Édition du 17  mars 2017


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CNI : les maires maintiennent la pression sur le gouvernement

La réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), et tout particulièrement la façon dont le gouvernement l’impose aux maires, continue de susciter la contestation d’un très grand nombre d’entre eux.
Première association à être montée en ligne sur le sujet, l’AMF « alerte » depuis plusieurs mois déjà à la fois du mécontentement de très nombreux maires de se voir dessaisis des demandes de CNI et des difficultés rencontrées dans les communes ayant expérimenté le nouveau dispositif d’enregistrement de ces demandes (lire Maire info du 2 novembre 2016 et du 21 février). Hier, c’était au tour de l’APVF de faire part au ministre de l’Intérieur de sa « vive inquiétude ». « Alors que la généralisation a débuté depuis le 1er mars, l’APVF constate une vague de contestation qui monte dans les petites villes concernées que l’on pourrait comparer à celle rencontrée au moment de la réforme des rythmes scolaires », affirme l’association dans un communiqué. Indiquant que les élus locaux et agents territoriaux sont « très mécontents de ce dispositif qui s’impose à eux », l’APVF souligne que « la délivrance des titres d’identité est bien souvent assurée par les mêmes services qui sont en charge de l’organisation et du fonctionnement des élections prochaines ». Pour l’APVF, il est donc « urgent de compenser intégralement les coûts induits et d’augmenter le nombre de dispositifs de recueil afin d’éviter de nombreuses difficultés de fonctionnement dans la délivrance des titres d’identité et de permettre aux élus locaux et à leurs services d’aborder la période électorale de manière sereine ».
Dans sa réponse à l’AMF, datée du 7 mars dernier, le ministre de l’Intérieur rappelle qu'il s'agit là d'une mission exercée par les maires en tant qu'agents de l'Etat (NB : ce qui ne permet pas, juridiquement, une compensation mais une simple indemnisation des coûts engendrés par le service aux non- résidents) et « qu’en définitive, 17,5 millions d’euros sont alloués à l’indemnisation des communes équipées ». Une somme qui correspond aux 13,5 millions d’euros initialement prévus par le ministère, auxquels s’ajoutent 4 millions d’euros à destination des « communes dont le taux d’utilisation des dispositifs est le plus élevé », indique Bernard Le Roux, précisant qu’il s’agissait dans les deux cas de répondre aux demandes de l’AMF. Se déclarant par ailleurs « convaincu qu’il est souhaitable » que les communes non équipées d’un dispositif de recueil conservent néanmoins un « contact avec les usagers dans le domaine des titres d’identité », le ministre refuse en revanche d’y consacrer un financement spécifique, renvoyant aux instruments financiers dont disposent les préfets.
Bruno Le Roux refuse également d’accéder à la demande de l’AMF de repousser la mise en œuvre de la réforme au mois de septembre prochain. « Le calendrier retenu pour mettre en œuvre la réforme permet précisément d’adopter la nouvelle organisation avant les échéances des élections, des examens scolaires et des congés d’été », écrit le ministre. Bruno Le Roux évoque aussi « l’obsolescence » du précédent dispositif qui ne pouvait plus faire « l’objet d’évolutions ou d’opérations de maintenance lourde ».
Aucune mention n’est faite toutefois dans cette réponse de la multiplication des dispositifs de recueil mobiles, seul moyen pourtant pour rendre ce service important aux personnes n’étant pas en mesure de se déplacer jusqu’à une mairie équipée, alors que l’AMF alerte sur ce point depuis plus d’un an. 
« On retrouve pour la carte nationale d'identité le même débat que celui au moment de la réforme du passeport. Or, huit ans après, tout le monde reconnaît son efficacité. Avec 2 200 communes équipées, soit quasiment deux fois plus que le nombre d'intercommunalités, on préserve la proximité de ce service public », commente ce matin dans la presse le ministre de l’Intérieur.
« S'il faut ensuite faire des ajustements, nous les ferons », ajoute Bruno Le Roux, rappelant avoir « mis en place ces dernières semaines 280 dispositifs de recueil supplémentaires » et que « 250 autres seront installés dans les prochains mois ».
La réforme est entrée en vigueur dans dix régions de France métropolitaine sur treize. Elle s’achèvera avec les régions Auvergne-Rhône-Alpes le 21 mars, Bourgogne-Franche-Comté le 22 mars et Grand Est le 28 mars.
C.N.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  mars 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité


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  • Ministère de la culture

    Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2016


    Lire le JO  

  • Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 mars 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 18 mars 2017 avec le FC Nantes


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

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