Édition du 24  novembre 2011


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Le président de la République souhaite garder le cap des réformes et considère que le droit de vote des étrangers hors Union européenne aux élections municipales est une «proposition hasardeuse»

Recevant 3.000 maires à l’Eysée hier en fin d’après-midi, le président de la République, après avoir abordé la situation internationale et la situation de l’endettement, a déclaré que sa «responsabilité est de fixer le cap des réformes indispensables à la sauvegarde de la France».
Au cours de son intervention, il a affirmé son opposition au droit de vote et d'éligibilité des étrangers non communautaires en France. S’adressant indirectement au nouveau président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui ne s’est pas rendu à son invitation, Nicolas Sarkozy a déclaré: «Une institution de notre République, le Sénat, propose de modifier le lien entre les élus locaux et les citoyens.» Il faisait ainsi référence à l’intention de la nouvelle majorité de gauche au palais du Luxembourg d’examiner le 8 décembre prochain une proposition de loi constitutionnelle «visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France». «Cette proposition me semble hasardeuse, parce qu'elle risque de diviser profondément les Français au moment où, plus que jamais, nous avons besoin de les rassembler», a déclaré le président de la République. «Dans la crise, il y a une nécessité, celle du rassemblement», a insisté Nicolas Sarkozy.
Il a rappelé que «les traités européens ont prévu que les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et européennes, parce que nous avons une communauté de destin». «Je suis très attaché à ce que notre Constitution n'aille pas au-delà, parce que je crois que le droit de voter et le droit d'être élu, dans nos territoires, doivent demeurer un droit attaché à la nationalité française», a ajouté le chef de l'État.
Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) à l'Assemblée a été le premier à réagir dans un communiqué, rappelant qu'en 2005, Nicolas Sarkozy expliquait dans une interview au journal "Le Monde" «qu’il ne serait pas anormal qu’un étranger en situation régulière qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins 10 ans en France, puisse voter aux élections municipales».
«A peu de chose près, c’est exactement le contenu de notre proposition» de loi, ont ajouté les députés socialistes.
Pour accéder à la vidéo du discours, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.elysee.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  novembre 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe


     

  • Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux modalités de désignation de l'acheteur de biométhane de dernier recours


     

  • Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d'origine venant en réduction des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation


     

  • Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques


     

  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération du 26 juillet 2011 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel


     

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