Article du 16/09/2002

35 heures : Jean-Paul Delevoye propose aux fonctionnaires un « assouplissement », notamment « en cas de carences de compétences»

Dans une interview aux « Echos » (16/09), Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, estime nécessaire un assouplissement des modalités des 35 heures dans l'administration. Il indique qu’il ne remettra pas en cause le décret sur la durée du travail dans la fonction publique. ...

Article du 11/09/2002

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : le déficit pourrait atteindre 130 millions d'euros en 2002

Le compte de résultat de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) au 31 décembre 2001 est équilibré à 10 675 millions d'euros en dépenses comme en recettes, avec un résultat d'exercice excédentaire de 46,5 millions d'euros. Le nombre global des cotisants a progressé de 2,3% par rapport à l'année 2000. La part ...

Article du 09/09/2002

Jean-Paul Delevoye propose notamment une conférence réunissant les conseils supérieurs des trois fonctions publiques

Recevant les maires de villes moyennes, emmenés par leur président, Bruno Bourg-Broc, Jean-Paul Delevoye a précisé le contenu de plusieurs de ses dossiers. Le ministre de la Fonction publique, de l'aménagement du territoire et de la réforme de l'Etat a successivement évoqué celui de la fonction publique territoriale et celui de aménagement du territoire. ...

Article du 15/07/2002

Plus de 428 000 fonctionnaires de l’Etat partiront à la retraite d'ici à 2010

Le rapport annuel du ministère de la Fonction publique montre que, d'ici 2010, plus de 428 000 d'entre eux quitteront leur poste. Ce rapport a été rendu public vendredi, à l'occasion du Conseil supérieur de la Fonction publique, organisme de concertation entre les syndicats du secteur et leur ministre de tutelle. Ce dernier, Jean-Paul Delevoye, a ...

Article du 23/05/2002

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale adopte huit nouvelles mesures pour améliorer son fonctionnement et l'organisation de ses travaux

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni, mardi 21 mai, sous la présidence de Claudy Lebreton qui lui a présenté son rapport sur les propositions relatives à l'amélioration de son fonctionnement et de l'organisation de ses travaux ainsi que sur l'élection des présidents des formations spécialisées. Lors de cette ...

Article du 13/05/2002

476 dossiers examinés en 2001 par la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Dans son rapport d'activité de l'année 2001, qui vient d'être rendu public par le ministère de l'Intérieur, la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale, installée en octobre 1996, note que son activité est allée croissante : 138 dossiers en 1997, soit 11,75 en moyenne par séance, à raison d'une séance mensuelle ; 222 dossiers ...

Article du 28/03/2002

André Rossinot a été élu président du Centre national de la fonction publique territoriale

Comme prévu, André Rossinot a été élu président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L'Association des maires de France (AMF) avait présenté le député-maire de Nancy à la tête d'une «liste unique respectueuse des principes d'équilibre de notre association». L’AMF s’est dite «convaincue de la nécessaire modernisation de ...

Article du 28/03/2002

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera le 10 avril huit projets de décret

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, entièrement renouvelé suite aux élections municipales, cantonales et professionnelles de 2001, et désormais présidé par Claudy Lebreton, président (PS) du Conseil général des Côtes-d’Armor, se réunira en assemblée plénière le 10 avril prochain. Selon le ministère de l’Intérieur, l’ordre du ...

Article du 14/03/2002

Les durées minimales de l'expérience professionnelle équivalant aux titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes pour être nommé dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Les durées minimales de l'expérience professionnelle équivalant aux titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes pour être nommé dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale sont fixées par décret paru au Journal officiel de ce 14 mars. C’est ce que prévoyait la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 sur la résorption de ...

Article du 08/03/2002

Claudy Lebreton, nouveau président du Conseil supérieur de la FPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, entièrement renouvelé suite aux élections municipales, cantonales et professionnelles de 2001 (voir nos infos en lien ci-dessus), a officiellement été installé hier par Michel Sapin, ministre de la Fonction publique. Le CSFPT est chargé d’émettre des avis sur les textes législatifs et ...

