Élus locaux

Article du 18/04/2018

Indemnités de fonction des élus locaux : tout ce qu’il faut savoir pour remplir sa déclaration de revenus 2017

Comme chaque année à la même période, l’AMF met en ligne sur son site une note explicative destinée aux élus pour les aider à bien remplir leurs déclarations de revenus. Cette note sera d’autant plus utile cette année avec la modification intervenue fin 2016, à savoir ...


Article du 26/03/2018

L'Assemblée valide le dispositif autorisant les militaires à devenir conseillers municipaux

Les députés qui examinaient la semaine dernière en première lecture le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 ont adopté le dispositif prévoyant que les militaires en activité pourront se faire élire conseillers municipaux dans les communes de moins de 9 000 habitants. Un seuil que ...


Article du 02/03/2018

Quelle évolution pour les indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux ?

Lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la semaine dernière, le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne a posé une question sur les indemnités des présidents de syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes de gestion forestière, ...


Article du 16/02/2018

« La crise des vocations » pour l’exercice des mandats locaux apparaît comme une réalité

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a dévoilé hier les premiers résultats de la consultation en ligne des élus locaux qu’elle interrogeait sur leur statut. Lancée en décembre et achevée fin janvier, cette consultation était organisée ...


Article du 14/02/2018

Statut de l’élu : le Sénat dévoilera ses propositions « d’ici l’été 2018 »

La limitation du cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et les élus locaux des communes de plus de 3500 habitants, qui pourrait être instituée dans le cadre de la révision constitutionnelle engagée par le président de la République, focalise l’attention. Moins médiatiques, ...


Article du 06/02/2018

Indemnités de fonction des élus locaux : l’augmentation est bien remise à 2019

Via une note d’information du 29 janvier, publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle que les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018, contrairement à ce qui était initialement prévu, restent inchangées par rapport à ...


Article du 17/01/2018

Majoration de 40 % des indemnités de fonction des chefs d'exécutifs locaux : les conditions d’application précisées par une instruction

Dans une instruction publiée hier, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, précise les conditions d'application de la possibilité de majorer, depuis le 1er janvier, les indemnités de fonction des chefs de l'exécutif et des présidents de l'assemblée délibérante ...


Article du 22/12/2017

Le Sénat lance une consultation par internet sur le statut de l’élu local

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient d’engager une réflexion sur le statut de l’élu local. Une initiative qui trouve son origine dans le « constat d’évolutions de fond remettant en question la conception traditionnelle du mandat local », annonce la ...


Article du 21/12/2017

L’AMF reçoit l’agrément du ministère de l’Intérieur pour former les élus

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité est désormais agréée par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus. C’est ce qu’elle annonce dans un communiqué publié hier, précisant que la première ...


Article du 01/12/2017

CNT : réunion préparatoire entre Édouard Philippe et les associations d’élus

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et les représentants des collectivités ont arrêté hier l'ordre du jour de la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra le 14 décembre prochain à Cahors, dans le Lot. Les échanges ont porté sur les modalités des contrats ...


Article du 27/11/2017

Sept Français sur dix font confiance à leur maire

Divulgués la semaine dernière pendant le 100e congrès de l’AMF, les résultats du sondage Elabe sur les Français et les collectivités ne constituent pas en soi une surprise : la grande majorité des Français affichent toujours leur confiance pour leur maire. Sept Français sur dix (71 ...


Article du 13/11/2017

Conférence nationale des territoires : Edouard Philippe réitère son discours de la méthode

Le Premier ministre a adressé le 8 novembre dernier une circulaire à ses ministres pour leur rappeler « l’accord de méthode Etat-collectivités élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires ». Alors que les régions en ont claqué la porte fin septembre ...


Article du 12/10/2017

Relations Etat-collectivités : pour l’AMF « aucun pacte de confiance n’est acceptable à ce jour »

Les décisions estivales « brutales et unilatérales » et les mesures concernant les collectivités du PLF 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 traduisent « la mise à mal de l’autonomie de gestion des collectivités locales », dénonce l’AMF ...


