Élus locaux

Article du 27/04/2010

Formation des élus locaux: une circulaire est en préparation afin de rappeler aux préfets leur rôle dans la procédure d’agrément des organismes

Dans son rapport 2008-2009 que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de rendre public, le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) indique qu’il s’est réuni à dix reprises au cours de ces deux années. Il a examiné, en 2008, un total de 103 dossiers d’agréments ayant donné lieu à 97 décisions, quatre dossiers ayant ...


Article du 19/03/2010

Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à l'interprétation de la notion de «population» dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux

En réponse à François Marc, sénateur du Finistère, qui lui demandait si la réparation de l’erreur rédactionnelle concernant la référence à la population retenue dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux avait un effet rétroactif, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a précisé qu’il ...


Article du 24/02/2010

La participation au congrès annuel de l’AMF pour des maires salariés ne leur permet pas de faire valoir leur droit individuel à la formation

Une sénatrice souhaitait savoir si la participation au congrès annuel de l’Association des maires de France pour des maires salariés peut leur permettre de faire valoir leur droit individuel à la formation (DIF) auprès de leurs employeurs, dans le cadre des formations à l'exercice de leur mandat. Dans sa réponse à cette question écrite (1), le secrétariat ...


Article du 15/02/2010

L’Association des petites villes de France (APVF) consacrera ses assises les 27 et 28 mai prochain à l’avenir de la décentralisation

L’Association des petites villes de France (APVF), qui regroupe désormais plus de 1.100 communes adhérentes, organisera les 27 et 28 mai prochain les «assises des petites villes et de la décentralisation» à Joigny (Yonne). Ainsi, précise l’association, «au moment où le Parlement discutera des textes de lois sur la réforme territoriale, l’APVF sera ...


Article du 06/01/2010

Discrimination à Villeurbanne (Rhône): le maire relaxé

Selon une information parue dans le quotidien "Libération", le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé ce mardi Jean-Paul Bret, maire socialiste de Villeurbanne, des poursuites pour discrimination que lui avait intenté une jeune femme d'origine turque. Celle-ci avait préféré quitter ses listes aux dernières municipales parce qu'on lui demandait de ...


Article du 20/11/2009

Alain Marleix rappelle que la réforme des collectivités territoriales prévoit des «mesures importantes en faveur du statut de l’élu»

Alors que le 92è congrès des maires de France s’est achevé hier à Paris, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a rappelé que la réforme des collectivités territoriales «prévoit des mesures importantes en faveur du statut de l’élu.» Pour lui, le statut des élus a «déjà fait l’objet d’avancées importantes ...


Article du 06/11/2009

Pas de renforcement de la limitation du cumul des mandats, indique Alain Marleix devant le Sénat

Jean Louis Masson, sénateur (non inscrit) de la Moselle, a demandé hier à Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, si le Gouvernement allait «enfin proposer des mesures concrètes pour renforcer la limitation du cumul des mandats?» «La réponse est non, a répondu Alain Marleix. Le Gouvernement n'a pas l'intention ...


Article du 07/07/2009

Les informations du fichier des élus locaux peuvent être communiquées à toute personne en faisant la demande, à l'exception des adresses et des numéros de téléphone

Comment peut-on accéder aux données du fichier des élus locaux ? Interrogée par un sénateur qui rappelle qu'en réponse à une précédente question écrite du 6 septembre 2007, la ministre de l’Intérieur lui avait confirmé que le fichier des élus locaux avec leur profession et leur étiquette politique est accessible au public en application de la loi ...


Article du 17/06/2009

Des améliorations du statut de l’élu local figurent dans l’avant-projet de loi de modernisation des collectivités locales («Modeloc»), précise Alain Marleix

Interrogé le 9 juin dernier sur l’avenir du statut de l’élu local à la suite de la révision constitutionnelle par Adrien Gouteyron, sénateur UMP de Haute Loire, maire de Rosières, Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, a précisé que, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales que prépare le Gouvernement, ...


Article du 02/06/2009

Indemnités des élus communautaires: les sommes écrêtées au-delà du plafond d’une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire peuvent être versées aux membres de l’organe délibérant d’un EPCI

Lorsque le maire et les adjoints d'une commune ne perçoivent pas l'intégralité de leur indemnité, le reliquat peut être redistribué entre les conseillers municipaux ayant une délégation. Une règle similaire s'applique-t-elle dans les communautés d'agglomération et dans les communautés de communes?, demande un sénateur (1). Le ministère de l’Intérieur ...


