Article du 18/04/2013

Les trois quarts des maires de petites villes seraient candidats aux municipales de 2014

Les trois quarts environ des maires des petites villes envisagent de se représenter aux élections municipales de mars 2014, selon une étude menée par l'Association des petites villes de France (APVF) auprès d'un panel de 250 maires des petites villes, et rendue publique hier. Ce taux « est sensiblement similaire à ...

Article du 05/04/2013

17e édition des assises de l’AMIF

Les 17e Assises de l’AMIF (Association des maires d’Ile-de-France) se tiendront du 9 au 11 avril prochains, comme à leur habitude, au Parc floral de Paris. Organisé depuis plusieurs années, le débat consacré au Grand Paris prendra cette année une acuité particulière avec la présentation en ...

Article du 04/04/2013

Cumul des mandats : le gouvernement propose l’interdiction à partir de 2017

Deux projets de loi relatifs à l’interdiction du cumul des mandats ont été présentés hier au Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. La principale information contenue dans ces textes est la date de mise en œuvre de la réforme : elle ne prendrait pas effet à compter des ...

Article du 02/04/2013

Selon une enquête, les Français sont « satisfaits » de leurs maires

Une enquête réalisée par l’institut Louis-Harris pour la Gazette des communes, et publiée jeudi dernier, permet de juger des attentes des citoyens vis-à-vis de leurs maires à un an des élections municipales. Ce sont 1382 personnes, habitants des communes de plus de 3500 habitants, qui ont été interrogées ...

Article du 11/03/2013

François Hollande à la rencontre des élus

Le président de la République inaugure aujourd’hui et demain à Dijon un nouveau rythme de visites sur le terrain avec l’objectif d’expliquer sa politique aux élus et aux acteurs sociaux économiques. François Hollande devrait ainsi effectuer plusieurs grands déplacements, prévus en deux jours, ...

Article du 18/02/2013

Non cumul des mandats : une loi pour application après les municipales ?

Le non-cumul des mandats pourrait devoir attendre la fin du mandat de François Hollande pour voir le jour, selon les déclarations du ministre de l’Intérieur Manuel Valls qui a annoncé vendredi dernier que la loi qui sera votée sera appliquée vers « fin 2016 ou début 2017 ». L'annonce n’a pas ...

Article du 24/01/2013

Sénat : adoption en commission des Lois des textes sur le statut de l’élu et les normes

Les deux propositions de loi des sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault, concernant le statut de l’élu et la création d’une haute autorité chargée du contrôle des normes, ont été amendées et adoptées par la commission des Lois du Sénat hier. La première proposition ...

Article du 17/01/2013

Hollande annonce le non-cumul des mandats d’ici 2017

François Hollande a annoncé hier que le non-cumul des mandats s’appliquerait durant son quinquennat, mais n’a pas tranché sur la question de la mise en œuvre de cette réforme avant les élections municipales de 2014. Lors de ses vœux aux parlementaires, le président de la République a donc confirmé ...

Article du 16/01/2013

Réformes à venir : l’AMF demande au gouvernement de «passer de la parole aux actes»

« L’AMF demande en priorité le démarrage de la négociation sur le pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales sans attendre la création du Haut Conseil des territoires, un projet de loi de finances dédié aux collectivités locales, la création législative de l’Agence ...

Article du 21/11/2012

L’Assemblée nationale supprime les conseillers territoriaux

L’Assemblée nationale a voté hier l’abrogation du conseiller territorial – dispositif phare de la réforme des collectivités voulue par Nicolas Sarkozy – les élus socialistes, Front de gauche et écologistes ayant voté pour cette abrogation, l’UMP contre, et l’UDI n’ayant pas ...

Article du 16/11/2012

L’AMF reçue par François Hollande

A quelques jours de l’ouverture du Congrès des maires, qui se déroulera du 19 au 22 novembre prochains, l’Association des maires de France a été reçue hier par le président de la République. La délégation de l’AMF, conduite par son président, Jacques Pélissard, était composée ...

Article du 15/11/2012

Sénat : propositions de loi sur le statut de l’élu et les normes

Au lendemain des Etats généraux de la démocratie territoriale, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel avait confié à la Commission des lois de la Haute chambre et à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le soin de préparer un texte sur la simplification ...

Article du 13/11/2012

La commission Jospin propose de rompre avec « la culture du cumul des mandats »

L'ancien Premier ministre, Lionel Jospin, et la quinzaine de membres de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique qu'il présidait ont remis vendredi matin leur rapport « Pour un renouveau démocratique » au président de la République. Au rang des réformes qu’elle propose, la ...

Article du 13/11/2012

Le maire de Sevran en grève de la faim pour une augmentation de la DSU

Le maire de Sevran, Stéphane Gatignon, entamait ce matin son cinquième jour de grève de la faim. Installé sous une tente, à côté de l’Assemblée nationale, l’élu réclame une aide exceptionnelle de cinq millions d'euros pour sa commune (51 000 habitants, Seine-Saint-Denis) en proie au chômage ...

Article du 08/11/2012

Formation des élus : un rapport sénatorial préconise des évolutions

Alors que la commission présidée par Lionel Jospin, sur la rénovation et la déontologie de la vie publique doit rendre ses conclusions demain au président de la République, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat vient de publier un rapport sur la ...

Article du 26/10/2012

Les députés votent un élargissement de la couverture sociale des élus locaux

Les députés ont voté hier l'élargissement de la couverture sociale des élus locaux. La mesure consiste à « faire entrer les élus dans le droit commun », en les faisant contribuer au régime de base de la Sécurité sociale, a expliqué Gérard Bapt (PS), rapporteur du projet de loi ...

Article du 19/07/2012

Jacques Pélissard et le Bureau exécutif de l’Association des maires de France font part des préoccupations des élus au Premier ministre

Le Premier ministre, accompagné de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, ont reçu jeudi 19 juillet le Bureau exécutif de l’Association des maires ...

Article du 07/05/2012

Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2011: une note de l’AMF à l’attention des élus

Comme chaque année, les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne une note qui «précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2011». Ce document rappelle que ...

Article du 24/04/2012

La ministre du Budget rappelle et précise les modalités de remboursement des frais de mission d'élus locaux

Dans une réponse à une question écrite d’un sénateur (1), la ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État vient de rappeler et de préciser les modalités de remboursement des frais de mission d'élus locaux. Elle indique que les élus locaux «peuvent tout d'abord être ...

Article du 30/03/2012

Les 3, 4 et 5 avril, les 16e Assises de l’AMIF vont réunir de nombreux élus au Parc Floral à Paris

Comme chaque année, les Assises de l’association des maires de l’Île-de-France (AMIF) qui se tiendront les 3, 4 et 5 avril au Parc Floral de Paris, vont constituer un moment de réflexion des élus de la région Île-de-France afin de donner «du sens à l’ambition que nous avons pour nos territoires ...