Édition du 18  juin 2014


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Les candidatures sans étiquette dans les communes de moins de 3 500 habitants de nouveau autorisées ?

Les sénateurs ont adopté hier en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi du sénateur de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, qui rétablit la possibilité pour les candidats de se présenter avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. L’affaire avait fait grand bruit à quelques semaines des dernières élections municipales, lorsque le ministère de l’Intérieur avait attribué pour la première fois une nuance politique aux candidats aux élections municipales dans les communes entre 1 000 et 3 500 habitants. La conséquence de la loi sur les élections du 17 mai 2013 qui a abaissé le seuil de scrutin de liste à 1 000 habitants, entraînant ainsi les candidats de 6 659 communes supplémentaires vers un classement politique effectué par les services de l’Etat en vertu du décret du 30 août 2001 créant un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel (lire Maire info du 26 février).
L’Association des maires de France avait alors saisi le ministère de l’Intérieur pour soulever le problème que cela pouvait poser, notamment dans les petites communes rurales, où les candidats ne sont bien souvent membres d’aucun parti et où les listes regroupent diverses sensibilités politiques. L’AMF réclamait « la création d’une catégorie non inscrit ou sans étiquette pour ne pas nier cette réalité » (lire Maire info 3 mars). Relayant cette demande, Jean-Claude Carle a déclaré hier que « certaines étiquettes et nuances ne recoupent pas les réalités locales ». « Nous voulons mettre fin à cette entrave à l'expression des sensibilités politiques, qui passe souvent dans les petites communes par une non-politisation des candidats », a-t-il encore dit, ajoutant que « le rattachement arbitraire à une nuance, de gauche ou de droite, n'y a aucun sens : il est source de confusion ».
Le très court texte (deux articles) adopté hier prévoit qu'une nuance politique ne peut être attribuée aux candidats à l'élection des conseils municipaux et aux membres du conseil municipal, dans les communes de moins de 3 500 habitants, que sous réserve qu'ils aient choisi une étiquette politique. En outre, les candidats disposent d'un droit d'accès et de rectification à leur déclaration de candidature.
Le ministre de l’Intérieur, qui proposait un amendement prévoyant la publication par son ministère des nuances attribuées aux candidats uniquement à la fin du scrutin, a vu ce dernier rejeté.

Télécharger le texte adopté.
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