Article du 14/09/2017

L’AMF interpelle « solennellement » le gouvernement pour qu’il « respecte » les collectivités locales

L’AMF « s’alarme de la stigmatisation récurrente des élus locaux qui ne peut que nourrir populisme et démagogie » et dénonce « la méthode brutale et unilatérale du gouvernement » concernant notamment la réduction des contrats aidés. Dans un communiqué ...


Article du 06/09/2017

Dialogue avec l’État : les élus du bloc communal sonnent « l’alerte rouge »

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale des territoires, les six associations d’élus du bloc communal (AMF, France urbaine, AdCF, APVF, AMRF et Villes de France) étaient réunies ce matin dans les locaux de l’AMF ...


Article du 05/09/2017

André Laignel réélu à l'unanimité à la tête du CFL

Le maire d’Issoudun, André Laignel (PS), également premier vice-président délégué de l’AMF, a été réélu à l'unanimité ce matin président du Comité des finances locales (CFL). Cette réélection ne constitue pas vraiment une ...


Article du 12/07/2017

Conférence nationale des territoires : les associations du bloc communal posent leurs conditions

Les présidents des six associations du bloc communal (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) se sont retrouvés ce matin dans les locaux de l’AMF pour préparer leur participation à la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra lundi prochain au Sénat. Dans un communiqué ...


Article du 28/06/2017

DIF des élus locaux : c’est enfin possible !

Ca y est, tout est enfin en place pour l’application concrète du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, institué par la loi Sueur-Gourault du 31 mars 2015. Les modalités de ce droit individuel à la formation ont été précisées par quatre décrets, dont ...


Article du 06/06/2017

Décès du sénateur du Nord Patrick Masclet, président de l'Association départementale des maires

Le sénateur du Nord LR Patrick Masclet est décédé dimanche à 65 ans des suites d'une longue maladie, a annoncé le président du Sénat Gérard Larcher. « Ce soir, le groupe Les Républicains du Sénat perd un collègue dont la gentillesse était unanimement ...


Article du 29/05/2017

Décès du maire de Saint-Germain-en-Laye, Emmanuel Lamy

Le maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Emmanuel Lamy, 69 ans, est mort mercredi dernier des suites d'un accident vasculaire cérébral. L'élu (Les Républicains) est décédé dans l'après-midi à l'hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine), dans la banlieue ouest ...


Article du 10/05/2017

Non-cumul des mandats : l’AMF rappelle les règles

La loi du 14 février 2014 mettant fin à la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, dont celle de maire ou de président de communauté, va devenir une réalité dans quelques semaines, à l’occasion des élections législatives ...


Article du 21/03/2017

Mandats locaux : revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction

Une circulaire mise en ligne hier vient enfin confirmer les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux. Cette revalorisation tient compte à la fois du nouvel indice brut terminal de la fonction publique découlant de l’accord sur les parcours professionnels, carrières ...


Article du 16/02/2017

Les présidents d'intercommunalité défendent une intercommunalité de projet

« Gouvernance bousculée, transferts de nouvelles compétences, réorganisation territoriale, les intercommunalités sont en plein bouleversement en ce début d’année », a constaté hier André Laignel en introduction de la Rencontre des présidents d’intercommunalité ...


Article du 22/12/2016

Les députés retouchent aux règles de fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux

L'Assemblée nationale a rétabli, mardi, l’essentiel des articles que le Sénat avait supprimés en première lecture dans le cadre de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2016. Les députés ont également annulé plusieurs dispositions ...


Article du 25/11/2016

Création de l’Union régionale des maires d’Occitanie

Et de trois ! Après la création des associations régionales de maires de la Nouvelle-Aquitaine et de Bretagne, les maires de la nouvelle région Occitanie ont créé la leur en début de semaine. Dans un communiqué publié hier, les treize présidents d’associations départementales ...


Article du 11/10/2016

Création de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne

Les quatre associations départementales de maires de Bretagne (Côtes-d’Amor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) se sont unies vendredi dernier pour créer l’Association des maires et présidents d’EPCi de Bretagne (ARMB). L’événement a eu lieu à l’occasion de la ...


Article du 29/09/2016

PLF 2017 : changement pour la déclaration des indemnités de fonction des élus locaux

Le PLF 2017 prévoit de modifier les règles du régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux. L’article 5 du projet de loi de finances, dans sa rédaction actuelle, supprime en effet la retenue à la source spécifique des indemnités de fonction pour les soumettre ...


