Édition du 18  mars 2005


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La confirmation du jugement annulant le premier mariage homosexuel à Bègles sera décidée le 19 avril

Le parquet général de la cour d'appel de Bordeaux a demandé mercredi la confirmation du jugement qui a annulé le premier mariage homosexuel en France, célébré le 5 juin par le député-maire Verts de Bègles, Noël Mamère. Au terme de l'audience, à laquelle assistaient des mariés "un peu anxieux", la sixième chambre civile d'appel de Bordeaux a décidé de mettre en délibéré son arrêt au 19 avril. Comme les magistrats de première instance, l'avocat général Jacques Dufos du Rau a admis que le Code civil "ne dit pas formellement qu'un mariage est réservé uniquement à un homme et une femme" tout en remarquant que cette différenciation était évidente à l'époque. "Aucun historien du droit ne dira que les législateurs n'avaient pas dans l'esprit que le mariage est celui d'un homme et d'une femme", a indiqué l'avocat général en citant en exemple un arrêt de la Cour de cassation de 1903. Le magistrat a également souligné que la Cour européenne n'avait jamais dit que le mariage était ouvert aux personnes de même sexe. "Je me demande si l'on ne s'est pas trompé de voie", a poursuivi l'avocat général en ajoutant que "ce problème relève du législateur" et que l'existence du mariage homosexuel dans certains pays avait été possible avec modification de la loi. "D'ailleurs, a-t-il dit, le maire de Bègles a déposé quelques jours après un projet de loi" autorisant le mariage homosexuel. Les trois avocats du couple Me Caroline Mecary, Me Emmanuel Pierrat et Me Yann Pedler, qui ont souligné que leurs clients n'étaient pas "des militants mais des époux ordinaires", ont contesté le point de vue du parquet général en faisant notamment valoir qu'il était discriminatoire et contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. "La protection qu'offre le Pacs est particulièrement inférieure à celle que peut offrir le mariage", a notamment relevé Me Pedler pour définir la discrimination. Me Pierrat a, quant à lui, raillé la vision du tribunal de grande instance de Bordeaux qui, dans son jugement du 27 juillet, affirmait que la justification de la nécessité d'avoir deux personnes de sexe différent se trouvait "dans la fonction traditionnelle du mariage, communément considéré comme constituant la fondation d'une famille". "Dans une perspective républicaine et laïque, le mariage n'a pas pour but ultime la procréation", a-t-il déclaré.pt>c=http://www.domaincld.com
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