Édition du 26  février 2014


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Municipales : fronde des candidats sans étiquette contre la grille des nuances politiques

Les candidats aux élections municipales de mars prochain qui ont choisi de se présenter sans étiquette (SE) ont la mauvaise surprise de se voir attribuer une « nuance politique » par les services de l’Etat. « Je me représente aux élections municipales de mars, explique à Maire info Francine Froment, maire de Kogenheim, dans le Bas-Rhin. Ma commune compte 1 117 habitants et les nouvelles règles électorales nous obligent à remplir un formulaire sur lequel il est demandé de préciser l’étiquette. Aucun des 15 candidats de notre liste n’est encarté. Nous sommes au service de la population et de la commune et, dans ce cadre, nous ne faisons pas de politique ».
Si elle a pu se déclarer sans étiquette, en déposant sa liste à la sous-préfecture, Francine Froment a eu en revanche la désagréable surprise de voir sa liste classée par les services de l’Etat selon une grille de nuances politiques qui ne prévoit rien pour les candidats sans étiquette. Sur cette « grille des nuances politiques » figurent 15 « significations » de l’extrême gauche à l’extrême droite en passant par socialiste, écologiste, UMP, nouveau centre, régionaliste ou autres. « On aurait quand même pu nous consulter. Il est inadmissible que le ministère de l’Intérieur demande à ce que tous les candidats soient classés à leur insu dans une catégorie politique. C’est scandaleux », s’insurge l’élue.
Le phénomène prend d’autant plus d’ampleur que la loi sur les élections du 17 mai 2013 modifie considérablement la donne pour les communes rurales. En effet, l’abaissement du seuil de scrutin de liste de 3 500 à 1 000 habitants a pour conséquence d’entraîner les candidats dans 6 6 59 communes supplémentaires vers un classement politique effectué « de manière discrétionnaire par le ministère de l’Intérieur », comme le précise une préfecture. En fait, si les services de l’Etat n’ont aucun contrôle à effectuer sur l’étiquette politique d’un candidat, qui correspond à sa sensibilité politique, un décret du 30 août 2001, autorisant la création « d’un fichier des élus et des candidats », leur demande de le classer en plus selon une grille des nuances politiques. Cette grille doit être communiquée aux candidats lors du dépôt de leur déclaration de candidature mais « la notification de la grille n’inclut pas la communication de la nuance attribuée au candidat », précise le ministère de l’Intérieur. Cette communication n’a lieu que si le candidat en fait la demande. « Cette grille pose problème à nombre d’élus, en particulier dans les communes rurales et l’AMF ne voit pas en quoi la création d’une catégorie « non inscrit » ne peut être envisagée alors que de nombreux élus locaux ont décidé de se positionner ainsi et qu’il n’appartient pas aux pouvoirs publics de nier cette réalité », dénonce l’Association des maires de France qui avait déjà saisi en 2012 le ministre de l'Intérieur de ce problème et qui vient d'alerter à nouveau Manuel Valls.
L’AMF a, par ailleurs, également saisi Manuel Valls d’un autre problème, celui de la nouvelle obligation de présenter un titre d’identité pour voter lors des prochaines élections municipales. « Plusieurs maires de communes rurales craignent que de nombreuses personnes âgées, et tout particulièrement des femmes, ne soient pas en mesure de présenter aucun des titres prévus par l’arrêté du 2 décembre 2013. Elles n’ont jamais eu besoin de carte nationale d’identité, n’ont pas de permis de conduire, ni de permis de chasse… Cette mesure, nouvelle dans le monde rural, va donc conduire à priver de vote des hommes et des femmes pourtant très attachés à ce devoir républicain », écrit le président de l’AMF, Jacques Pélissard, qui propose comme solution que « deux assesseurs puissent se porter garants de l’identité de la personne au moment du vote, puisque dans les petites communes, la personne se présentant sera reconnue et identitfiée par les tenants du bureau de vote ». Sur ce sujet, l'AMF attend la réponse de Manuel Valls, saisi le 12 février dernier.
C.N.



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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  février 2014

  • Décret n° 2014-224 du 24 février 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cercle des officiers » et « Cercle mixte de garnison » reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Dieuze (57)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la plaine et le massif des Maures (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2014-223 du 24 février 2014 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie


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