Édition du 22  mars 2006


Imprimer Imprimer

375.000 conseillers bénévoles dans les 36.500 conseils municipaux, dont la moitié dans les communes de moins de 500 habitants

Selon un étude de «France Bénévolat», réalisée avec le groupe Caisse d’Epargne, sur les 13 millions de bénévoles français, on en compte quelque 375.000 dans les 36.500 conseils municipaux, dont la majorité se situe dans les communes de moins 500 habitants, où ils constituent un bon tiers du conseil. Selon l’étude, ces conseillers bénévoles «répondent généralement à (la) définition du bénévole régulier. Ils remplissent gratuitement une fonction précise au sein d’un organisme (ici le conseil municipal) et ils participent tout au long de l’année: la préparation des conseils et l’étude des dossiers, la participation aux séances et aux délibérations, et les relations entretenues avec les citoyens de la commune correspondent à un temps passé très significatif, en moyenne». Il s’agit des élus qui ne sont pas indemnisés. Pour évaluer l’importance de leur groupe, l’étude s’appuie sur le Code général des collectivités locales qui précise le nombre des conseillers que doit comporter chaque commune, en fonction de sa population (article L.2121-2) et le nombre maximum d’adjoints au maire que la collectivité peut nommer (article L. 2122-2). Il s’agit donc du nombre total de conseillers prévus par les textes, dont ont été soustraits les élus indemnisés, en posant comme hypothèse dans un premier temps que les communes décident d’un nombre d’adjoints correspondant au maximum autorisé. C’est dans les petites communes que l’on trouve le plus grand nombre de ces citoyens engagés. En effet, les collectivités comportant moins de 500 habitants représentent près de 60% des communes de France et affichent 42% des conseillers non indemnisés. Lorsque l’on étend le regard aux communes comportant jusqu’à 1.500 âmes (plus de 80% des communes), on parvient à 70% de ces conseillers bénévoles. Au bilan, l’étude parvient à un minimum de l’ordre de 345.000 personnes qui se dévouent ainsi à l’intérêt général en participant aux travaux d’un conseil municipal. «Mais, précisent les auteurs, si l’on considère que bien des petites communes prennent la décision de ne pas désigner autant d’adjoints que le leur permet la loi, soit par choix délibéré, soit par manque de moyens pour les rémunérer, on peut estimer que le nombre d’élus non rémunérés pourrait être de l’ordre de 375.000. Par rapport à un total d’élus que nous estimons à 520.000, les élus rémunérés représenteraient environ 28% et les élus bénévoles 72%.» D’où le chiffe de 375.000 bénévoles non indemnisés dans les conseils municipaux. Près de la moitié de ces bénévoles habitent dans des villages de moins de 500 habitants et y jouent un rôle important, à la fois au sein du conseil et très souvent dans la vie associative.c=ht
Édition du 22  mars 2006 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 22  mars 2006

  • Information des populations (risques des ouvrages ou installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention)


    Lire le JO  

  • Liste des ports des départements d'outre-mer exclus du transfert


    Lire le JO  

  • Vaccinations


    Lire le JO  

  • Composition des équipements électriques et électroniques et élimination des déchets issus de ces équipements


    Lire le JO  

  • Liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et conditions d'exploitation de ces installations


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

Rythmes scolaires : conserver les acquis de la réforme
Bibliothèques : « Ouvrir plus, ouvrir mieux... » Avec quels moyens ?
Territoires : Le tourisme fluvial allie enjeux touristiques et écologiques
Pratique : Accompagner le développement de la pratique du vélo

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr