État civil

Article du 27/07/2004

Le tribunal de grande instance de Bordeaux se prononce sur la validité du mariage homosexuel célébré à Bègles

Les juges de la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux se prononcent ce mardi sur la validité du premier mariage homosexuel, célébré le 5 juin par le député-maire de Bègles (Gironde), Noël Mamère (Verts). Lors de l'audience du 29 juin, la procureure de la République, Marie-Hélène De La Landelle, a soutenu que le mariage n'était ...


Article du 13/07/2004

Le maire de Bègles abandonne le combat juridique sur sa suspension de maire mais poursuit son action pour valider le mariage homosexuel

Noël Mamère, qui retrouver son écharpe de maire de Bègles dans une dizaine de jours, a décidé d’abandonner le combat juridique sur sa suspension de maire, qu'il menait devant les tribunaux administratifs après avoir été suspendu pour avoir célébré le premier mariage d'homosexuels en France. Il préfère se consacrer dorénavant à la bataille judiciaire, ...


Article du 09/07/2004

Mariage homosexuel : le tribunal administratif de Bordeaux se prononce sur l’annulation de sa suspension demandée par le maire de Bègles

Le tribunal administratif de Bordeaux se prononcera vendredi sur la demande d'annulation, par Noël Mamère, de sa suspension par le ministère de l'Intérieur de ses fonctions de maire de Bègles (Gironde) pour avoir célébré le premier mariage entre deux hommes en France. Lors d'une audience jeudi, le commissaire du gouvernement, Jean-Louis Joecklé, s'est ...


Article du 06/07/2004

Mariages homoxexuels : « Je veillerai à ce que la loi soit appliquée à Paris. Il est de mon devoir de protéger les fonctionnaires municipaux des actes illégaux » dit B. Delanoë

Le Conseil de Paris a appelé lundi à un "changement législatif" en vue de permettre des mariages homosexuels en France, mais sans pour autant approuver la conclusion de tels mariages dès maintenant dans les mairies de la capitale comme le réclamaient les Verts. Le Conseil a approuvé un "voeu" des groupes PS-PRG et PCF proposant que "le changement ...


Article du 05/07/2004

A Paris, les Verts souhaitent que la municipalité parisienne se mette en situation de célébrer les mariages de personnes de même sexe

Les Verts du conseil municipal de Paris ont indiqué samedi qu'ils "n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur la question du mariage de personnes du même sexe" avec le maire socialiste, Bertrand Delanoë. Dans un communiqué, le président du groupe des Verts, Alain Riou, assure : "Malheureusement, malgré toutes les tentatives de compromis que j'ai conduites ...


Article du 29/06/2004

Mariage homosexuel : le tribunal de grande instance de Bordeaux se penche sur le "dossier Bègles"

Trois semaines après la célébration du premier mariage homosexuel de France, et alors que la polémique politique ne s'est pas éteinte, la justice se penche mardi sur la validité de l'union de Stéphane et Bertrand célébrée le 5 juin à Bègles (Gironde). La Chancellerie, comme le procureur de Bordeaux qui a déposé une requête en annulation peu après ...


Article du 16/06/2004

Suspendu pour un mois, Noël Mamère, maire de Bègles (Gironde), va saisir le tribunal administratif de Bordeaux

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a suspendu hier de ses fonctions, pour une durée d'un mois, Noël Mamère, maire de Bègles (Gironde). L’arrêté du ministre, en date du 15 juin 2004 - il n’était pas encore notifié au maire hier mais devrait l’être jeudi - , est pris « après avoir reçu les explications de l'intéressé ...


Article du 07/06/2004

Mariage homosexuel : le maire de Bègles devrait être suspendu durant un mois

Le maire de Bègles a mis à exécution, samedi, sa décision en célébrant le premier mariage homosexuel dans notre pays. Comme prévu, la réaction gouvernementale ne s’est pas faite attendre. Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur a annoncé que ce mariage avait été célébré « en contradiction avec les règles du code civil formellement rappelées ...


Article du 03/06/2004

Mariage homosexuel : la polémique enfle entre le maire de Bègles et le gouvernement

A trois jours du mariage de deux homosexuels à Bègles (Gironde) la tension est encore montée d'un cran mercredi entre le gouvernement et le maire de la commune, le Premier ministre rappelant à Noël Mamère qu'il encourt des sanctions s'il célèbre cette union. Des deux côtés, on met en avant la loi même si chacun a une lecture assez différente des ...


Article du 28/05/2004

Mariage homosexuel : Noël Mamère affirme qu'il célèbrera comme prévu cette union

Le bras de fer entre le maire (Verts) de Bègles et la Chancellerie concernant le mariage de Stéphane et Bertrand s'est poursuivi jeudi avec l'annonce par Noël Mamère qu'il célèbrera comme prévu cette union, bien que le procureur de la République de Bordeaux lui ait signifié mercredi son opposition. "J'irai jusqu'au bout de ma démarche et je procèderai ...


Article du 27/05/2004

Mariage homosexuel de Bègles : le procureur de la République de Bordeaux signifie au maire son opposition à cette union

Au lendemain de la publication des bans du mariage de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, le procureur de la République de Bordeaux a signifié, mardi, son opposition à cette union et a "fait interdiction" au maire (Verts) de Bègles, Noël Mamère, de la célébrer "en (sa) qualité d'officier d'état civil". Dans un fax adressé mardi à la mairie, ...