Article du 08/09/2016

Gouvernance de l’AMF : François Baroin se met « en réserve »

Le président de l’AMF, François Baroin, a annoncé hier en fin de journée qu’il se mettait « en réserve » de la gouvernance de l’association pendant la campagne des primaires de la droite et du centre. « Compte tenu de mon engagement aux côtés du président Nicolas ...


Article du 08/07/2016

Rassemblement des communes aux noms burlesques ce week-end à Marans

Arnac-la-Poste, Vinsobres, Plumaudan, Simplé, Cocumont, Mariol ou Bouzillé seront fières de leur identité au 14e rassemblement des communes aux noms burlesques, organisée de samedi à dimanche dans la bien nommée commune de Marans (Charente-Maritime). « Profiter de son nom pour se faire un nom ...


Article du 24/06/2016

Nouvelle Aquitaine : les associations départementales de maires se fédèrent à l’échelle de la nouvelle région

Les douze associations départementales de maires des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont officiellement scellé leur union hier à Bordeaux afin de porter la voix des maires à l’échelle de la nouvelle région, la Nouvelle Aquitaine. Ce sont les maires d’Aquitaine qui ...


Article du 30/05/2016

Les maires des petites villes pressent le gouvernement d’annuler la baisse des dotations en 2017

Sauvegarder la capacité d’investissement du bloc local, associer les communes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale et renforcer leur attractivité économique, telles sont les trois priorités exprimées par l’Association des petites villes de France (APVF) lors de ses XIXe assises ...


Article du 24/03/2016

La loi sur les indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes publiée ce matin au Journal officiel

Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel la loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et syndicats mixtes ». La publication ...


Article du 22/03/2016

Indemnités des maires des petites communes : l’AMF propose au gouvernement une solution d’attente

L’AMF demande que soit réglé rapidement le problème posé par la loi du 31 mars 2015 imposant, depuis le 1er janvier dernier, aux maires des communes de moins de 1 000 habitants de percevoir le taux maximum de leur indemnité de fonction (lire Maire info du 23 février). Certains parlementaires ont cru bien ...


Article du 10/03/2016

Les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes rétablies par la loi

Les députés ont adopté hier, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats 
des membres des syndicats de communes et des syndicats ...


Article du 23/02/2016

Petites communes : redonner le choix aux maires du montant de leurs indemnités ?

Le sujet commence à faire le buzz : les maires des communes de moins de 1 000 habitants ne peuvent plus décider de minorer leurs indemnités, comme ils avaient l’habitude de le faire pour nombre d’entre eux. En application de l’article 3 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les ...


Article du 05/02/2016

« Mon maître d’école » ou le portrait attachant d’un maire instituteur

Mon maître d’école est un film documentaire sur un maire instituteur réalisé par l’une de ses anciennes élèves. C’est avec tendresse que la réalisatrice Émilie Thérond, filme son ancien instituteur de Saint-Just-et-Vacquières (dans le Gard), lors de sa dernière ...


Article du 04/02/2016

Syndicats intercommunaux : les indemnités de fonctions maintenues jusqu’en 2020 ?

Le casse-tête des indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux (lire Maire info du 24 septembre 2015) pourrait trouver une issue favorable. Les sénateurs ont en effet adopté hier, lors des discussions sur la proposition de loi relative à la formation des élus locaux, un amendement gouvernemental ...


Article du 27/01/2016

Philippe Richert, nouveau président de l’ARF, demande à l’État davantage de compétences et de moyens

Le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a été élu hier président de l’Association des régions de France (ARF). Il succède à Alain Rousset, président de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes , qui occupera un poste de vice-président. ...


Article du 15/01/2016

De nouveaux maires font leur entrée dans les instances de l’AMF

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a annoncé hier dans un communiqué avoir procédé à plusieurs nominations au sein de ses instances « à la suite de départs liés à des changements de mandats électifs ». François ...


Article du 22/12/2015

Les déclarations d'intérêts des maires publiées sur le site de la Haute autorité pour la transparence

Les déclarations d'intérêts et d'activités des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants ont été publiées à la fin de la semaine dernière sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces déclarations sont publiées ...



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