Élus locaux

Article du 12/07/2011

Cumul des mandats: le Sénat supprime l'obligation de reverser le surplus d'indemnité à la collectivité

Lundi 11 juillet, lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, les sénateurs ont supprimé une disposition obligeant ...


Article du 30/06/2011

La participation d'une collectivité au financement du régime de retraite complémentaire et facultatif de ses élus est imposable comme les indemnités de fonction

En réponse à une demande d’explication formulée, le 1er février 2011, par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, la ministre de l’Economie et des finances et le ministre du Budget viennent de préciser que «la participation de la collectivité au ...


Article du 10/05/2011

Les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction dans les revenus 2010

Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne une note qui détaille les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2010, selon qu'elles ont été ou non soumises à la retenue à la source. ...


Article du 02/03/2011

Le président de la République se rendra dans le Morbihan, à l'occasion de l'assemblée générale des maires

Selon le quotidien "Ouest France", le président de la République effectuera une visite officielle de quelques heures dans le Morbihan, à l'occasion de l'assemblée générale de l’Association des maires et des présidents d'EPCI du Morbihan. le 8 mars prochain. Le quotidien régional ...


Article du 22/02/2011

Régime fiscal de la participation des collectivités territoriales aux régimes de retraite facultatifs par rente: le président de l'Association des maires de France saisit le ministre du Budget

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a saisi François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur la question du régime fiscal de la participation des collectivités territoriales aux régimes de ...


Article du 19/01/2011

La brochure de l'AMF sur le statut de l'élu fait l'objet d'une nouvelle version

Elaborée par les services de l’Association des maires de France en 1995 et diffusé, à cette date, sous forme de brochure à l’ensemble de ses adhérents, la brochure relative au "Statut de l’élu local" est, depuis, régulièrement mise à jour et figure en ligne sur ...


Article du 19/10/2010

Les élus communaux et intercommunaux se retrouveront du 22 au 25 novembre pour le 93e Congrès des maires

En 2010, l’actualité des collectivités locales reste dominée par les réformes financières et institutionnelles. Les évolutions en cours ont fait naître des interrogations, pour ne pas dire des inquiétudes, quant à l’avenir des communes et des intercommunalités. Quelles ...


Article du 28/09/2010

Les anciens maires et adjoints de France tiendront leur Congrès du 5 au 7 octobre 2010 à Arras

Arras accueillera du mardi 5 au jeudi 7 octobre 2010 le congrès national de la Fédération nationale des associations d’anciens maires et adjoints de France (FAMAF). L’association, créée en 1992, rassemble aujourd’hui quarante-sept associations départementales et compte quelque cinq ...


Article du 27/09/2010

Salles de consommation de drogue: des élus demandent une expérimentation

Vendredi 24 septembre, lors d’une journée nationale d'étude organisée par l’association Élus, santé publique & territoires (ESPT) à Paris, sur le thème «Centres de consommation à moindres risques pour usagers de drogues: analyses et recommandations des élus ...


Article du 08/09/2010

Formation des élus: la liste des organismes agréés est en ligne sur le site Internet de la DGCL

Le droit à une formation adaptée à leurs fonctions est reconnu aux élus par la loi. Il est ouvert aux membres des conseils municipaux, des conseils communautaires des EPCI, des conseils généraux et des conseils régionaux. Ce droit à la formation s'exerce à condition que la formation soit ...


Article du 30/07/2010

Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er juillet 2010

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de 0,5 % de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités ...


Article du 28/06/2010

Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux

Le 24 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité, la proposition de loi (1) visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux, présentée par Bernard Saugey, sénateur de l'Isère. Cette proposition, comme ...


Article du 09/06/2010

Prise illégale d'intérêts des élus locaux: la proposition de loi de Bernard Saugey sera examinée le 24 juin

Le Sénat examinera le 24 juin une proposition de loi de Bernard Saugey (UMP, Isère) visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux. Le texte vise à exclure du champ des poursuites les cas où les élus concernés siégeant ...


Article du 27/04/2010

Formation des élus locaux: une circulaire est en préparation afin de rappeler aux préfets leur rôle dans la procédure d'agrément des organismes

Dans son rapport 2008-2009 que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de rendre public, le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) indique qu’il s’est réuni à dix reprises au cours de ces deux années. Il a examiné, en 2008, un ...


Article du 19/03/2010

Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à l'interprétation de la notion de «population» dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux

En réponse à François Marc, sénateur du Finistère, qui lui demandait si la réparation de l’erreur rédactionnelle concernant la référence à la population retenue dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux avait un effet rétroactif, le ...


