Alain Marleix rappelle que la réforme des collectivités territoriales prévoit des «mesures importantes en faveur du statut de l'élu»

Alors que le 92è congrès des maires de France s’est achevé hier à Paris, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a rappelé que la réforme des collectivités territoriales «prévoit des mesures importantes en faveur du statut de l’élu.» Pour lui, le statut des élus a «déjà fait l’objet d’avancées importantes ces dernières années notamment sur le plan de la leur protection pénale avec la loi Fauchon du 10 juillet 2000.» Il rappelle que les mesures prévues par la réforme et dont le Sénat devrait être saisi le 16 décembre sont «destinées à faciliter, valoriser et encourager l’exercice de fonctions électives, en particulier dans les petites communes.» Il est, a-t-il rappelé, «proposé d’étendre le congé électif aux candidats des communes de 500 à 3.500 habitants pour encourager les candidatures aux élections municipales dans les petites communes.» Par ailleurs, «il est prévu d’étendre l’allocation de fin de mandat aux maires des communes de moins de 1.000 habitants afin de leur permettre de suspendre leur activité professionnelle pour se consacrer à plein temps à leurs fonctions.» De même, a-t-il ajouté, «l’accès à la formation pour les élus sera facilité de même que pour les maires de plus petites communes de bénéficier d’un congé électif pour pourvoir faire campagne lors des élections municipales.» Enfin, «la durée requise pour bénéficier de l’honorariat est réduite de 12 à 18 ans pour permettre une plus large reconnaissance de l’implication quotidienne des maires au service de leurs concitoyens.» Par ces mesures, le secrétaire d’Etat «souhaite faciliter et inciter nos concitoyens à exercer, en particulier dans les zones faiblement peuplées des mandats locaux. Ces dispositions permettent également de garantir la reconnaissance de l’engagement des élus locaux.» Pour consulter la note de l’AMF sur la réforme des collectivités territoriales, lien premier ci-dessous. Pour lire le texted'Alain Marleix sur le statut de l'élu local, voir second lien ci-dessous.

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