31 décembre 2001, les effectifs des collectivités locales et de leurs établissements publics sont estimés à 1 665 000 pour la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer. C’est ce qu’indique une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (1). Après une forte augmentation en 2000, partiellement due au développement ...


Article du 05/09/2003

Quatre forums pour fêter avec les agents et les élus les 20 ans de la fonction publique territoriale

A l'occasion des 20 ans du statut de la fonction publique territoriale, deux mutuelles du secteur organisent des Forums de la mutualité territoriale, qui se tiendront successivement à Nancy, Rennes, Montpellier et Lille. Etalés entre novembre 2003 et octobre 2004, ces forums, à l'initiative de la Mutuelle nationale territoriale et la Mutuelle nationale ...


Article du 07/07/2003

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale approuve plusieurs projets de loi et de décrets

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, réuni le 2 juillet, sous la présidence de Claudy Le Breton, a émis plusieurs avis favorables sur plusieurs projets de loi et de décrets. Il s’agit du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société ...


Article du 13/06/2003

L'arrêté sur l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS) s'applique-t-il aux territoriaux ?

Les administrateurs territoriaux s’interrogent sur les conséquences de l’arrêté publié au Journal officiel de mercredi dernier (1), modifiant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS). Ils estiment que, selon le principe dit de "parité" entre les fonctions publiques d'Etat ...


Article du 26/05/2003

Réforme des retraites : les employeurs seront, à terme, mis à contribution

Que représentent les mesures comprises dans le projet de réforme des retraites dans l’effort financier qui justifie ce projet? Moins de la moitié, selon les calculs du gouvernement. Présenté vendredi par le ministre des Affaires sociales et du travail, François Fillon, et celui de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, cet impact représente en effet ...


Article du 25/04/2003

Réforme des retraites : les besoins financiers d'ici à 2020 sont de 7,5 milliards d’euros pour les territoriaux et hospitaliers, dont la moitié à financer par les employeurs

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a formalisé jeudi soir sur France 2 les modalités de la prochaine réforme des retraites, qui portera la durée de cotisation à 41 ans en 2012 pour les salariés du privé comme pour les agents de la fonction publique. L'objectif pour 2020 est de porter la durée de cotisation retraite à près de 42 ans, ...


Article du 09/04/2003

Le président du Sénat met en place un groupe de travail informel chargé de faire des propositions en vue d'une réforme de la fonction publique territoriale

Le président du Sénat Christian Poncelet a mis en place, mardi, un groupe de travail informel chargé de faire des propositions en vue d'une réforme de la fonction publique territoriale, selon un communiqué de la présidence du Sénat. Composé de 18 sénateurs de droite (UMP, centristes et RDSE), le groupe de travail rendra ses conclusions d'ici à l'été. ...


Article du 27/03/2003

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) souhaite une représentation collective des employeurs publics "notamment lors des négociations salariales"

L’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réunie hier 26 mars 2003 (voir nos autres infos de ce jour sur les textes examinés) et a pu, à l’initiative de son président Claudy Lebreton, auditionner Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire, sur le dialogue social dans la fonction publique. Pour ...


Article du 27/03/2003

Les projets de décrets examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Réuni hier 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné les projets de textes suivants : 1°) Projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeurs des services techniques des communes et de directeur général des ...


Article du 17/03/2003

Salaires : comment une éventuelle hausse s'appliquera-t-elle aux collectivités locales ?

Comment l’éventuelle hausse des salaires de la fonction publique s’apliquera-t-elle à la "territoriale" ? Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye avait indiqué, la semaine passée, dans une interview au «Parisien», qu'«une meilleure maîtrise des moyens doit permettre une augmentation du pouvoir d'achat» des fonctionnaires en donnant du ...


Article du 13/03/2003

La gestion du Centre national de la fonction publique territoriale critiquée par la Cour des comptes

Selon une information rapportée par " Les Echos " (édition du 13 mars 2003), les juges financiers pointent une série de dérives dans la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de la formation et du suivi de carrière des agents territoriaux. Si la Cour note des "améliorations" de la gestion financière du Centre depuis ...


Article du 28/02/2003

André Rossinot propose un rapprochement entre l'Ecole nationale d'administration et l'Institut national des études territoriales

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) André Rossinot a plaidé, jeudi, dans un communiqué, en faveur d'un rapprochement entre l'ENA (Ecole nationale d'administration) et l'INET (Institut national des études territoriales). "Il n'y aura pas de réforme de l'Etat sans une plus grande synergie des écoles qui forment ...


Article du 18/02/2003

Le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux est ouvert au troisième concours

Un décret publié au Journal officiel du 18 février 2003 (1) modifie le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux. Le texte ajoute à la liste d’aptitude, outre les candidats admis aux concours interne et externe, un groupe de candidats admis à un « troisième concours ouvert, pour ...



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