Édition du 14  février 2018


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Statut de l’élu : le Sénat dévoilera ses propositions « d’ici l’été 2018 »

La limitation du cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et les élus locaux des communes de plus de 3500 habitants, qui pourrait être instituée dans le cadre de la révision constitutionnelle engagée par le président de la République, focalise l’attention. Moins médiatiques, plusieurs travaux ont été engagés par le Parlement sur le statut de l’élu local, le chef de l’Etat ayant indiqué, le 23 novembre, devant le Congrès des maires, sa volonté de le « réformer ».
Dès le 16 novembre 2017, sous l’impulsion du président du Sénat, Gérard Larcher, la Délégation aux collectivités territoriales de la Haute assemblée a constitué un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur le sujet. Placé sous l’égide de Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin), président de la Délégation, et Mathieu Darnaud (Ardèche), son premier vice-président, ce groupe de travail, composé d’une quinzaine de sénateurs issus de tous les groupes politiques, remettra ses analyses et propositions « d’ici l’été 2018 » précise la Haute assemblée.
Pour nourrir ses travaux, il a lancé, en décembre, une consultation en ligne des élus locaux qui s’est terminée fin janvier. Dans un courrier adressé aux maires, à cette occasion, le président du Sénat estimait que « la crise des vocations d’élu local, la nécessité d’une technicité toujours plus approfondie des élus, la tendance qui en découle, pour les élus chargés de fonctions exécutives, à exercer de plus en plus fréquemment leur mandat à plein temps, conduisent à reconsidérer la pertinence de l’ensemble assez disparate de dispositions législatives et réglementaires que l’on appelle statut des élus locaux ». Pour Gérard Larcher, « un statut devrait être un ensemble cohérent de dispositions régissant l’accès au mandat, l’exercice du mandat et la sortie du mandat ».
Les premiers résultats de la consultation devraient être évoqués demain, à l’occasion d’une table ronde intitulée « Etre élu local en 2018, la nouvelle donne », qui marquera le lancement des travaux de la Délégation dont les rapporteurs seront nommés à cette occasion. Cette table ronde réunira, en présence de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, les associations nationales d’élus. Edith Gueugneau, maire de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), et François Zocchetto, maire de Laval (Mayenne), représenteront l’AMF. Edith Gueugneau copréside un groupe de travail de l’AMF sur « la promotion des femmes dans les exécutifs locaux » avec Cécile Gallien maire de Vorey (Haute Loire) et François Zocchetto copréside le groupe de travail de l’association sur « les conditions d’exercice du mandat » avec Hervé Féron, maire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle). 
L’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) ne participera pas à cette table ronde mais elle a organisé, le 5 février dernier, au Sénat en présence de Gérard Larcher, un colloque sur le statut de l’élu dans la foulée duquel elle a lancé une enquête. Les élus franciliens sont invités à y répondre avant le 2 mars. Une synthèse des propositions sera adressée au groupe de travail de la Délégation.
Les élus locaux mais également les « simples citoyens » sont aussi invités à contribuer, d’ici au 7 mars, à une autre consultation sur le statut de l’élu organisée par deux sénateurs, Joël Labbé (Morbihan) et Henri Cabanel (Hérault) sur la plateforme numérique Parlement & Citoyens. Les parlementaires ont rédigé deux propositions de loi - l'une ordinaire et l'autre organique - qui visent à renforcer les « droits et les devoirs » des élus. Avant de les déposer, ils ont souhaité soumettre leurs textes aux principaux intéressés afin d’intégrer leurs « propositions et amendements ».
Xavier Brivet

Accéder à l’enquête de l’AMIF.
Accéder à la consultation des sénateurs.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  février 2018

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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel portant accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 janvier 2018 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2018


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