Article du 14/05/2004

Mariage homosexuel : Noël Mamère critiqué par son premier adjoint à Bègles

Le député-maire (Vert) de Bègles Noël Mamère a été pris à partie jeudi soir par des élus de tous bords lors d'un conseil municipal dans sa ville, après son annonce de la célébration le 5 juin du premier mariage homosexuel, a constaté une journaliste de l'AFP. La question de cette union n'avait pourtant pas été inscrite à l'ordre du jour de ce premier ...


Article du 12/05/2004

Mariage homosexuel : le PS veut déposer une proposition de loi pour l’autoriser

François Hollande, premier secrétaire du PS, a annoncé mardi qu'il proposera à son parti de déposer à l'automne une proposition de loi instituant un mariage civil quel que soit le sexe des mariés. Auparavant, Dominique Strauss-Khan et Laurent Fabius s'étaient prononcés en faveur du mariage homosexuel. Un groupe de travail sera chargé de préparer ...


Article du 07/05/2004

Mariages homosexuels : Noël Mamère, député-maire de Bègles, persiste et signe

Le député-maire Vert, Noël Mamère s'est montré déterminé, jeudi, à célébrer coûte que coûte le premier mariage homosexuel en France le 5 juin en sa mairie de Bègles (Gironde), même si la chancellerie s'y oppose formellement. A la demande du Garde des sceaux, Dominique Perben, le procureur de Bordeaux, Bertrand De Loze, a déjà adressé une lettre à ...


Article du 30/04/2004

Jacques Chirac affirme que la loi s'oppose au mariage entre deux personnes du même sexe

Jacques Chirac s'est déclaré hier favorable à l'ouverture d'un débat sur les unions homosexuelles mais a réaffirmé que la loi s'opposait au mariage entre deux personnes du même sexe. Le chef de l'Etat a ainsi réagi à la décision de Noël Mamère de célébrer une union homosexuelle dans sa mairie de Bègles le 5 juin prochain. Alors que la décision ...


Article du 26/04/2004

Débat juridique : le maire peut-il célébrer un mariage homosexuel ?

La décision de Noël Mamère (Verts) de célébrer dans sa mairie de Bègles le premier mariage gay de France, au risque de se voir désavoué par la justice, a relancé vendredi le débat sur les droits des homosexuels et pourrait réveiller une polémique endormie depuis l'adoption du Pacs (pacte civil de solidarité) tout en soulignant le flou de la loi en ...


Article du 24/11/2003

Mariages : pas d'obligation faite à l'officier d'état civil d'informer immédiatement le préfet de l'éventuelle irrégularité du séjour d'un des mariés, décide le Conseil constitutionnel

Saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, adoptée par le Parlement le 28 octobre 2003, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision jeudi dernier. Quinze articles étaient contestés et le Conseil en a examiné d'office ...


Article du 31/01/2003

Dominique Perben annonce aux députés une circulaire sur les « mariages blancs »

Une circulaire sur la question des « mariages blancs » va bientôt être publiée, a indiqué hier Dominique Perben, ministre de la justice aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement. Ce texte, a-t-il précisé, « engage le Parquet à poursuivre chaque fois qu'il y a fraude ». En réponse à Françoise de Panafieu, député-maire du XVII ème ...


Article du 29/04/2002

Etat civil : refonte de l'instruction générale du 21 septembre 1955

Le Journal officiel de dimanche publie une refonte de l'instruction générale sur l'état civil du 21 septembre 1955, refondue pour la dernière fois le 11 mai 1999. Cette nouvelle modification, fruit du travail d'un groupe de travail mis en place par le ministère de la Justice, est, explique la ministre, " rendue nécessaire tant par l'évolution du droit ...


Article du 22/02/2002

Les enfants pourront porter le nom du père, le nom de la mère ou les deux accolés dans leur ordre de préférence

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi socialiste permettant aux enfants, sous certaines conditions, de porter le nom du père, le nom de la mère ou les deux accolés dans leur ordre de préférence. L'Assemblée nationale a voté dans les mêmes termes que le Sénat la proposition de loi du député socialiste Gérard Gouzes, qui s'inscrit ...


Article du 12/02/2001

77% des Français favorables à la réforme des noms, selon un sondage

77% des Français sont favorables à la réforme permettant aux parents de choisir entre leurs deux noms pour leurs enfants, selon un sondage IFOP paru hier 11 février dans l'édition dominicale de Ouest-France. 37% se déclarent « tout à fait favorables » à cette réforme et 40% « plutôt favorables » après que, jeudi, les députés ont décidé que les enfants ...


Article du 22/01/2001

Pour une amélioration de la situation des conjoints survivants et la possibilité pour les enfants porter le nom de leur mère

Les députés socialistes veulent améliorer la situation des conjoints survivants et permettre aux enfants de porter le nom de leur mère, selon deux propositions de loi qui seront examinées respectivement les 6 et 8 février par l'Assemblée nationale. Le premier texte, rapporté par Alain Vidalies (Landes), vise à placer plus favorablement le conjoint ...


Article du 28/12/2000

Une circulaire explicite la suppression des fiches et leur délivrance par les mairies et les autorités administratives

Dans une circulaire publiée au Journal officiel de ce 28 décembre, le ministre de la fonction publique et de la réforme commente pour les ministres et les préfets la suppression de la fiche d’état civil et leur délivrance par les mairies et les autorités administratives, décidées par le comité interministériel de la réforme de l’État du ...



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