Article du 04/03/2002

Les représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Voici la liste des représentants des communes de moins et de plus de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (1). - En qualité de représentants des communes de moins de 20000 habitants Titulaire : M. Laurent (Philippe), maire de Sceaux (92). Suppléants : M. Grimaux (Michel), maire de Graye-sur-Mer (14) ; M. Merville ...

Article du 28/02/2002

1 690 600 agents étaient employés par les collectivités au 31 décembre 1999, selon l’INSEE

Selon l’Insee dans le dernier volume de sa collection « Insee résultats », les collectivités territoriales de métropole et des DOM employaient, avec leurs établissements publics et les organismes privés d'action locale à financement public prédominant, 1 628 600 agents fin 1997, 1 663 800 fin 1998 et 1 690 600 au 31 décembre 1999, ces derniers répartis ...

Article du 28/02/2002

425 dossiers de départ de fonctionnaires territoriaux pour le privé ont été soumis à la commission de déontologie en 2000

Dans son « rapport 2000 » qu’elle vient de remettre, la commission de déontologie, qui contrôle les départs des fonctionnaires territoriaux pour le secteur privé, note que le nombre de dossiers qui lui ont été soumis ont continué à croître de façon continue, atteignant 425 en 2000. Le nombre de réserves émises par la commission, créée «afin notamment ...

Article du 27/02/2002

Les sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) répartis par les ministres de l'Intérieur et de la Fonction publique

Un arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 février 2002 répartit les sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : - Confédération générale du travail (CGT) : 6 sièges ; - Confédération ...

Article du 20/02/2002

La DGCL met actuellement au point une méthodologie pour mieux mesurer l’emploi précaire dans la fonction territoriale

Tirant hier devant le comité de suivi du protocole d´accord sur la résorption de l´emploi précaire dans les trois fonctions publiques le bilan de son application, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a indiqué que, pour mieux mesurer l’emploi précaire dans la fonction territoriale, moins bien connu que dans la fonction publique d´Etat, la ...

Article du 18/02/2002

Cessations progressives d'activité : le taux de la contribution des collectivités au fonds de compensation est fixé à 0,5 % à compter du 1er janvier 2002

Le taux de la contribution au Fonds de compensation de cessations progressives d'activité des personnels des régions, des collectivités locales et de leurs groupements ou établissements publics administratifs non hospitaliers est fixé à 0,5 % à compter du 1er janvier 2002 par décret publié au Journal officiel de dimanche (1). L’ordonnance du 31 mars ...

Article du 30/01/2002

Erratum : Françoise Descamps-Crosnier et Françoise Nicolas sont respectivement présidente et rapporteur du groupe de travail de l’AMF sur la fonction publique territoriale

Plusieurs erreurs et imprécisions ont rendu incompréhensible le dernier paragraphe de notre information du 25 janvier dernier titrée « Enjeux de la gestion de la fonction publique territoriale : l’AMF coordonne le point de vue des élus employeurs dans les instances de gestion ». Il fallait lire : « En présence de Jean-Paul Delevoye, son président, ...

Article du 10/01/2002

L'Association des maires de France présente André Rossinot, député-maire de Nancy, à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

L'Association des maires de France présentera André Rossinot, député-maire de Nancy, à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à la tête d'une «liste unique respectueuse des principes d'équilibre de notre association», indique un communiqué de l’AMF. L’AMF se dit « convaincue de la nécessaire modernisation de ...

Article du 08/01/2002

Cadres d'emplois des administrateurs territoriaux et conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques : les nouvelles modalités de publication au Journal officiel des listes d'aptitude à la promotion interne

Dans une récente circulaire, le ministre de l’Intérieur précise les modalités de publication au Journal officiel des listes d'aptitude à la promotion interne dans les cadres d'emplois des administrateurs territoriaux et des conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques. Les règles de publicité qui s'appliquent désormais aux listes ...

Article du 02/01/2002

Les niveaux de bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales

Un second décret, publié au JO du 30 décembre – après celui du 27 décembre dernier - complète le niveau de bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite et versée mensuellement aux fonctionnaires détachés sur l'un des emplois administratifs de direction mentionnés à l'article 7 du décret du 30 décembre 1987. La nouvelle ...