Édition du 24  janvier 2013


Imprimer Imprimer

La nouvelle banque des collectivités est lancée


Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a signé hier le contrat « finalisant la création de la Société de financement local (Sfil) », annonce le ministère dans un communiqué. Ce contrat a été co-signé par la Banque postale (qui détiendra 5% du capital de la nouvelle structure), la Caisse des dépôts (20%) et Dexia. L’État détiendra quant à lui 75% du capital de la Sfil. La direction de la société sera confiée à Philippe Mills, actuel directeur général de l’Agence France trésor, le 1er février prochain.
C’est en réalité la Banque postale et la Caisse des dépôts qui vont continuer à proposer des prêts aux collectivités, la Sfil n’ayant qu’un rôle de refinanceur. L’objectif fixé par le ministère est de distribuer au moins 5 milliards d’euros de prêts aux collectivités et aux établissements de santé pour l’année 2013. Ce qui a conduit Philippe Wahl, le directeur général de la Banque postale, à déclarer hier qu’il était « extrêmement confiant » sur un « bouclage total du financement des collectivités locales en 2013, ce qui n’avait pas été le cas en 2011 et en 2012 ».
La Sfil aura également pour mission de renégocier les prêts « toxiques » dont elle va hériter de Dexma, une filiale de Dexia en cours de démantèlement. Elle va en effet récupérer un portefeuille de quelque 90 milliards d’euros de crédits accordés aux collectivités locales, dont 9,4 milliards de prêts « sensibles » et un milliard de prêts « toxiques ». « Cela fera partie du métier de la Sfil de discuter avec les collectivités locales pour renégocier et désensibiliser ces prêts », a déclaré hier le futur directeur de l’organisme, Philippe Mills.
Édition du 24  janvier 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 24  janvier 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 portant ouverture de concours de technicien territorial


    Lire le JO  

  • Arrêté du 21 novembre 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr