Élus locaux

Article du 01/06/2004

Le maire de Saint-Rémy-de-Provence revient sur sa démission de ses mandats de maire et de conseiller municipal

Le maire UMP de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) Lucien Palix, qui avait annoncé il y a un mois sa démission de ses mandats de maire et de conseiller municipal, est revenu vendredi sur sa décision, a-t-on appris de celui-ci ("Maire-Info" du 27 avril 2004). Son revirement est intervenu après avoir été convoqué par le préfet qui lui a demandé ...


Article du 26/05/2004

Une instruction précise les modalités de versement de la cotisation au Fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat

Une instruction de la Direction de la comptabilité publique, applicable à compter du 11 mai dernier, explicite les modalités de versement de la cotisation au Fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat. Cette disposition est prévue à l'article L. 1621-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), créé par la loi ...


Article du 15/01/2004

Une majorité de Français pour une limite d’âge des élus

Les Français sont largement favorables à une limite d'âge pour leurs élus, en premier lieu le président de la République, et une bonne part d'entre eux souhaite que cette limite oscille entre 65 et 70 ans, selon un sondage Louis-Harris paraissant jeudi dans "Le journal des maires" (1). Ils sont ainsi 76% à réclamer cette limite pour le chef de l'Etat, ...


Article du 01/10/2003

Les habitants des petites villes plébiscitent "la qualité de vie" et celle "de l'environnement" de leur lieu de résidence

Plus de neuf habitants sur dix (93%) des villes de 3 000 à 20 000 habitants placent en premiers avantages de leur lieu de résidence "la qualité de vie" et celle "de l'environnement", selon un sondage IFOP pour l'Association des petites villes de France (APVF), Ouest-France et la Gazette des communes rendu public mardi. L’APVF tient ses assises nationales ...


Article du 23/09/2003

Christian Pierret, maire de Saint-Dié (Vosges), se défend de toute malversation après sa mise en examen

L'ancien ministre socialiste Christian Pierret, maire de Saint-Dié (Vosges), s'est défendu lundi de toute malversation après sa mise en examen, la semaine dernière, pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et escroquerie. "Il ne m'est pas reproché d'avoir détourné un seul centime dans ma poche", a déclaré le député des Vosges lors ...


Article du 19/09/2003

Le maire de Saint-Dié-des-Vosges, Christian Pierret, a été placé en garde à vue jeudi après avoir été interpellé à l'issue d'une audience au tribunal

Le maire de Saint-Dié-des-Vosges, Christian Pierret, ancien ministre, a été placé en garde à vue jeudi, à Épinal, après avoir été interpellé à l'issue d'une audience au tribunal de Saint-Dié, a-t-on appris auprès de son avocat. A la fin d'une audience dans une affaire portant sur des vacations fictives de sapeurs-pompiers, trois policiers ont publiquement ...


Article du 08/09/2003

Autorisations d'absence, crédits d'heures des titulaires de mandats locaux : les nouvelles limites horaires

Un décret publié la semaine passée (1) réorganise les autorisations d'absence et les crédits d'heures des titulaires de mandats locaux. Ainsi, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : - à 140 heures pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants (même durée ...


Article du 30/06/2003

Le cumul du R.M.I. et de l'indemnité de fonction des élus chômeurs « ne pourrait intervenir sans une évaluation préalable du nombre de bénéficiaires potentiels", indique Patrick Devedjian,

Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, estime que le cumul du R.M.I. et de l'indemnité de fonction des élus chômeurs « ne pourrait intervenir sans une évaluation préalable du nombre de bénéficiaires potentiels – indépendamment du risque de désinciter à l'exercice d'une activité professionnelle ». Le ministre répondait à une question ...


Article du 12/06/2003

Les villes moyennes tiennent leurs assises près de Saint-Nazaire

Les villes moyennes veulent se voir "confortées" par la nouvelle étape de la décentralisation, a déclaré à l'AFP Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), à la veille de leurs Assises qui se tiennent ce jeudi et demain près de Saint-Nazaire. Les maires des 180 communes de 20 000 à 100 000 habitants entendent ...


Article du 07/04/2003

Cotisations de sécurité sociale : 12,8 % à la charge de la collectivité et 0,75 % à la charge de l'élu local

A compter du 1er mai 2003, le taux de la cotisation des assurances sociales assise sur les montants des indemnités effectivement perçues par les élus locaux des communes affiliés au régime général est fixé à 13,55 %, soit 12,8 % à la charge de la collectivité territoriale et 0,75 % à la charge de l'élu local. Jusqu’ici, le Code de la sécurité sociale ...


Article du 27/03/2003

L'Association des maires de l'Ile-de-France (AMIF) tiendra la semaine prochaine ses septièmes Assises

Décentralisation, agriculture, transports sont au programme des septièmes Assises de l'Association des Maires de l'Ile-de-France (AMIF), qui vont se tenir du 1er au 3 avril au Parc floral de Paris. L'AMIF, présidée par Claude Pernès, conseiller général et maire UMP de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), rassemble 80% des 1 281 maires de la région. ...


Article du 31/01/2003

Indemnités : la baisse de 6% de tous les taux du barème d’imposition s’appliquera à la retenue à la source prélevée en 2003

Saisi par l’AMF de l’inégalité qui a touché la fiscalisation des indemnités de fonction des élus, en 2002, selon qu’ils ont ou non opté pour l’impôt sur le revenu ou pour la retenue à la source (« Maire Info » du 15 janvier 2003) Alain Lambert, le ministre du Budget, indique qu’en application de la loi de finances pour 2003, la baisse de 6% de tous ...


Article du 15/01/2003

Indemnités de fonction des maires : l’AMF souhaite que soit rétabli un traitement équitable de tous les élus locaux au regard de la fiscalité

Daniel Hoeffel, président de l'AMF, a adressé fin décembre un courrier à Francis Mer, ministre de l'Economie, des finances et des l'industrie, au sujet des maires qui acquittent leur impôt par le biais de la retenue à la source, soit la grande majorité, et qui n'ont pas bénéficié de la réduction de 5% comme les autres contribuables. Dans cette lettre, ...


Article du 05/11/2002

Jean-Claude Frécon démissionne de son mandat de conseiller général du canton de Feurs (Loire)

Jean-Claude Frécon, le sénateur-maire PS de Pouilly-lès-Feurs (Loire), a annoncé lundi sa démission du conseil général de la Loire afin d'être plus disponible pour ses autres mandats. Ancien instituteur, âgé de 58 ans, Jean-Claude Frécon a annoncé lundi devant l'assemblée départementale de la Loire, présidée par Pascal Clément (UMP), la démission ...


Article du 08/10/2002

Agressions d'élus : un processus de «désocialisation-désinsertion» selon un expert-psychiatre

Richard Durn (tuerie de Nanterre), Maxime Brunerie (attentat contre Jacques Chirac) et Azedine Berkane (agression de Bertrand Delanoë) ont tous les trois subi un processus de désocialisation avant leur passage à l'acte, analyse lundi un expert-psychiatre. Ce processus de "désinsertion" les a menés à une situation de "fragilisation psychologique" et ...


Article du 12/07/2002

La Fédération des maires des villes moyennes consulte ses adhérents sur leurs priorités

Le dernier conseil d’administration de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), présidée par Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, a décidé de consulter l’ensemble des adhérents afin de lui permettre de «hiérarchiser les préoccupations de ses membres». Voici les quatre questions posées. « Dans votre ville, quels sont ...


Article du 28/06/2002

Le Sénat rend un hommage solennel aux huit conseillers municipaux de la ville de Nanterre

Le Sénat a rendu jeudi un hommage solennel aux huit conseillers municipaux de la ville de Nanterre (Hauts-de-Seine) tués par Richard Durn lors d'un conseil municipal dans la nuit du 27 mars. "Je voudrais, au nom du Sénat tout entier, saluer la mémoire des huit conseillers municipaux de la ville de Nanterre, victimes, le 27 mars dernier, d'une folie ...


Article du 13/06/2002

La circulaire de février 2000 s'opposant à ce que les élus perçoivent l’allocation parentale d’éducation (APE) à taux plein est annulée

La circulaire de février 2000 s'opposant à ce que les élus perçoivent l’allocation parentale d’éducation (APE) à taux plein est annulée. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat qui, dans une décision récente, vient d’annuler la circulaire du ministre de l’Emploi et de la solidarité du 29 février 2000 excluant les élus locaux qui bénéficient de l'indemnité ...


Article du 18/04/2002

Des élus municipaux de Nanterre refusent que seuls certains d'entre eux soient décorés de la légion d'honneur pour acte de courage lors de la tuerie du conseil municipal

Les élus municipaux socialistes de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont refusé que seuls certains d'entre eux soient décorés de la légion d'honneur pour acte de courage lors de la tuerie du conseil municipal, a-t-on appris mercredi matin auprès du groupe socialiste à la mairie. "Compte tenu de la solidarité et de l'engagement manifestés par l'ensemble des ...


Article du 02/04/2002

Quelque 14 000 personnes réunies à Nanterre pour rendre hommage aux élus tués le 26 mars dernier

Des milliers d'habitants de Nanterre (Hauts-de-Seine) avaient pris place mardi matin dans un stade de la ville, où doit se tenir une cérémonie en hommage aux huit élus tués la semaine dernière par Richard Durn à l'issue d'un conseil municipal, a constaté l'AFP. La maire de Nanterre (Hauts-de-Seine), Jacqueline Fraysse (PCF), a rendu hommage aux élus ...


Article du 05/03/2002

Mention des indemnités de fonction assujetties à la retenue à la source dans la déclaration complémentaire de revenus 2001

A propos de l’obligation de déclaration complémentaire des revenus 2001 des élus dont les indemnités de fonction sont assujetties à la retenue à la source (nos infos du 4 mars 2002), rappelons qu’ils ne doivent mentionner dans la déclaration complémentaire de revenus (formulaire 2042 C, à demander au centre des impôts) que la part de l'indemnité supérieure ...


Article du 04/03/2002

Indemnités de fonction : les élus devront solliciter un formulaire n°2042 C de déclaration complémentaire des revenus 2001 auprès de leur centre des impôts

Les élus dont les indemnités de fonction sont assujetties à la retenue à la source doivent désormais mentionner le montant de leurs indemnités de fonction, après déduction de la fraction représentative des frais d'emploi, dans leur déclaration de revenus. Cette mention ne modifie en rien la fiscalité choisie par l'élu mais elle permet d'intégrer les ...


Article du 25/02/2002

Une circulaire fixe les montants en euros des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Les préfets ont reçu les tableaux précisant les montants en euros des indemnités de fonction brutes mensuelles des titulaires de mandats locaux. Ces montants correspondent à ceux libellés en francs, transmis par circulaire du 6 novembre 2001 relative aux indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux et applicables depuis le 1er novembre ...


Article du 22/01/2002

Le barème de la retenue à la source libératoire sur les indemnités de fonction perçues cette année par les élus locaux

Le barème de la retenue à la source libératoire sur les indemnités de fonction perçues cette année par les élus locaux vient d’être établi par la Direction de la législation fiscale (DLF). Cette retenue à la source est calculée par application du barème fiscal déterminé pour une part de quotient familial applicable aux revenus tel qu'il est fixé ...


Article du 15/01/2002

Le Sénat devrait créer un statut de l’élu en adoptant le projet de loi relatif à la démocratie de proximité

La Commission des lois du Sénat et son rapporteur, Daniel Hoeffel, ont largement amendé le volet projet de loi relatif à la démocratie de proximité en y insérant un volet «statut de l’élu» . Ces différentes propositions ne sont pas nouvelles puisqu'elles avaient déjà été élaborées et pour certaines adoptées, sous forme de proposition de loi, lors ...


Article du 07/12/2001

Le nouveau bureau de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) désigne des chargés du suivi des relations avec les associations d'élus

Après la désignation d'un nouveau bureau de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), élu à Saint-Brieuc le 11 octobre dernier, Marc Censi, président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez et maire de Rodez (12), a été réélu président de l'ADCF pour un troisième mandat. À ses côtés, Gérard Gouzes, président de la communauté de communes ...


Article du 19/11/2001

Gestion de fait : l’inéligibilité automatique est supprimée

La commission mixte paritaire (CMP) députés-sénateurs a trouvé la semaine dernière un accord sur le projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes (CRC). Le texte, après son passage devant le Sénat fin octobre, encadrait davantage le contrôle des chambres sur la gestion des collectivités locales et limitait leur champ d'action. Les députés ...


Article du 15/11/2001

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er novembre 2001

Une circulaire du ministre de l'Intérieur (1) définit les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er novembre 2001. Ces montants sont revalorisés à compter du 1er novembre 2001 en application des dispositions du décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration ...


Article du 04/09/2001

Moins de 83% de maires des communes de plus de 3 500 habitants élus en 1995 étaient candidats en mars 2001 - et le taux de renouvellement global atteint 56,7%, selon les statistiques du ministre de l'intérieur

Dans deux réponses à des questions écrites (1), le ministre de l'intérieur délivre les dernières statistiques sur les dernières élections municipales. La première indique que moins de 83% de maires élus en 1995 étaient candidats en mars 2001. Le ministre détaille, pour chaque département, le nombre d'élus devenus ou redevenus maires de leur commune ...


Article du 03/09/2001

Le ministère de l'intérieur peut créer un "fichier des élus et des candidats"

La direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur et les préfectures sont autorisés par un décret du 30 août 2001 (1) à créer un " fichier des élus et des candidats ", traitement automatisé d'informations nominatives concernant les détenteurs d'un mandat ou d'une fonction ci-après désignés et les personnes appelées, le cas échéant, ...


Article du 19/06/2001

Cumul des mandats : la loi a provoqué 35 cantonales partielles depuis mars

La législation contre le cumul des mandats aura provoqué, depuis les élections de mars dernier, 35 cantonales partielles, dont 21 dimanche dernier, marquées par une abstention massive et un impact politique négligeable. Une demi-douzaine de ces scrutins, entraînés par la démission d'un conseiller général "cumulard", se sont traduits par un basculement ...


Article du 31/05/2001

Les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er mai 2001 fixés par circulaire

Une circulaire du 14 mai 2001 (1) du ministre de l'Intérieur fixe les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er mai 2001. Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus locaux sont en effet revalorisés à compter du 1er mai 2001 en application ...


Article du 28/05/2001

Indemnités de fonction : l'option fiscale doit être prise avant le 30 juin prochain

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu (article 204-0 bis du Code général des impôts). Cette retenue s'applique au montant de l' indemnité net de cotisations sociales obligatoires et de la part déductible de la contribution sociale généralisée (CSG), minoré ...


Article du 25/05/2001

Jean-Marie Bockel, député-maire (PS) de Mulhouse, élu président des maires de grandes villes de France

Les 71 membres (44 grandes villes et 27 groupements intercommunaux) de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (M.G.V.) ont élu Jean-Marie Bockel, député-maire (PS) de Mulhouse à la tête de leur association. Le nouveau bureau comprend par ailleurs un premier vice-président, Jean-Paul Alduy, maire de Perpignan (UDF), et 5 vice-présidents ...


Article du 09/04/2001

Les modalités de répartition à 20 830 communes des 285 millions de F de la « dotation élu local » 2001, explicitées par circulaire

Dans une circulaire du 27 mars dernier, le ministre de l’intérieur explique aux préfets les principes de répartition de la « dotation élu local », prévue pour les petites communes rurales par l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales. Cette dotation est plus particulièrement destinée à compenser les dépenses obligatoires ...


Article du 06/04/2001

« Il n'est pas de mandat national qui dispense de garder un lien citoyen avec cette République des proximités qu'incarnent les collectivités locales, parce que c'est là que vivent et travaillent les Français », affirme Jacques Chirac en visite à Caen

Le président Jacques Chirac a estimé que les élections municipales avaient sanctionné un système politique « étatisé » et consacré l'avènement d'une « nouvelle génération » démocratique proche des préoccupations des citoyens. Pour la première fois depuis les élections des 11 et 18 mars, le chef de l'État a tiré publiquement les enseignements du ...


Article du 30/01/2001

Amélioration de l'accès aux fonctions électives municipales : Jean-Paul Delevoye propose de revenir au texte adopté par le Sénat le 18 janvier dernier

Dans son rapport de la Commission des lois du Sénat sur la proposition de loi du PC tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales, adoptée le 14 décembre dernier par les députés, Jean-Paul Delevoye relève que ce texte comportait des dispositions ponctuelles concernant les garanties accordées pour l'exercice des seules fonctions municipales. ...


Article du 15/01/2001

Suspension de maires : l’AMF estime que « la sévérité et le décalage dans le temps de ces décisions, prises plusieurs mois après les faits, ne peuvent, malheureusement, qu'alimenter un sentiment de désarroi croissant des élus locaux confrontés aux e

L'Association des maires de France (AMF) "a regretté", vendredi 12 janvier, la suspension de plusieurs maires qui avaient refusé d'organiser ou mal organisé le référendum du 24 septembre sur le quinquennat, en déplorant "la sévérité" de décisions qui interviennent quelques semaines avant les municipales. Dans un communiqué, l'AMF a rappelé toutefois ...


Article du 12/01/2001

Propositions de loi sénatoriales : le rapport Delevoye propose notamment d’inscrire dans la loi le principe selon lequel les indemnités de fonction ne constituent pas une rémunération et n'entrent pas en compte pour la détermination des droits socia

Dans son rapport à la Commission des lois du Sénat sur les 5 propositions de loi (1) visant à réaménager la situation des élus locaux, Jean-Paul Delevoye fait plusieurs propositions de modifications. Ces textes devraient être examinés en séance publique le 18 janvier prochain. D’emblée, le président de l’AMF écarte la proposition de ...


Article du 03/01/2001

La vingtaine de maires suspendus pour avoir boycotté le référendum pourront se présenter aux élections de mars 2001

Ainsi que six maires savoyards l'avaient fait savoir pour eux-mêmes le 11 décembre dernier (" Maire Info " du 12 décembre 2000), une vingtaine maires, qui avaient boycotté pour motifs divers l'organisation du référendum de septembre dernier sur le quinquennat ont été suspendus pour une durée d'un mois par un arrêté du ministère de l'intérieur, en date ...



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