Fonction publique territoriale

Article du 25/05/2009

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale examine sept textes

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni pour la deuxième fois en séance plénière dans sa composition renouvelée, le 20 mai 2009, sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord. Le président réélu le 8 avril dernier a fait état d’une série de rencontres qu’il a suscitée en ...


Article du 22/05/2009

Le tribunal administratif annule cinq licenciements en mairie de Béziers

Le tribunal administratif a annulé cinq licenciements d'employés communaux décidés par le maire de Béziers, Raymond Couderc, en 2006. Celui-ci avait estimé que ces personnels étaient inaptes à assurer la surveillance des cantines scolaires, et décidé de les affecter à d'autres tâches comme le nettoiement des bâtiments communaux. Pour cela, il les ...


Article du 22/05/2009

Un cadre de référence pour accompagner les responsables territoriaux dans la mise en place d’actions contre les discriminations et pour l’égalité

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) publie un cadre de référence en collaboration avec des collectivités pour accompagner les responsables territoriaux dans l’évaluation de leur gestion des ressources humaines et dans la mise en place d’actions contre les discriminations et pour l’égalité. Toute collectivité ...


Article du 06/05/2009

Une circulaire commente le dispositif réglementaire applicable aux comités médicaux, aux commissions de réforme et au conseil médical supérieur

Un décret du 17 novembre 2008 (1) a complété et modifié le dispositif réglementaire applicable aux comités médicaux, aux commissions de réforme et au conseil médical supérieur des trois fonctions publiques. Une circulaire de la DGCL (2) commente les dispositions applicables à la fonction publique territoriale. La Cour des comptes, dans son rapport ...


Article du 29/04/2009

Le «guide des métiers territoriaux» du CNFPT présente les 231 métiers de la fonction territoriale

Le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) publie un «guide des métiers territoriaux», qui présente les 231 métiers recensés à ce jour au sein de la fonction publique territoriale. Ce document de 290 pages est destiné prioritairement aux étudiants, aux demandeurs d’emplois et aux salariés du secteur privé en recherche de mobilité. ...


Article du 20/04/2009

Techniciens territoriaux: le recrutement dans les corps et cadres d'emplois de catégorie B s'effectuera aux niveaux bac et bac+2

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a précisé pour une parlementaire les éléments de la réforme du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux (1). Il a rappelé que les discussions «conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales ...


Article du 16/04/2009

François Deluga succède à André Rossinot à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

François Deluga, 52 ans, député-maire (PS) du Teich (Gironde) a été élu hier président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il a obtenu 15 voix contre 13 à André Rossinot, maire (UMP) de Nancy et président sortant. Selon le site lagazettedescommunes.com (15/4), François Deluga a recueilli les voix des 10 représentants des ...


Article du 09/04/2009

Bernard Derosier réélu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Après les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale et les élections municipales de 2008, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a été renouvelé pour un nouveau mandat. Réuni hier pour sa première séance plénière du mandat 2009, Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, président ...


Article du 02/04/2009

«Dialogue social» dans la fonction publique: un projet de loi confirme la fin du paritarisme dans la fonction publique territoriale

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique ont présenté hier en conseil des ministres leur projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Le projet de loi est la «traduction, au niveau législatif, des accords de Bercy du 2 juin 2008 ...


Article du 27/03/2009

La faute personnelle d’un agent communal dans l’organisation d’un marché public est imputable à son administration, qui peut se retourner contre lui

Un sénateur attire l’attention de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le cas dans lequel un agent communal est l’objet d’une condamnation pénale correspondant à une faute personnelle dans l’organisation d’un marché public. Il souhaiterait savoir si l’entreprise lésée par l’organisation délictueuse du marché ...


Article du 26/03/2009

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale publie son bilan 2002-2009 avant l’élection de son président le 8 avril

Pour la première fois, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) diffuse un bilan du mandat 2002-2009. «Vingt-cinq ans après le vote de la loi fondatrice de la fonction publique territoriale, alors que va être installé le nouveau conseil supérieur, à la suite des élections municipales et professionnelles de l’année 2008 et à ...


Article du 23/03/2009

La répartition définitive des sièges au Conseil supérieur (CSFPT) et au Centre national (CNFPT) de la fonction publique territoriale

Plus de trois mois après les élections professionnelles, le ministère de l’Intérieur a entériné, pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités ...


Article du 27/02/2009

La détention d'un diplôme ou la reconnaissance d'une expérience professionnelle ne donne pas vocation à être intégré, sans concours, dans un cadre d'emplois, rappelle la ministre de l’Intérieur

Un député souligne les difficultés rencontrées par les communes «de taille modeste» pour recruter des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en tant qu'aide maternelle. «Les élus, écrit-il dans sa question au ministre de l’Intérieur (1), sont donc obligés chaque année de procéder à une embauche au titre d'un remplacement via ...