Article du 11/05/2009

XIIèmes assises de l’Association des petites villes de France à Chinon

L’Association des petites villes de France (APVF), que préside Martin Malvy, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, tient cette semaine (les 14 et 15 mai), ses XIIèmes Assises à Chinon sur le thème de la réforme territoriale et de la reconquête des territoires. Près de 400 élus de petites villes venus de toute la France sont ...


Article du 23/04/2009

La ministre de l’Intérieur précise les modalités de calcul de l'indemnité perçue par les maires et les élus municipaux

Dans une réponse ministérielle (1), la ministre de l'Intérieur a précisé que, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est celle dite «municipale». Pour les autres dispositions ...


Article du 31/03/2009

Agression du maire de Saint-Gratien: l’AMF exprime son «indignation»

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a exprimé hier, dans un communiqué, sa totale solidarité à Jacqueline Eustache-Brinio, maire de Saint-Gratien dans le Val-d’Oise, agressée et blessée dans le cadre de ses fonctions municipales, vendredi dernier (voir nos infos d’hier en lien ci-dessous). Face à ce fait divers, le ...


Article du 30/03/2009

La maire de Saint-Gratien agressée

La maire UMP de Saint-Gratien (Val-d'Oise), Jacqueline Eustache-Brinio, a été agressée vendredi soir par un homme en sortant du centre culturel Camille-Claudel, situé dans le quartier des Raguenets. A 20H15, alors qu'elle passait à proximité de la rue des Raguenets et se dirigeait vers son véhicule, l'élue a été projetée à terre par un homme qui a ...


Article du 19/01/2009

Agression du maire de Vincennes (Val-de-Marne): le prévenu jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Créteil

Le père de 34 ans qui avait agressé en novembre dernier le maire de Vincennes (Val-de-Marne), Laurent Lafon (NC), dans son bureau à la mairie, faute de place en crèche, comparaît ce lundi devant le tribunal correctionnel de Créteil. Poursuivi pour violences aggravées, le prévenu, sans antécédent judiciaire et qui travaille dans le service informatique ...


Article du 13/01/2009

Congés de maternité des élues: la proposition de Valérie Pécresse rencontre un écho favorable à l’UMP

La proposition de Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, de créer un congé maternité de 16 semaines pour les femmes ministres et les élues - parlementaires, conseillères municipales, générales ou régionales, etc .- a été qualifiée lundi 12 janvier de «propos intéressants qui méritent d'être étudiés» par la porte-parole de l'UMP, Chantal ...


Article du 05/01/2009

Quelle désignation, par le maire et par le conseil municipal, de conseillers municipaux pour siéger dans des organismes extérieurs?

Comment peut-on différencier le cas où il est procédé par le conseil municipal (art. L. 2121-33 du CGCT) à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs, et le cas où il est procédé par le maire (art. L. 2122-25 du CGCT) à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs? ...


Article du 18/11/2008

Le maire de Vincennes (Val-de-Marne) agressé par un administré, Jacques Pélissard rappelle «l’importance du respect dû aux maires, qui défendent les valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité»

Laurent Lafon, maire de Vincennes (Val-de-Marne), a été agressé vendredi dernier dans le cadre de ses fonctions municipales à l’occasion d’une permanence qu’il tenait en mairie. L’agression a été perpétrée par un homme ayant demandé une place en crèche pour son bébé de six mois. Parce qu’il s’est vu opposer une fin de non-recevoir, l’homme s’est jeté ...


Article du 07/11/2008

Dotation élu local: la réforme de 2005 a bénéficié aux petites communes, souligne la ministre de l’Intérieur

Lors de la réforme de la DGF, entamée avec la loi de finances de 2005, «l'intégration de la dotation forfaitaire dans le calcul du potentiel financier, a abouti à l'exclusion des plus petites communes du bénéfice de cette dotation, alors même que leurs ressources restaient très modestes», souligne Jean Besson, sénateur socialiste de la Drôme, dans ...


Article du 03/09/2008

Carte d'identité barrée de tricolore pour les maires et adjoints: même expressément demandée, le préfet n'a aucune obligation de la délivrer, selon le ministère de l'Intérieur

Un décret du 31 décembre 1921 prévoit la possibilité pour les maires et les adjoints au maire de disposer d'une carte d'identité spécifique barrée de tricolore afin de pouvoir justifier de leur qualité en cas de besoin. Les préfets, demande un sénateur, sont-ils tenus de délivrer cette carte sur demande du maire ou de l'adjoint concerné? Dans sa réponse, ...


Article du 30/07/2008

Formation des élus : le rapport 2007 du CNFEL

Le rapport 2007 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) est en ligne sur le site Internet de la direction générale des collectivités locales. Créé par la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, cet organisme, placé auprès du ministre de l'Intérieur, remplit une double mission. Il est obligatoirement ...


Article du 07/07/2008

Les élus locaux sont irrités par les réformes qui les concernent et décidées de manière unilatérale, estime Jacques Pélissard

«Il y a une montée d'adrénaline, reconnaît Jacques Pélissard, le maire (UMP) de Lons-le-Saunier et président de l’Association des maires de France (AMF)», cité par le quotidien "Le Monde" (5/7). Selon le journal, «le détonateur a été les réformes successives imposées par le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos. Cela a commencé en mai, ...


Article du 30/05/2008

Martin Malvy reste président de l’Association des petites villes de France (APVF)

Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées, a été réélu hier président de l’Association des petites villes de France (APVF) réunie en assemblée générale à Figeac (Lot). Le président de l’APVF et Hubert Falco, secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire, ont ensuite officiellement ouvert les XIe assises des petites villes de France. ...


Article du 22/05/2008

Michel Destot réélu président de l’Association des maires de grandes villes de France

C’est sans surprise que Michel Destot, maire de Grenoble, a été réélu mercredi 21 mai président de l’Association des maires de grandes villes de France pour 6 ans. Il était d'ailleurs le seul candidat à briguer le poste de président qu'il occupait depuis septembre dernier, lorsqu'il a succédé à Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, nommé au gouvernement. ...


Article du 15/05/2008

L'Assocation des petites villes de France tient ses assises les 29 et 30 mai à Figeac

Deux mois après le déroulement des élections municipales, l'Assocation des petites villes de France (APVF) tiendra les 29 et 30 mai, à Figeac, son 11è congrès national, plus communément appelé "assises". Les débats seront consacrés aux défis du nouveau mandat: démocratie participative, finances locales, développement durable. Les résultats d'un sondage ...


Article du 15/05/2008

Les élus locaux peuvent opter avant le 30 juin pour l’imposition de leurs indemnités à l’impôt sur le revenu selon les règles applicables aux traitements et salaires

Une circulaire (1) présente une note d’information du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi relative aux dispositions du paragraphe I de l’article 204-0 bis du Code général des impôts, lesquelles prévoient que les indemnités de fonction des élus locaux sont soumises de plein droit à une retenue à la source libératoire de l’impôt sur ...


Article du 21/04/2008

"Ouest-France" diffuse 500.000 annuaires gratuits des élus de l'Ouest

Le quotidien "Ouest-France" va diffuser gratuitement plus de 500.000 exemplaires d'un «annuaire des élus» de sa zone de diffusion, destiné à être un «outil de travail» pour les responsables associatifs, économiques ou politiques locaux, a annoncé vendredi la direction du quotidien du Grand Ouest. Epais de 40 à 64 pages selon les départements, cet ...


Article du 28/03/2008

Les prochaines «Universités des maires de France» d’avril à décembre prochains

Plusieurs milliers de nouveaux maires viennent d’être élus par leurs concitoyens. Pour beaucoup d’entre eux, c’est un exercice nouveau auquel ils ne sont pas nécessairement préparés. L’Association des maires de France, Mairie 2000 (1) et un très grand nombre d’associations départementales de maires sont mobilisés pour offrir un vaste programme d’information ...


Article du 28/03/2008

L'AMF publie sa mise à jour au 25 mars 2008 du statut de l’élu local

L’AMF a mis en ligne sur son site une mise à jour au 25 mars 2008 du statut de l’élu local. Cette brochure réalisée par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La dernière version intègre la revalorisation des indemnités de fonction intervenue au 1er mars 2008. ...


Article du 19/02/2008

«La parité n’est pas une affaire réglée», souligne l’association Ellesaussi

Pour l’association Ellesaussi, qui milite pour la parité dans les instances élues, «avec la mise en application des lois votée en 2000 et 2007, les élections municipales se préparent sous l’étendard apparent d’une parité achevée». Elle souligne que si les listes sont strictement paritaires dans les communes de plus de 3.500 habitants et la parité obligatoire ...


Article du 13/02/2008

Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux: précision

Dans l’article exposant le «régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux: une circulaire rappelle les modalités de déclaration» (voir Maire Info du 7 février 2008 en lien ci-dessous), une omission concernant les sommes admises en déduction de l’indemnité brute pour le calcul de la retenue à la source a été commise. Elle concerne «la ...


Article du 08/02/2008

La charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale: une dimension importante de l’action publique locale

A quelques semaines des prochaines élections municipales et cantonales, le bureau de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), réuni le 5 février 2008 à Paris, souhaite rappeler «combien, au-delà de l’application des lois de 2000 et 2007 sur la parité dans les assemblées et exécutifs municipaux, la prise en compte ...


Article du 07/02/2008

Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux: une circulaire rappelle les modalités de déclaration

Les indemnités de fonction des élus locaux sont, depuis le 1er janvier 1993, soumises de plein droit à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu (article 204-0 bis I du Code général des impôts). Cette retenue à la source constitue le régime d'imposition de droit commun des indemnités de fonction des élus locaux, auquel ces derniers ...


Article du 06/02/2008

Sondage: les Français sont généralement satisfaits de leurs maires, de leurs municipalités et de leur gestion des impôts locaux

Selon un sondage «Les Enjeux du quotidien» (1) réalisés par TNS Sofres pour l’EPIQ (2) ,72% des Français se disent satisfaits de leur maire, dont 20% très satisfaits et 52% assez satisfaits. À l’inverse, un quart (25%) des Français se disent insatisfaits, dont 16% pas très satisfaits et 9% pas satisfaits du tout. Si la proportion de Français satisfaits ...


Article du 23/01/2008

La ministre de l’Intérieur déclare ne pas partager la proposition de partage des compétences entre les régions et l'intercommunalité formulée par la commission Attali

Dans le cadre du débat organisé hier au Sénat sur le statut de l’élu local, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales a abordé la question de la lisibilité entre les compétences des différents niveaux d'administration afin de savoir qui fait quoi. Elle a indiqué que «beaucoup de rapports ont été écrits ...


Article du 22/01/2008

Statut de l’élu: un débat au Sénat

Aujourd’hui est organisé, à l’initiative du rapporteur de l’Observatoire de la décentralisation au Sénat, un débat sur le statut de l’élu local. Jean Puech interrogera la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les perspectives de création d'un véritable statut de l'élu local. Selon lui, «la mise en place de ce ...


Article du 17/01/2008

Le statut de l'élu local en débat au Sénat

Dans un communiqué, Jean Puech, président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, se félicite d'avoir obtenu l'inscription à l'ordre du jour réservé du Sénat du 22 janvier 2008 d'un débat sur les perspectives de création d'un véritable statut de l'élu local. «Cette discussion lui permettra notamment de rappeler les dix propositions de ...


Article du 11/01/2008

L’APVF organise un colloque sur la carte judiciaire

L’APVF (Association des petites villes de France) réunira élus, avocats et magistrats, pour débattre de la refonte de la carte judiciaire au cours d’un colloque organisé au Sénat, le mardi 29 janvier 2008. Plusieurs anciens Gardes des Sceaux, de nombreux représentants des professions de justice et un représentant du ministère de la Justice pourront ...


Article du 10/01/2008

Versement transport: l’assujettissement des indemnités des élus doit être examiné au cas par cas

En réponse a un sénateur qui l’interrogeait pour savoir si les indemnités des conseillers généraux et des conseillers régionaux sont assujetties au «versement transport» et si ce devait être au taux de la ville chef-lieu de département ou de région ou bien dans leur circonscription d’élection, la ministre de l’Intérieur précise que «comme pour l'ensemble ...


Article du 12/12/2007

Un «vade-mecum» de la gestion locale à l’usage des maires

Ce matin, Christian Poncelet, Président du Sénat et Gérard Bayol Administrateur-directeur général de Dexia Crédit Local ont présenté le cinquième opus de "l’Argumentaire du Maire" intitulé "Expliquer et évaluer sa stratégie financière". Ce "vade-mecum" de la gestion locale apporte aux maires une information concise et pertinente sur les finances ...



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Contrats financiers 2018-2020 : la méthode ne convainc pas les élus locaux
Outre-mer : répondre au défi des ouragans
TERRITOIRES. Le projet alimentaire territorial, un modèle d'avenir
PRATIQUE. Opter pour une gestion dynamique du cimetière 

 


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