Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 12 mai 2004
État civil

Mariage homosexuel : le PS veut déposer une proposition de loi pour l'autoriser

François Hollande, premier secrétaire du PS, a annoncé mardi qu'il proposera à son parti de déposer à l'automne une proposition de loi instituant un mariage civil quel que soit le sexe des mariés. Auparavant, Dominique Strauss-Khan et Laurent Fabius s'étaient prononcés en faveur du mariage homosexuel. Un groupe de travail sera chargé de préparer des propositions de loi sur le mariage gay. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a rappelé mardi que les socialistes, à l'origine du Pacs, allaient ouvrir des pistes de réflexion. Il a également indiqué qu'il ferait "le moment venu, des propositions sur la possibilité pour les homosexuels d'adopter des enfants". "Cela suppose un débat assez long", a-t-il dit. Dans la majorité, l'UDF a rappelé son opposition à ce type de mariage tandis que la position est apparemment moins tranchée à l'UMP. Bernard Accoyer, le nouveau président du groupe majoritaire au Palais Bourbon, s'est dit, à titre personnel, opposé à ce que l'on revienne sur l'institution du mariage. Fin avril, Noël Mamère, député-maire de Bègles dans la région bordelaise, avait annoncé qu'il allait célébrer au mois de juin le premier mariage homosexuel en France. L'ancien journaliste précisait qu'il ne se mettait pas hors la loi car l'article 144 du Code civil "ne précise pas si l'on peut ou non marier des personnes de même sexe". L'ancien candidat vert à la présidentielle 2002 aurait reçu, depuis son annonce de principe, plusieurs demandes de mariages de couples gays. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, avait alors qualifié de "provocation libertaire" la "parodie de mariage" proposée par Noël Mamère. Le ministre de la Justice Dominique Perben a, pour sa part, affirmé que le mariage homosexuel que Noël Mamère entend célébrer "sera purement et simplement nul car contraire à l'état du droit. .(…) Le maire "a le devoir d'appliquer et de respecter la loi, pas de promouvoir ses propres opinions", avait-il rappelé. Il avait invoqué l'article 75 du Code civil qui précise que le maire reçoit "de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ". Prétendre que la différence de sexe entre les conjoints n'est pas inscrite dans le Code civil est donc un mensonge", avait estimé le ministre. Le ministre a précisé que soit le parquet ferait opposition "a priori" à ce mariage, soit il déclencherait "a posteriori" une action en nullité.c=http://ww

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