Article du 23/02/2009

Loi TEPA: 13.000 agents territoriaux ont bénéficié d’exonérations sur 5,7 millions d’heures supplémentaires au 4ème trimestre 2007 et 181.000 au cours des cinq premiers mois de 2008

Dans son rapport au Parlement sur l’application de la loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» (TEPA) (1), le gouvernement note que pour les trois fonctions publiques, le suivi statistique du dispositif des heures supplémentaires varie d’une fonction publique à l’autre et repose sur des méthodes différentes. Il est donc «encore ...


Article du 11/02/2009

70,6% des fonctionnaires territoriaux à temps complet étaient, en 2006, employés par les communes et EPCI

Au 31 décembre 2006, selon l’INSEE, 1,66 million d’agents, dont 61% de femmes, travaillaient dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de France (hors emplois aidés), ce qui correspond à 1,51 million d’agents en équivalent temps plein. L'étude montre aussi qu'en 2006, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant ...


Article du 06/02/2009

Pour sa dernière séance de la mandature 2002-2009, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale adopte trois rapports et deux projets de décrets

Lors de sa dernière séance de la mandature 2002-2009, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale a adopté deux projets de décrets, portant sur les conditions d’intégration de certains agents sur des emplois spécifiques de catégorie A et sur la réforme du concours d’attaché territorial, et adoptés à l’unanimité, après que le gouvernement ...


Article du 27/01/2009

Même en hausse (+1,2%) et majoritaire (66%), la part des communes dans l’emploi territorial total continue de diminuer (-0,9 point)

Au 31 décembre 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de la France métropolitaine et des DOM emploient 1.865.000 personnes, soit 60.000 de plus qu’un an auparavant. Selon une récente étude del’INSEE (1), sur l’année, cette hausse représente une progression de 3,3%. Le nombre d’agents travaillant pour la fonction publique ...


Article du 23/01/2009

Le nombre de places au concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ne sera pas augmenté

Le Gouvernement entend-il prendre des mesures pour augmenter le nombre de places du concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ? Non car «le Gouvernement est compétent pour fixer les modalités de recrutement des agents territoriaux, il ne peut pas, en revanche, par respect du principe de libre administration des collectivités ...


Article du 23/01/2009

Claude Domeizel réélu président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour un quatrième mandat

Le sénateur Claude Domeizel a été élu pour un quatrième mandat présidentiel consécutif, à la tête du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Lors de la séance d’installation du nouveau conseil d’administration, le 21 janvier à l’établissement de Bordeaux de la direction des retraites ...


Article du 22/12/2008

Bilans sociaux: le recours au temps partiel a augmenté entre 2003 et 2005

La 5e synthèse nationale des rapports au Comité technique paritaire (CTP), bilans sociaux dressés par les collectivités locales au 31/12/2005 qui se présente par fiche thématique -emploi, mouvements de personnels, régimes indemnitaires, formation et santé au travail - met d’abord en évidence la stabilité de la structure des effectifs des collectivités ...


Article du 19/12/2008

B. Derosier (CSFPT): les propos de N. Sarkozy sur la place des élus dans le dialogue social au sein de la FPT au congrès de l’AMF «sont en complète contradiction» avec le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Lors de la dernière séance plénière de l’année du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le président du CSFPT, Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a indiqué qu’il avait envoyé un courrier au président de la République «pour approuver les propos» qu’il a tenus à ce sujet devant le 91ème congrès national ...


Article du 17/12/2008

Renouvellement du conseil d’administration de la CNRACL: les résultats du scrutin

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a publié, hier 16 décembre, les résultats de l’élection pour le renouvellement de son conseil d’administration. Ces élections ont concerné plus de trois millions d’électeurs inscrits, employeurs et fonctionnaires des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers ...


Article du 16/12/2008

Elections professionnelles (CAP et CTP): selon des résultats partiels, la CGT aurait conforté sa première place, CFDT et FO auraient reculé

Selon des résultats partiels portant sur 60% des suffrages exprimés, publiés par les Echos (16/12) notamment de sources syndicales, la CGT aurait conforté sa première place et la CFDT aurait reculé, lors des élections professionnelles dans les collectivités territoriales (commissions administratives paritaires -CAP- et les comités techniques paritaires ...


Article du 21/11/2008

Le collège employeurs du CSFPT rejette le projet de loi relatif à «la rénovation du dialogue social dans la fonction publique»

A l’issue de la séance plénière, hier 19 novembre, du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), un communiqué du conseil a estimé que le projet de loi relatif à «la rénovation du dialogue social dans la fonction publique» mène à la «fin du paritarisme», au niveau des comités techniques paritaires locaux et de la future nouvelle ...


Article du 21/11/2008

Le collège employeurs du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale élu pour le mandat 2009-2014

A l’issue des élections du collège des employeurs au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, intervenue au plus tard le mardi 18 novembre 2008, le CSFPT publie les résultats pour le mandat 2009-2014. Les représentants des personnels seront désignés après répartition des sièges attribués aux organisations syndicales participant aux ...


Article du 17/11/2008

Elections professionnelles: la CGT en tête, suivie de la CFDT et de Force ouvrière, selon des résultats partiels

Selon la "Gazette des communes", qui publie (17/11) les premières tendances après les élections professionnelles du 6 novembre dans la fonction publique territoriale (FPT), la CGT arriverait en tête avec, en moyenne, 33% des voix pour les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques paritaires (CTP). Elle serait suivie de ...