Article du 24/02/2010

La participation au congrès annuel de l'AMF pour des maires salariés ne leur permet pas de faire valoir leur droit individuel à la formation

Une sénatrice souhaitait savoir si la participation au congrès annuel de l’Association des maires de France pour des maires salariés peut leur permettre de faire valoir leur droit individuel à la formation (DIF) auprès de leurs employeurs, dans le cadre des formations à l'exercice de leur mandat. ...


Article du 15/02/2010

L'Association des petites villes de France (APVF) consacrera ses assises les 27 et 28 mai prochain à l'avenir de la décentralisation

L’Association des petites villes de France (APVF), qui regroupe désormais plus de 1.100 communes adhérentes, organisera les 27 et 28 mai prochain les «assises des petites villes et de la décentralisation» à Joigny (Yonne). Ainsi, précise l’association, «au ...


Article du 06/01/2010

Discrimination à Villeurbanne (Rhône): le maire relaxé

Selon une information parue dans le quotidien "Libération", le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé ce mardi Jean-Paul Bret, maire socialiste de Villeurbanne, des poursuites pour discrimination que lui avait intenté une jeune femme d'origine turque. Celle-ci avait préféré quitter ...


Article du 20/11/2009

Alain Marleix rappelle que la réforme des collectivités territoriales prévoit des «mesures importantes en faveur du statut de l'élu»

Alors que le 92è congrès des maires de France s’est achevé hier à Paris, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a rappelé que la réforme des collectivités territoriales «prévoit des mesures importantes en faveur du ...


Article du 06/11/2009

Pas de renforcement de la limitation du cumul des mandats, indique Alain Marleix devant le Sénat

Jean Louis Masson, sénateur (non inscrit) de la Moselle, a demandé hier à Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, si le Gouvernement allait «enfin proposer des mesures concrètes pour renforcer la limitation du cumul des mandats?» ...


Article du 07/07/2009

Les informations du fichier des élus locaux peuvent être communiquées à toute personne en faisant la demande, à l'exception des adresses et des numéros de téléphone

Comment peut-on accéder aux données du fichier des élus locaux ? Interrogée par un sénateur qui rappelle qu'en réponse à une précédente question écrite du 6 septembre 2007, la ministre de l’Intérieur lui avait confirmé que le fichier des élus locaux avec ...


Article du 17/06/2009

Des améliorations du statut de l'élu local figurent dans l'avant-projet de loi de modernisation des collectivités locales («Modeloc»), précise Alain Marleix

Interrogé le 9 juin dernier sur l’avenir du statut de l’élu local à la suite de la révision constitutionnelle par Adrien Gouteyron, sénateur UMP de Haute Loire, maire de Rosières, Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, a précisé que, ...


Article du 02/06/2009

Indemnités des élus communautaires: les sommes écrêtées au-delà du plafond d'une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire peuvent être versées aux membres de l'organe délibérant d'un EPCI

Lorsque le maire et les adjoints d'une commune ne perçoivent pas l'intégralité de leur indemnité, le reliquat peut être redistribué entre les conseillers municipaux ayant une délégation. Une règle similaire s'applique-t-elle dans les communautés d'agglomération ...


Article du 11/05/2009

XIIèmes assises de l'Association des petites villes de France à Chinon

L’Association des petites villes de France (APVF), que préside Martin Malvy, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, tient cette semaine (les 14 et 15 mai), ses XIIèmes Assises à Chinon sur le thème de la réforme territoriale et de la reconquête ...


Article du 23/04/2009

La ministre de l'Intérieur précise les modalités de calcul de l'indemnité perçue par les maires et les élus municipaux

Dans une réponse ministérielle (1), la ministre de l'Intérieur a précisé que, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités ...


Article du 31/03/2009

Agression du maire de Saint-Gratien: l'AMF exprime son «indignation»

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a exprimé hier, dans un communiqué, sa totale solidarité à Jacqueline Eustache-Brinio, maire de Saint-Gratien dans le Val-d’Oise, agressée et blessée dans le cadre de ses fonctions municipales, ...


Article du 30/03/2009

La maire de Saint-Gratien agressée

La maire UMP de Saint-Gratien (Val-d'Oise), Jacqueline Eustache-Brinio, a été agressée vendredi soir par un homme en sortant du centre culturel Camille-Claudel, situé dans le quartier des Raguenets. A 20H15, alors qu'elle passait à proximité de la rue des Raguenets ...


Article du 19/01/2009

Agression du maire de Vincennes (Val-de-Marne): le prévenu jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Créteil

Le père de 34 ans qui avait agressé en novembre dernier le maire de Vincennes (Val-de-Marne), Laurent Lafon (NC), dans son bureau à la mairie, faute de place en crèche, comparaît ce lundi devant le tribunal correctionnel de Créteil. Poursuivi pour violences aggravées, ...


Article du 13/01/2009

Congés de maternité des élues: la proposition de Valérie Pécresse rencontre un écho favorable à l'UMP

La proposition de Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, de créer un congé maternité de 16 semaines pour les femmes ministres et les élues - parlementaires, conseillères municipales, générales ou régionales, etc .- a été qualifiée ...


Article du 05/01/2009

Quelle désignation, par le maire et par le conseil municipal, de conseillers municipaux pour siéger dans des organismes extérieurs?

Comment peut-on différencier le cas où il est procédé par le conseil municipal (art. L. 2121-33 du CGCT) à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs, et le cas où il est procédé par le maire (art. ...


Article du 18/11/2008

Le maire de Vincennes (Val-de-Marne) agressé par un administré, Jacques Pélissard rappelle «l'importance du respect dû aux maires, qui défendent les valeurs de Liberté, d'Egalité et de Fraternité»

Laurent Lafon, maire de Vincennes (Val-de-Marne), a été agressé vendredi dernier dans le cadre de ses fonctions municipales à l’occasion d’une permanence qu’il tenait en mairie. L’agression a été perpétrée par un homme ayant demandé une place en crèche ...


Article du 07/11/2008

Dotation élu local: la réforme de 2005 a bénéficié aux petites communes, souligne la ministre de l'Intérieur

Lors de la réforme de la DGF, entamée avec la loi de finances de 2005, «l'intégration de la dotation forfaitaire dans le calcul du potentiel financier, a abouti à l'exclusion des plus petites communes du bénéfice de cette dotation, alors même que leurs ressources restaient très modestes», ...


Article du 03/09/2008

Carte d'identité barrée de tricolore pour les maires et adjoints: même expressément demandée, le préfet n'a aucune obligation de la délivrer, selon le ministère de l'Intérieur

Un décret du 31 décembre 1921 prévoit la possibilité pour les maires et les adjoints au maire de disposer d'une carte d'identité spécifique barrée de tricolore afin de pouvoir justifier de leur qualité en cas de besoin. Les préfets, demande un sénateur, sont-ils tenus de délivrer ...


Article du 30/07/2008

Formation des élus : le rapport 2007 du CNFEL

Le rapport 2007 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) est en ligne sur le site Internet de la direction générale des collectivités locales. Créé par la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, cet organisme, placé auprès du ...


Article du 07/07/2008

Les élus locaux sont irrités par les réformes qui les concernent et décidées de manière unilatérale, estime Jacques Pélissard

«Il y a une montée d'adrénaline, reconnaît Jacques Pélissard, le maire (UMP) de Lons-le-Saunier et président de l’Association des maires de France (AMF)», cité par le quotidien "Le Monde" (5/7). Selon le journal, «le détonateur ...


Article du 30/05/2008

Martin Malvy reste président de l'Association des petites villes de France (APVF)

Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées, a été réélu hier président de l’Association des petites villes de France (APVF) réunie en assemblée générale à Figeac (Lot). Le président de l’APVF et Hubert Falco, ...


Article du 22/05/2008

Michel Destot réélu président de l'Association des maires de grandes villes de France

C’est sans surprise que Michel Destot, maire de Grenoble, a été réélu mercredi 21 mai président de l’Association des maires de grandes villes de France pour 6 ans. Il était d'ailleurs le seul candidat à briguer le poste de président qu'il occupait depuis septembre dernier, lorsqu'il ...


Article du 15/05/2008

L'Assocation des petites villes de France tient ses assises les 29 et 30 mai à Figeac

Deux mois après le déroulement des élections municipales, l'Assocation des petites villes de France (APVF) tiendra les 29 et 30 mai, à Figeac, son 11è congrès national, plus communément appelé "assises". Les débats seront consacrés aux défis du nouveau mandat: ...


Article du 15/05/2008

Les élus locaux peuvent opter avant le 30 juin pour l'imposition de leurs indemnités à l'impôt sur le revenu selon les règles applicables aux traitements et salaires

Une circulaire (1) présente une note d’information du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi relative aux dispositions du paragraphe I de l’article 204-0 bis du Code général des impôts, lesquelles prévoient que les indemnités de fonction des élus locaux ...


Article du 21/04/2008

"Ouest-France" diffuse 500.000 annuaires gratuits des élus de l'Ouest

Le quotidien "Ouest-France" va diffuser gratuitement plus de 500.000 exemplaires d'un «annuaire des élus» de sa zone de diffusion, destiné à être un «outil de travail» pour les responsables associatifs, économiques ou politiques locaux, a annoncé vendredi la direction ...



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