Édition du 3 mars 2014


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Grille des nuances politiques : Manuel Valls répond à Jacques Pélissard

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a répondu vendredi 28 février au président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, qui s’était inquiété de l’attribution d’une « nuance politique » à tous les candidats aux élections municipales.
L’élu avait soulevé, dans un courrier adressé mercredi dernier au ministre, le problème que cela pouvait poser, notamment dans les petites communes rurales où les candidats ne sont bien souvent membres d’aucun parti (lire Maire info du 26 février). « Dans le cas d'un candidat se déclarant "sans étiquette" ou de candidats figurant sur une liste regroupant diverses sensibilités, aucune solution ne semble exister pour tenir compte de leur volonté », écrivait Jacques Pélissard, réclamant « la création d'une catégorie "non inscrit" ou "sans étiquette" afin de ne pas nier cette réalité ».
Afin de « dissiper tout malentendu », Manuel Valls a assuré que « l’établissement d’un "nuancier politique" n’a rien de nouveau » au ministère de l’Intérieur et que « cette attribution se fait dans un cadre juridique très strict ». Selon le ministre, le même travail avait été accompli lors des municipales de 2008, et la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) l’a approuvée par délibération du 19 décembre 2013. Selon Manuel Valls, la Cnil considère que l’établissement d’une grille de nuances politiques des candidats « permet aux pouvoirs publics et aux citoyens de disposer de résultats électoraux faisant apparaître les tendances politiques locales et nationales et de suivre ces tendances dans le temps ».
En outre, souligne le ministre, la neutralité des candidats « sans étiquette » est prise en compte puisque la grille des nuances utilisée par l’administration « intègre une nuance "divers" qui a vocation à rassembler toutes les listes et tous les candidats qui ne manifestent pas d’engagement politique ».
Cette catégorie « divers » n’est pas nouvelle : elle avait été prévue en 2012 pour remplacer la catégorie « autres » dans le Répertoire national des élus. L’AMF avait alors saisi le ministre de l’Intérieur de l’époque, Claude Guéant, car les élus sans étiquette et non inscrits ne se reconnaissaient nullement dans les mouvements disparates qu’elle regroupait et regroupe encore.   
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 mars 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-278 du 28 février 2014 instituant un délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-279 du 28 février 2014 instituant un délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur


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  • Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Corse


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Var


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion (rectificatif)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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