Édition du 13  novembre 2017


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Conférence nationale des territoires : Edouard Philippe réitère son discours de la méthode

Le Premier ministre a adressé le 8 novembre dernier une circulaire à ses ministres pour leur rappeler « l’accord de méthode Etat-collectivités élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires ». Alors que les régions en ont claqué la porte fin septembre (lire Maire info du 29 septembre) et que l’AMF envisage de faire de même en l’absence « d’évolution substantielle » du sort réservé aux collectivités dans le Budget 2018 (lire Maire info du 9 novembre), Edouard Philippe trouve donc nécessaire de reparler de la CNT à ses ministres.
« La création de la CNT obéit à un principe simple : faire en sorte qu’aucune décision concernant les collectivités territoriales ne soit prise sans que ces dernières aient été préalablement consultées », écrit ainsi le Premier ministre aux membres de son gouvernement. Evoquant « l’accord de méthode conclu avec les associations représentatives d’élus à l’issue de la première séance de la CNT », il leur demande « de veiller personnellement » à ce que les engagements du gouvernement pris à l’égard des collectivités territoriales dans ce cadre « soient pleinement mis en œuvre par leurs ministères ».
Edouard Philippe rappelle également les « trois principes » sur lesquels repose la CNT. Premier d’entre eux, « la co-construction ». « Au-delà des consultations obligatoires du CFL, du CNEN et du CSFPT, je vous demande que tous les chantiers que vous conduisez dans le cadre de votre feuille de route et qui peuvent concerner ou impliquer les collectivités territoriales, fassent l'objet de concertations avec elles, notamment par le biais des associations nationales représentatives d'élus, afin que celles-ci puissent utilement faire connaître leur point de vue et enrichir le projet initial », écrit-il aux ministres. Le Premier ministre leur propose par ailleurs, de « mettre en place d'autres formes de concertation » comme des questions mises en débat sur internet, la consultation d'un panel de collectivités, ou la réunion de groupes d'usagers.
Parlant du second principe, « la confiance », Edouard Philippe invite les membres de son gouvernement, à chacun de leurs déplacements, « à ménager systématiquement un temps de dialogue avec les élus locaux, et notamment les associations de maires ».
« Cette méthode repose enfin sur la responsabilité », poursuit le Premier ministre qui invite les membres de son gouvernement « à utiliser la faculté ouverte par l’article 72 de la Constitution en prévoyant un champ élargi pour le pouvoir réglementaire local ».
La circulaire revient aussi en détail sur les chantiers de travail fixés après la première réunion de la CNT : chantier institutionnel, chantier financier et chantier de la cohésion des territoires (lire Maire info du 4 septembre).
« Je vous demande d’accorder la plus grande vigilance à la bonne application des principes qui viennent d’être exposés, l’exemplarité de cette méthode étant la condition indispensable pour bâtir le pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales », conclut Edouard Philippe. Il est vrai que pour l’instant, ce pacte de confiance est loin d’être signé. Et il ne reste plus beaucoup de temps jusqu'au 14 décembre, date de la seconde réunion de la CNT. 
C.N.
Télécharger la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  novembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 22 mars 1994 relatif à la mise en œuvre par la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des titres de circulation délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-1550 du 9 novembre 2017 modifiant l'article R. 531-9 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture


    Lire le JO  

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