Fonction publique territoriale

Article du 14/03/2006

Le Sénat se penche sur le projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale

Le Sénat examine, à compter de ce mardi et jusqu’à jeudi, le projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale (FPT). Le texte vise trois objectifs principaux. 1- Développer la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux, en transposant à la FPT les dispositions, applicables au secteur privé, de la loi du ...


Article du 10/03/2006

Salaires : Jacqueline Gourault propose de créer un collège des employeurs publics territoriaux

La commission des lois du Sénat a adopté, avec 51 amendements, le projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale, sur le rapport de la sénatrice du Loir-et-Cher Jacqueline Gourault (UDF), par ailleurs première vice-présidente de l'AMF. Dans un communiqué, la commission «s’est félicitée du dépôt de ce projet de loi, qui correspond au ...


Article du 06/03/2006

Assurance-chômage des titulaires et stagiaires: l’AMF demande des mesures pour réduire les conséquences financières pour les communes

Dans une lettre adressée le 21 février dernier à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), attire son attention sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se trouvent d'adhérer au régime d'assurance chômage pour leurs ...


Article du 01/03/2006

Les décrets et arrêtés adoptés par le dernier Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Voici la liste des huit projets de décret et d'arrêtés adoptés avec avis favorable par les membres du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, le 22 février dernier. - Le projet de décret modifiant le décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 modifié fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement ...


Article du 24/02/2006

Les décisions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté le 22 février à l'unanimité un voeu dans lequel, après avoir souligné les différences substantielles entre la version du projet de loi sur la fonction publique territoriale sur laquelle il s'est exprimé le 16 novembre 2005 et la version actuellement soumise à l'examen du Sénat, ...


Article du 12/01/2006

Le projet de loi sur la fonction publique territoriale veut donner aux élus «plus de souplesse» dans la gestion des ressources humaines

Le ministre délégué aux collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi sur la fonction publique territoriale. Le texte, qui pourrait être débattu au Parlement en mars prochain, vise trois objectifs principaux. 1-Développer la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux, en transposant ...


Article du 11/01/2006

Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale en conseil des ministres

Le conseil des ministres devait adopter ce mercredi le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (FPT), en vue d’un examen par le Parlement vers la fin février ou début mars 2006. Ce texte reprend plusieurs propositions formulées par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Ses principales novations portent ...


Article du 06/01/2006

Les communes ont le plus faible taux d'encadrement des collectivités territoriales

Les communes, premier employeur territorial avec environ deux tiers de l'emploi total, ont un taux d'encadrement faible (6,6%) et une forte proportion d'ouvriers et d'employés, indique l’INSEE dans une récente publication (1). Au sein des communes, on peut distinguer les plus grandes d'entre elles (celles de plus de 10.000 habitants) où la proportion ...


Article du 06/01/2006

Stagnation du pouvoir d’achat des agents des collectivités territoriales en 2003

Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (1), en 2003, compte tenu de la hausse des prix, l'évolution des salaires en euros constants est nulle pour les 1,2 million d'agents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (hors emplois aidés) travaillant à temps complet. En effet, le salaire annuel ...


Article du 05/01/2006

La femme, avenir de la fonction publique territoriale: un rapport du CSFPT sur le statut des femmes

Les femmes ont beau représenter la majorité écrasante (59,3%) des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT), elles y subissent «la persistance de pesanteurs socio-professionnelles qui entravent (leurs) carrières», selon un rapport approuvé le 21 décembre dernier par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Selon ...


Article du 21/11/2005

Cumul d’emplois pour les fonctionnaires à temps partiel : N. Sarkozy précise que son propos vise les zones rurales

Dans un entretien accordé à la "Gazette des communes" (21/11), Nicolas Sarkozy a soulevé l’émotion des syndicats de la Fonction publique en indiquant que des «fonctionnaires qui ne seraient pas employés à plein temps par leur administration pourraient cumuler d’autres responsabilités au sein d’une autre administration». Dans un communiqué diffusé ...


Article du 18/11/2005

Le CSFPT approuve le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a dit «oui», aux deux-tiers des voix exprimées, au projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Le texte devrait être soumis au Conseil des ministres d’ici la fin de l’année en vue d’un examen par le Parlement au premier semestre 2006. Il aura fallu plus de 6 heures aux ...


Article du 25/10/2005

Les directrices et directeurs des communautés de communes se sentent «relégués»

Une méthode «scandaleuse», un acte «incompréhensible»: les directrices et directeurs des communautés de communes s’estiment victimes de «discrimination» avec l’avant-projet de loi sur la réforme de la fonction publique. Ils rappellent qu’un accord entre les membres des organisations représentatives avait été trouvé sur la reconnaissance du statut de ...


Article du 20/10/2005

Le Conseil supérieur (CSFPT) propose une réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, a adopté hier un rapport sur un sujet dont il s’était auto-saisi, portant sur une refonte des filières sociale, médico-sociale et médico-technique de la fonction publique territoriale. Cet important travail ...


Article du 12/10/2005

Le projet de loi sur la fonction publique territoriale est soumis au Conseil supérieur (CSFPT)

La neuvième version du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale visant à la rendre plus «attractive» et à «assouplir la gestion des ressources humaines» a été présenté mardi au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Rendre la fonction publique territoriale plus «attractive», «cela suppose en premier lieu ...


Article du 12/10/2005

Projet de loi Fonction publique territoriale: les élus du Conseil supérieur soulignent les «avancées de ce projet»

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réuni en séance plénière, sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, le 11 octobre 2005 a reçu le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, et le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, venus présenter un ...


Article du 12/09/2005

L’emploi public tiré par la fonction publique territoriale

La croissance de l’emploi public repose sur celle de la fonction publique territoriale, note l’Observatoire de l’emploi public dans un rapport examiné la semaine dernière et remis au ministre de la Fonction publique. En 11 ans, la fonction publique territoriale (FPT) - qui compte 1,522 million d’agents en 2003 -, a enregistré la plus forte progression ...


Article du 06/09/2005

Des précisions sur les conditions de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux

Une circulaire de la DGCL apporte des précisions sur les conditions de la rémunération et la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux. Le décret du 19 mai 2005 complète le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et ...


Article du 02/09/2005

Une proposition de loi pour étendre aux fonctionnaires territoriaux victimes de l’amiante le droit à la cessation anticipée d'activité

Une proposition de loi du groupe des députés communistes et républicains suggère d’« ouvrir des droits à la cessation anticipée d'activité pour les fonctionnaires territoriaux victimes de l'amiante dans l'exercice de leurs fonctions ». Cette substance fibreuse d'origine minérale, utilisée dans les bâtiments tant privés que publics, pourrait, disent-ils, ...


Article du 12/07/2005

Pour la première fois, l’emploi a baissé en 2003 dans les communes et se développe dans les régions, départements et groupements intercommunaux

Au 31 décembre 2003, selon l’INSEE (1), 1,75 million de personnes sont employées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, en France métropolitaine et dans les DOM. Après une année 2002 marquée par une croissance soutenue, l’année 2003 renoue, comme 2001, avec une croissance modérée (+1,6 %). Ce ralentissement masque des ...


Article du 08/07/2005

Le Conseil supérieur repousse les projets de statuts particuliers en vue du transfert à la fonction territoriale des techniciens ouvriers agents de services (TOS)

Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a publié hier un communiqué sur la session plénière qui s’est tenue le 6 juillet, pour examiner plusieurs projets du gouvernement, en présence du nouveau ministre délégué aux Collectivités locales Brice Hortefeux (voir nos infos d’hier). Les projets de statuts ...


Article du 07/07/2005

Le projet de loi sur la modernisation de la fonction publique territoriale sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale à l’automne

Brice Hortefeux, ministre chargé des Collectivités territoriales, a soumis hier pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) tous les projets législatifs ou réglementaires intéressant la fonction publique territoriale. Le ministre délégué a souligné « l'utilité pour le gouvernement du rôle de consultation et de proposition ...


Article du 30/06/2005

Hausse des traitements de la fonction publique de 0,5% à compter du 1er juillet 2005

Le ministre de la Fonction publique publie ce jeudi au Journal officiel le décret portant majoration à compter du 1er juillet 2005 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ...


Article du 16/06/2005

Carrières des agents de catégorie C : le CSFPT refuse d'examiner les projets de décret

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a refusé d’examiner les projets de décret portant organisation des carrières de certains agents de catégorie C. Réuni à la demande du gouvernement pour examiner trois projets de décrets consécutifs aux effets ...


Article du 13/05/2005

Modifications du régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels

Le régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels est modifié par un décret paru hier au Journal officiel. La bonification du cinquième du temps de service effectivement accompli en qualité de sapeurs-pompiers professionnels est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels admis à la retraite à compter de 55 ans, qui ont accompli 100 (et ...


Article du 04/05/2005

Fonction territoriale : les effectifs ont progressé de près de 3% entre 2001 et 2002

Au 31 décembre 2002, 1 718 071 personnes sont employées par les collectivités locales et leurs établissements publics en France métropolitaine et dans les DOM, contre 1 668 359 fin 2001 et 1 641 459 fin 2000. L’année 2002 renoue avec une croissance relativement soutenue (près de 3 %), après une année 2001 marquée par une baisse sensible du nombre ...


Article du 12/04/2005

Le relevé de conclusions de la dernière séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT

Voici le relevé de conclusions de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le 6 avril dernier, publié par la Direction générale des collectivités locales. -Projet de loi « Habitat pour tous » (35 votants). Avis défavorable Un récent communiqué du président du CSFPT (voir lien ci-contre) soulignait que le texte ...


