Édition du 10  mars 2010


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La réforme de l’instruction de la délivrance ou du renouvellement des titres d'identité expliquée par le ministre de l'Intérieur dans un courrier adressé aux maires

Dans une lettre adressée aux maires, assortie d’annexes, Brice Hortefeux leur demande leur «concours» dans la réussite de la réforme de l’instruction de la délivrance ou du renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports. Il souligne l’incompréhension croissante des usagers face au nombre et à la nature des documents qui leur sont demandés lors de ces opérations. Le ministre de l’Intérieur estime ces «interrogations parfaitement légitimes». Comme il l’avait annoncé le 3 mars (voir nos infos ci-dessous), il indique que va être «menée à bien, à efficacité inchangée de la lutte contre la fraude et l'usurpation d'identité, une simplification très significative des procédures applicables aux cartes nationales d'identité et aux passeports, dont bénéficieront tous les demandeurs.» Quatre principes directeurs guident cette simplification: «1 - une procédure unifiée: pour l'obtention d'un titre, CNI et passeport sont désormais considérés comme interchangeables. Cela signifie en pratique que la possession d'une CNI plastifiée doit permettre d'obtenir un passeport sans avoir à nouveau à justifier de son état civil ou de sa nationalité française. Il en va de même de la possession d'un passeport électronique ou biométrique, qui doit permettre d'obtenir une CNI; 2 - des documents à fournir moins nombreux lorsqu'il s'agit d'un renouvellement de titre: en particulier, la nationalité française du demandeur n'a pas à être vérifiée une nouvelle fois lors d'un renouvellement de titre, sauf cas spécifique. Dès lors que ni l'existence du titre à renouveler, ni l'identité du demandeur ne sont contestées par l'administration, il n'y a aucune raison que l'intéressé ait à fournir une nouvelle fois la preuve de sa nationalité; 3 - un allégement supplémentaire des démarches sur présentation d'une CNI plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique: dans cette hypothèse, qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement, les formalités doivent être réduites au minimum nécessaire puisque l'état civil du demandeur et sa nationalité française sont d'ores et déjà établis. De façon concrète, cela signifie qu'il n'y a plus lieu dans ce cas de demander un acte d'état civil, ce qui constituera pour les usagers, pour les communes et pour les préfectures un allégement considérable des charges administratives; 4 - une vérification de la nationalité française moins contraignante pour le demandeur: dans les cas limitatifs où la vérification de la nationalité reste indispensable, les moyens les plus simples pour le demandeur doivent être impérativement privilégiés. En particulier, la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne doit être envisagée qu'en tout dernier recours, une fois épuisées l'ensemble des autres possibilités.» Dorénavant, explique-t-il, «les demandeurs souhaitant renouveler leur carte nationale d'identité plastifiée ou leur passeport biométrique ou électronique n'ont désormais à fournir que les pièces élémentaires propres à tout dossier de demande de titre (photographies, justificatif de domicile, formulaire Cerfa, timbre fiscal le cas échéant). Ils n'ont plus à justifier de leur nationalité, ni à fournir un acte d'état civil.» Dans les annexes jointes au courrier, se trouvent la liste limitative des pièces à solliciter en fonction du type de demande considéré, ainsi que les consignes applicables à l'analyse des dossiers présentés. «Il s'agit des mêmes documents que ceux annexés à la circulaire que j'adresse parallèlement au préfet de votre département.» Pour lire les informations du ministère de l’Intérieur, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.interieur.gouv.fr
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