Article du 07/11/2008

Elections professionnelles: les résultats seront connus en début de semaine prochaine

Quelque 1,6 million d'agents des collectivités territoriales ont élu hier leurs délégués dans les instances représentatives du personnel - commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité -, un premier test après la réforme de la représentativité syndicale. Ces élections sont les premières depuis ...


Article du 31/10/2008

Devant le congrès de l’ADF, Bernard Derosier a «dénoncé la remise en cause par la réforme gouvernementale du paritarisme au sein du CSFPT»

Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), indique dans un communiqué qu’il est intervenu, lors du 78ème congrès de l’Assemblée des départements de France (voir nos autres infos de ce jour), sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique territoriale. Il ...


Article du 29/10/2008

L’âge de départ à la retraite a été décalé de dix mois dans fonction publique territoriale depuis la réforme de 2003, selon une étude gouvernementale

Selon un rapport gouvernemental, la réforme des retraites de 2003 a décalé l'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires, de sept mois dans la fonction publique d'Etat (militaires exclus) et de dix mois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ce document sur les pensions des fonctionnaires, dont font état "Les Echos" (28/10), ...


Article du 28/10/2008

Fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004: comment valider pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaires

Les règles relatives à la validation pour la retraite des services de non-titulaire éventuellement effectués par les fonctionnaires territoriaux avant leur titularisation ont été modifiées par le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...


Article du 28/10/2008

La transmission des résultats des élections professionnelles aux commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires

Une circulaire (1) apporte des précisions sur les modalités de transmission aux préfectures et au ministère de l’intérieur (DGCL) des résultats des élections professionnelles, organisées les jeudi 6 novembre 2008 (1er tour) et 11 décembre 2008 (en cas de 2ème tour). La connaissance du nombre de suffrages obtenus par les organisations syndicales lors ...


Article du 16/10/2008

L’avant-projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique est perçu comme «une remise en cause du paritarisme et une régression du dialogue social» par les membres du CSFPT

La présentation, hier 15 octobre par Edward Jossa, directeur général des collectivités locales, de l’avant-projet de loi relatif à la «rénovation du dialogue social dans la fonction publique», durant la séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), a visiblement déçu ses membres. Selon Bernard Derosier, son président, ...


Article du 13/10/2008

Examen professionnels des catégories C: le document de préparation du CNFPT

Pour aider les candidats à «préparer efficacement» leur examen professionnel de catégorie C, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) met en ligne un manuel de préparation à l’épreuve écrite. Selon le Centre, le document permet de préparer les examens professionnels suivants: - adjoint administratif territorial de première ...


Article du 25/09/2008

Le 68ème congrès national des directeurs généraux de services (SNDGCT) axé sur le «développement durable dans la ville»

Le 68ème congrès national et les 6èmes assises professionnelles du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) se tiendra à Evian du 23 au 25 octobre prochain, sous la présidence de Stéphane Pintre, DGS de la ville d’Antibes (Alpes-Maritimes). Ce rendez-vous annuel rassemble essentiellement les directeurs généraux ...


Article du 16/09/2008

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT): les listes de candidats aux élections de représentants des communes seront dressées au plus tard le 1er octobre prochain

L’élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) intervient au plus tard le mardi 18 novembre 2008. Une circulaire de la DGCL décrit pour les préfets les opérations à mettre en œuvre. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, instance nationale consultative mise en place ...


Article du 02/09/2008

L'organisation des élections des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS (6 novembre et 11 décembre 2008)

Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux comités techniques paritaires (CTP) et aux comités d’hygiène et de sécurité (CHS) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics auront lieu le 6 novembre et le 11 décembre 2008 (arrêté ministériel du 4 mars 2008, JO du 2 avril 2008). Une ...


Article du 31/07/2008

Au 31 décembre 2006, 1 864 676 personnes travaillent dans les collectivités territoriales

En 2006, les collectivités territoriales emploient 60 000 salariés de plus qu’en 2005, soit une augmentation de 3,3 %. Ainsi, au 31 décembre 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de la France métropolitaine et des Dom emploient 1 865 000 personnes. C’est ce qu’indique une étude publiée aujourd’hui par l’INSEE. Cette ...


Article du 31/07/2008

CNFPT : l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils d'orientation est prévue le 27 novembre 2008 au plus tard

L’arrêté fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale est publié au journal officiel du 31 juillet. Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils ...


Article du 07/07/2008

Le CNFPT et la DGCL publient quatre synthèses thématiques issues de l’exploitation statistique du bilan social des collectivités territoriales

L’Observatoire des emplois, des métiers et des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de publier quatre synthèses thématiques issues de l’exploitation statistique des bilans sociaux 2005 des ...


Article du 20/06/2008

Les modalités des élections des membres du conseil d’administration de la CNRACL

La Caisse des dépôts, gestionnaire de retraites, organisera pour le compte de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), en décembre 2008, «l’une des plus grandes élections professionnelles en France», selon un communiqué de la Caisse. Il s’agit du seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d’administration ...



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