Article du 07/04/2005

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale invite le Centre national (CNFPT) et les centres de gestion à débattre

Selon un communiqué du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, plusieurs dossiers d’actualité ont été évoqués par son président, Bernard Derosier, préalablement à l’ordre du jour de la séance plénière qui s’est tenue hier au ministère de l’Intérieur. Le président « a tout d’abord déploré l’absence d’information et de consultation des ...


Article du 01/04/2005

Les députés examineront le 6 avril le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Après le Sénat, les députés devraient se saisir mercredi 6 avril prochain du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. La commission des lois a adopté le texte hier sans modification majeure, quelques amendements techniques ou rédactionnels ayant été déposés par le rapporteur Pierre Morel-A-l’Huissier, ...


Article du 17/02/2005

Elus et personnels s’irritent à propos d’un projet de loi sur la fonction publique territoriale qui, pensent-ils, « n’existe pas »

A l’occasion de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui s’est tenue hier, sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, plusieurs élus et syndicalistes ont fait état de leur « irritation au sujet d’un projet de loi sur la fonction publique territoriale dont une ...


Article du 16/02/2005

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives et les conseillers techniques de service social ne peuvent percevoir ni l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, ni la prime de rendement

« A ce jour, les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) et les conseillers techniques de service social ne peuvent percevoir ni l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, ni la prime de rendement », précise Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales, dans une réponse à la question que lui ...


Article du 26/01/2005

L’Observatoire de l’emploi public se penche sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC)

L’Observatoire de l’emploi public a examiné le 21 janvier, parmi les notes établies par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFFP), une étude sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC). Dans la fonction publique territoriale, la gestion prévisionnelle relève d’acteurs multiples ...


Article du 10/01/2005

Renaud Dutreil détaillera jeudi le « Parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'Etat" (PACTE) »

Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil recevra jeudi prochain les syndicats de fonctionnaires pour des discussions autour de son projet de "Parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'Etat" (PACTE), destiné à permettre chaque année à 20 000 personnes en situation professionnelle précaire d'intégrer le secteur public. Ce projet ...


Article du 23/12/2004

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se prononce contre le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni hier, 22 décembre, a émis un avis négatif sur le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Selon un communiqué du CSFPT, «ce vote résulte de l’opposition de voir se créer des contrats à durée indéterminée, qui instituent une nouvelle voie d’accès ...


Article du 09/12/2004

Bernard Derosier (CSFPT) : "La revalorisation des salaires de la fonction territoriale doit être financée par une hausse de la DGF"

Dans un communiqué diffusé hier, Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a pris acte de la consultation des employeurs publics locaux par le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat. Cette consultation, réalisée dans le cadre des négociations salariales dans la fonction publique, ...


Article du 10/11/2004

Les modalités de reclassement dans la fonction publique territoriale des personnels ouvriers de la société nationale GIAT Industrie

Le reclassement dans la fonction publique territoriale des personnels ouvriers de la société nationale GIAT Industrie (1) peut notamment s’effectuer dans la fonction publique territoriale, en qualité d’agents non titulaires de droit public et sur la base d’un engagement à durée indéterminée. Une circulaire du ministère de l’Intérieur (2) commente ...


Article du 28/10/2004

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) propose de créer une commission mixte paritaire commune aux trois versants de la fonction publique

Réuni hier pour la première fois en séance plénière sous la présidence de Bernard Derosier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné le premier décret d’application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 (1). Celui-ci met en place une commission commune aux deux Conseils supérieurs ...


Article du 22/10/2004

Le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sera applicable au 1er janvier 2005, sans l'intervention d'un texte réglementaire

Les députés se saisissent à partir de mardi prochain du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Parmi les articles du texte, on relève notamment un dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette ...


Article du 11/10/2004

Le taux de la contribution des employeurs à la CNRACL augmentera de 0,4 point, à 27,30 % au 1er janvier 2005, après deux hausses annuelles de même hauteur en 2003 et 2004

Selon le rapport annuel sur l’évolution des finances publiques, annexé au projet de loi de finances pour 2005, «les charges de personnels des administrations publiques locales (APUL) devraient connaître (en 2004) une croissance plus modérée que les années précédentes ». Néanmoins, en 2005, les budgets locaux devront tenir compte des nouveaux prélèvements ...


Article du 16/09/2004

Croissance de 3% des effectifs de la fonction publique territoriale en 2002

Au 31 décembre 2002, 1,7 million de personnes sont employées par les collectivités locales et leurs établissements publics en France métropolitaine et dans les DOM. Selon l’INSEE qui publie ces chiffres (1), 50 000 emplois ont été créés entre 2001 et 2002, année qui renoue avec une croissance relativement soutenue (près de 3 %), après une année 2001 ...



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