Édition du 2 juillet 2010


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Selon une enquête de la Cour des comptes, le coût du passeport biométrique s’élève à 55 euros

Lors de l’audition réalisée le 30 juin par la commission des finances du Sénat, sur les «suite à donner» à l’enquête qu’elle a demandée à la Cour des comptes, conformément à l’article 58-2° de la LOLF, sur le coût du passeport biométrique, on a appris que «le coût moyen du passeport biométrique s’élève à 55 euros. Ce coût doit être rapporté à celui du passeport électronique qui se montait à 38 euros. Selon les travaux présentés devant la commission, «trois facteurs principaux apparaissent à l’origine du renchérissement du passeport avec le passage à la biométrie: «- le saut technique entre le passeport électronique et le modèle biométrique n’a été réalisé qu’au prix d’investissements nouveaux et importants s’accompagnant d’une main-d’œuvre considérablement accrue; «- le temps consacré à chaque dossier par les agents publics a augmenté; «- la baisse constatée en 2009 des demandes de passeport a eu un effet arithmétique sur le coût moyen de ce document.» Dans un communiqué, la commission des finances, présidée par Jean Arthuis (sénateur de Mayenne), rappelle que «la France est passée au passeport biométrique depuis le 28 juin 2009. Ce passage n’est toutefois pas sans conséquence du point de vue budgétaire et financier, dès lors qu’il a entraîné une refonte du processus de production de ce document et une modification de la structure de son coût.» Elle indique aussi que «la discussion du projet de loi de finances pour 2011 sera l’occasion de rediscuter le juste niveau du droit de timbre» qui est notamment passé avec la loi de finances pour 2009 de 60 euros à 89 euros pour un adulte (86 euros si la photo est fournie par le demandeur).
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Journal Officiel du 2 juillet 2010

  • Lois et décrets

    LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation


     

  • Décret n° 2010-741 du 30 juin 2010 relatif à la définition des zones non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile au 1er janvier 2010


     

  • Arrêté du 18 juin 2010 modifiant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2009 et leur répartition par corps (formation du 1er septembre 2010 au 31 août 2011)


     

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