Élus locaux

Article du 15/01/2001

Suspension de maires : l’AMF estime que « la sévérité et le décalage dans le temps de ces décisions, prises plusieurs mois après les faits, ne peuvent, malheureusement, qu'alimenter un sentiment de désarroi croissant des élus locaux confrontés aux e

L'Association des maires de France (AMF) "a regretté", vendredi 12 janvier, la suspension de plusieurs maires qui avaient refusé d'organiser ou mal organisé le référendum du 24 septembre sur le quinquennat, en déplorant "la sévérité" de décisions qui interviennent quelques semaines avant les municipales. Dans un communiqué, l'AMF a rappelé toutefois ...


Article du 12/01/2001

Propositions de loi sénatoriales : le rapport Delevoye propose notamment d’inscrire dans la loi le principe selon lequel les indemnités de fonction ne constituent pas une rémunération et n'entrent pas en compte pour la détermination des droits socia

Dans son rapport à la Commission des lois du Sénat sur les 5 propositions de loi (1) visant à réaménager la situation des élus locaux, Jean-Paul Delevoye fait plusieurs propositions de modifications. Ces textes devraient être examinés en séance publique le 18 janvier prochain. D’emblée, le président de l’AMF écarte la proposition de ...


Article du 03/01/2001

La vingtaine de maires suspendus pour avoir boycotté le référendum pourront se présenter aux élections de mars 2001

Ainsi que six maires savoyards l'avaient fait savoir pour eux-mêmes le 11 décembre dernier (" Maire Info " du 12 décembre 2000), une vingtaine maires, qui avaient boycotté pour motifs divers l'organisation du référendum de septembre dernier sur le quinquennat ont été suspendus pour une durée d'un mois par un arrêté du ministère de l'intérieur, en date ...


Article du 26/12/2000

Le port de l’écharpe tricolore précisé pour les adjoints et conseillers municipaux

Un décret paru au JO du 23 décembre dernier précise le port de l’écharpe des adjoints et des conseillers municipaux lorsqu’ils remplacent le maire dans les fonctions d’officier d’état civil. Ce décret ajoute trois alinéas trois alinéas à l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales : “ Les adjoints ...


Article du 18/12/2000

Les membres du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) sont nommés pour 3 ans par le ministre de l’intérieur

Un arrêté du ministre de l’intérieur, publié au JO de ce 19 décembre, renouvelle le mandat des membres du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). Ces membres sont nommés jusqu’au 19 décembre 2003. Au titre de élus locaux, sont nommés, sur proposition de l'Association des maires de France a) Élus représentant les ...


Article du 15/12/2000

Les députés doublent le crédit d’heures, triplent le nombre de jours consacrés à la formation et intègrent les frais de garde d’enfants dans les remboursements versés par les communes aux élus non-indemnisés

Les députés ont adopté hier 14 décembre la proposition de loi du PC sur les conditions d’accès d’accès aux mandats locaux. Ils en ont profité pour réclamer l'amélioration du sort des élus locaux et demander à l'État de mettre la main à la poche. La proposition de loi prévoit le triplement du nombre de jours consacrés à la formation ...


Article du 15/12/2000

Six maires savoyards suspendus pour avoir boycotté le référendum

Six maires savoyards, qui avaient boycotté l'organisation du référendum de septembre dernier sur le quinquennat pour protester contre la fermeture de la maternité de l'hôpital de Moutiers (Savoie) devraient, selon eux, être suspendus pour une durée d'un mois, par un arrêté du ministère de l’intérieur. Les six élus concernés sont les maires ...


Article du 24/11/2000

Les 12 propositions de l'AMF visant à améliorer et renforcer le statut de l'élu local

Le gouvernement a informé le congrès des maires (voir nos informations d’hier) une réforme législative dont l‘un des volets devrait viser le statut qui permettra de “ favoriser un meilleur accès aux fonctions d’élu ” (voir nos informations d’hier). De son côté, hier jeudi, Christian Poncelet, président du Sénat, ...


Article du 23/11/2000

Le rapport 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) relève l’influence directe de la loi Chevènement sur l’intercommunalité sur le contenu des programmes de formation proposés

Dans son rapport d’activité sur l’année 1999, le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) indique qu’il a été conduit à examiner l’an dernier cinquante-trois dossiers de demandes d'agrément et seize dossiers de demandes de renouvellement de l'agrément. Le CNFEL a été ainsi amené à prononcer vingt-cinq avis favorables ...


Article du 08/11/2000

Pour la garde des Sceaux, la récente réforme de la responsabilité pénale “ représente ainsi une solution équilibrée destinée à éviter une pénalisation excessive de la vie publique, tout en préservant la possibilité d'une condamnation pénale pour les

Rappelant pour un sénateur (1) les conséquences de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à redéfinir les infractions non intentionnelles, la garde des Sceaux, Marilyse Lebranchu explique que l'article 121-3 modifié du Code pénal limite désormais la responsabilité pénale des personnes physiques en matière d'infractions non intentionnelles. Elle ...



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