Élus locaux

Article du 31/05/2001

Les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er mai 2001 fixés par circulaire

Une circulaire du 14 mai 2001 (1) du ministre de l'Intérieur fixe les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er mai 2001. Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus locaux sont en effet revalorisés ...


Article du 28/05/2001

Indemnités de fonction : l'option fiscale doit être prise avant le 30 juin prochain

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu (article 204-0 bis du Code général des impôts). Cette retenue s'applique au montant de l' indemnité net de cotisations sociales obligatoires ...


Article du 25/05/2001

Jean-Marie Bockel, député-maire (PS) de Mulhouse, élu président des maires de grandes villes de France

Les 71 membres (44 grandes villes et 27 groupements intercommunaux) de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (M.G.V.) ont élu Jean-Marie Bockel, député-maire (PS) de Mulhouse à la tête de leur association. Le nouveau bureau comprend par ailleurs un premier ...


Article du 09/04/2001

Les modalités de répartition à 20 830 communes des 285 millions de F de la « dotation élu local » 2001, explicitées par circulaire

Dans une circulaire du 27 mars dernier, le ministre de l’intérieur explique aux préfets les principes de répartition de la « dotation élu local », prévue pour les petites communes rurales par l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales. ...


Article du 06/04/2001

« Il n'est pas de mandat national qui dispense de garder un lien citoyen avec cette République des proximités qu'incarnent les collectivités locales, parce que c'est là que vivent et travaillent les Français », affirme Jacques Chirac en visite à Caen

Le président Jacques Chirac a estimé que les élections municipales avaient sanctionné un système politique « étatisé » et consacré l'avènement d'une « nouvelle génération » démocratique proche des préoccupations des citoyens. Pour la ...


Article du 30/01/2001

Amélioration de l'accès aux fonctions électives municipales : Jean-Paul Delevoye propose de revenir au texte adopté par le Sénat le 18 janvier dernier

Dans son rapport de la Commission des lois du Sénat sur la proposition de loi du PC tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales, adoptée le 14 décembre dernier par les députés, Jean-Paul Delevoye relève que ce texte comportait des dispositions ponctuelles concernant ...


Article du 15/01/2001

Suspension de maires : l’AMF estime que « la sévérité et le décalage dans le temps de ces décisions, prises plusieurs mois après les faits, ne peuvent, malheureusement, qu'alimenter un sentiment de désarroi croissant des élus locaux confrontés aux e

L'Association des maires de France (AMF) "a regretté", vendredi 12 janvier, la suspension de plusieurs maires qui avaient refusé d'organiser ou mal organisé le référendum du 24 septembre sur le quinquennat, en déplorant "la sévérité" de décisions qui interviennent ...


Article du 12/01/2001

Propositions de loi sénatoriales : le rapport Delevoye propose notamment d’inscrire dans la loi le principe selon lequel les indemnités de fonction ne constituent pas une rémunération et n'entrent pas en compte pour la détermination des droits socia

Dans son rapport à la Commission des lois du Sénat sur les 5 propositions de loi (1) visant à réaménager la situation des élus locaux, Jean-Paul Delevoye fait plusieurs propositions de modifications. Ces textes devraient être examinés en séance publique le 18 janvier prochain. D’emblée, ...


Article du 03/01/2001

La vingtaine de maires suspendus pour avoir boycotté le référendum pourront se présenter aux élections de mars 2001

Ainsi que six maires savoyards l'avaient fait savoir pour eux-mêmes le 11 décembre dernier (" Maire Info " du 12 décembre 2000), une vingtaine maires, qui avaient boycotté pour motifs divers l'organisation du référendum de septembre dernier sur le quinquennat ont été suspendus ...


Article du 26/12/2000

Le port de l’écharpe tricolore précisé pour les adjoints et conseillers municipaux

Un décret paru au JO du 23 décembre dernier précise le port de l’écharpe des adjoints et des conseillers municipaux lorsqu’ils remplacent le maire dans les fonctions d’officier d’état civil. Ce décret ajoute trois alinéas trois alinéas ...


Article du 18/12/2000

Les membres du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) sont nommés pour 3 ans par le ministre de l’intérieur

Un arrêté du ministre de l’intérieur, publié au JO de ce 19 décembre, renouvelle le mandat des membres du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). Ces membres sont nommés jusqu’au 19 décembre 2003. Au titre de élus ...


Article du 15/12/2000

Les députés doublent le crédit d’heures, triplent le nombre de jours consacrés à la formation et intègrent les frais de garde d’enfants dans les remboursements versés par les communes aux élus non-indemnisés

Les députés ont adopté hier 14 décembre la proposition de loi du PC sur les conditions d’accès d’accès aux mandats locaux. Ils en ont profité pour réclamer l'amélioration du sort des élus locaux et demander à l'État de mettre la main à la ...


Article du 15/12/2000

Six maires savoyards suspendus pour avoir boycotté le référendum

Six maires savoyards, qui avaient boycotté l'organisation du référendum de septembre dernier sur le quinquennat pour protester contre la fermeture de la maternité de l'hôpital de Moutiers (Savoie) devraient, selon eux, être suspendus pour une durée d'un mois, par un arrêté ...


Article du 24/11/2000

Les 12 propositions de l'AMF visant à améliorer et renforcer le statut de l'élu local

Le gouvernement a informé le congrès des maires (voir nos informations d’hier) une réforme législative dont l‘un des volets devrait viser le statut qui permettra de “ favoriser un meilleur accès aux fonctions d’élu ” (voir ...


Article du 23/11/2000

Le rapport 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) relève l’influence directe de la loi Chevènement sur l’intercommunalité sur le contenu des programmes de formation proposés

Dans son rapport d’activité sur l’année 1999, le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) indique qu’il a été conduit à examiner l’an dernier cinquante-trois dossiers de demandes d'agrément et seize dossiers ...


Article du 08/11/2000

Pour la garde des Sceaux, la récente réforme de la responsabilité pénale “ représente ainsi une solution équilibrée destinée à éviter une pénalisation excessive de la vie publique, tout en préservant la possibilité d'une condamnation pénale pour les

Rappelant pour un sénateur (1) les conséquences de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à redéfinir les infractions non intentionnelles, la garde des Sceaux, Marilyse Lebranchu explique que l'article 121-3 modifié du Code pénal limite désormais la responsabilité pénale ...



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