Édition du 3 mars 2010


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Obtention de la carte d'identité et du passeport: le ministre de l'Intérieur change la réglementation «en profondeur»

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, précise dans un communiqué que, «face aux trop nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certains de nos concitoyens lors de la première demande et surtout du renouvellement de leurs titres d’identité, j’ai souhaité une réponse adaptée. J’agis avec un principe simple: dans la République dans laquelle nous vivons, tous les Français sont égaux devant la loi. Quelle que soit la manière dont ils ont acquis la nationalité française, quelle que soit leur histoire personnelle, ils ont évidemment le droit de renouveler leur titre d’identité dans les mêmes conditions que l’ensemble de nos compatriotes.» La réglementation, «souvent trop tatillonne», est «changée en profondeur» afin de «simplifier la tâche de l’ensemble de nos concitoyens.» Avec Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, il a signé lundi une circulaire aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls. «Qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement, d’une perte ou d’un vol, cette circulaire simplifie de manière radicale les démarches administratives pour l’ensemble de nos concitoyens.» Ces nouvelles règles reposent sur trois principes. «1) La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables: la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée permet sans aucune difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité. 2) Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui raccourcira les délais d’obtention et facilitera grandement la tâche des usagers: la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport biométrique ou électronique suffit désormais pour renouveler ce titre. S’il est légitime de vérifier l’identité du demandeur pour éviter les usurpations d’identité, la nationalité n’a pas à être vérifiée. De même, l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil. 3) Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager. A contrario, cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française doit ne plus être qu’une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle.» Le ministre doit réunir les préfets ce mercredi pour leur demander de «mettre en œuvre au plus vite cette nouvelle réglementation sur le terrain.» Une réunion avec les directeurs des préfectures chargés des titres d’identité aura lieu dès jeudi. «Parallèlement, conclut-il, je vais écrire à l’ensemble des maires de France pour leur donner toutes les indications utiles pour mettre en œuvre cette réforme dans les services d’accueil des mairies. Une brochure didactique et des pages Internet permettront à chacun de constater à quel point leurs démarches ont été simplifiées.» Les informations sur le site du ministère, lien ci-dessous

Liens complémentaires :
www.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel du 3 mars 2010

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    Lutte contre les violences de groupes et protection des personnes chargées d'une mission de service public


     

  • Lois et décrets

    Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie


     

  • Conseil constitutionnel

    Lutte contre les violences de groupes et protection des personnes chargées d'une mission de service public


     

  • Désignation de sites Natura 2000


     

  • Approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public


     

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