Édition du 1er décembre 2017


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CNT : réunion préparatoire entre Édouard Philippe et les associations d’élus

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et les représentants des collectivités ont arrêté hier l'ordre du jour de la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra le 14 décembre prochain à Cahors, dans le Lot. Les échanges ont porté sur les modalités des contrats que l'Etat entend passer avec les 320 plus importantes collectivités sur la maîtrise de leurs dépenses, a-t-on appris auprès de Matignon. Le dialogue s'est engagé sur les travaux de la mission confiée au sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, et à l'ancien préfet Dominique Bur pour préparer ces « contrats de mandature » (lire Maire info d’hier).
Le président de l'AMF, François Baroin, a rappelé que l'AMF « conteste le fondement même du raisonnement de la mission qui repose sur l’appréciation des dépenses et non sur leur part dans la dette   », souligne l'association ce matin. l’AMF a aussi « redit que les conditions de la contractualisation n’étaient pas suffisamment précises à ce stade ».
Les responsables des associations d'élus locaux (AMF, ADF, Régions de France, France Urbaine, Villes de France...), des représentants du Parlement, ainsi que huit membres du gouvernement ont participé à cette réunion préparatoire à la CNT. Outre les contrats Etat/collectivités, les enjeux institutionnels et l'exercice des compétences, la simplification des normes, seront à l'ordre du jour, selon Matignon. Egalement parmi les sujets qui seront abordés : la lutte contre les fractures territoriales, autour du numérique, de l'accès aux soins et aux services publics.
Les discussions ont aussi porté hier sur l'assouplissement des compétences eau et assainissement (lire article ci-dessus).
La CNT du 14 décembre prochain sera la seconde du genre, la première s’étant tenue au Sénat le 17 juillet dernier (lire Maire info du 18 juillet). A l'occasion de la prochaine CNT, le Premier ministre a décidé de « délocaliser Matignon » dans le Lot pendant trois jours, du 13 au 15 décembre.
Avec cette rare initiative, le chef du gouvernement et la cinquantaine de membres de son cabinet « pourront ainsi multiplier les rencontres et les visites de terrain, au contact de tous les acteurs publics et privés du département », explique-t-on dans l’entourage d'Edouard Philippe.
« Le Premier ministre ne veut pas se contenter de visites rapides, menées trop souvent au pas de charge du fait de contraintes d’agenda. Il souhaite dès qu’il le peut organiser des déplacements plus longs sur un territoire, avoir davantage de temps pour écouter et dialoguer », poursuit-on à Matignon.
En pratique, le Premier ministre devrait se rendre dans le Lot le 13 décembre dans l’après-midi, après le Conseil des ministres à l’Elysée et la remise du très attendu rapport des médiateurs sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, pour revenir à Paris le 15 en fin de journée. Quant aux conseillers, ils ne devraient pas faire l'intégralité de cette « délocalisation », mais plutôt venir une demi-journée ou une journée chacun en fonction du programme, selon Matignon.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er décembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1636 du 30 novembre 2017 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Décret du 29 novembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département des Landes


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 28 novembre 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2017-1639 du 30 novembre 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 novembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique


    Lire le JO  

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