Édition du 22  décembre 2017


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Le Sénat lance une consultation par internet sur le statut de l’élu local

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient d’engager une réflexion sur le statut de l’élu local. Une initiative qui trouve son origine dans le « constat d’évolutions de fond remettant en question la conception traditionnelle du mandat local », annonce la délégation dans un communiqué. « Un statut devrait être un ensemble cohérent de dispositions régissant l’accès au mandat, l’exercice du mandat et la sotie du mandat. Il ne suffit pas de réglementer l’ensemble de ces domaines pour que l’on puisse parler de statut », avancent les sénateurs, estimant « la cohérence indispensable ».
« Soucieux de s’appuyer sur une connaissance précise et objective des attentes exprimées par les élus locaux, le groupe de travail a souhaité convier ces derniers à participer à une consultation en ligne », indique le communiqué. Cette consultation par internet des élus locaux sur leur statut est organisée jusqu’au 31 janvier prochain.
Cette consultation est organisée par le groupe de travail chargé de mener cette réflexion sur le statut des élus locaux. Composé de 15 membres, issus de tous les groupes politiques présents au Sénat, ce groupe de travail, dont les travaux seront dirigés par les sénateurs Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud, remettra ses analyses et ses propositions d’ici l’été 2018.
A l'occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires, le président du Sénat Gérard Larcher avait annoncé que les élus locaux seraient consultés sur les conditions d'exercice de leurs mandats, qualifiant cette question « d'enjeu essentiel pour l’avenir de notre démocratie locale ».

Accéder à la consultation en ligne.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  décembre 2017

  • Premier ministre

    Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Structuration des filières »


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Avenant n° 4 du 19 décembre 2017 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 20 décembre 2017 portant classement de la commune de La Tremblade (Charente-Maritime) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 20 décembre 2017 portant classement de la commune de la Grande-Motte (Hérault) comme station de tourisme


    Lire le JO  

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