Édition du 9 janvier 2014


Imprimer Imprimer

Elections municipales 2014 : les nouvelles règles expliquées

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars prochains. La loi de réforme relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013 dernier a modifié profondément les conditions de préparation de ces élections municipales de mars 2014.
Trois grands changements sont intervenus. Il s’agit de l’application pour la première fois du scrutin de liste et de la parité dans les communes comprenant entre 1000 et 3 499 habitants ; de l’édiction de nouvelles règles d’élection des conseillers communautaires dans les communes soumises au scrutin de liste (établissement d’une seconde liste sur le même bulletin) et de désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ; de l’instauration de nouvelles conditions de candidature dans toutes les communes, quelle que soit leur taille (nouvelles règles d’inéligibilité et d’incompatibilité, obligation de dépôt des candidatures en préfecture ou sous-préfecture).
Pour aider candidats et électeurs à s’y retrouver, une campagne d’information pédagogique vient d’être lancée par le biais de trois dépliants, « conformément à la demande de l’AMF qui avait saisi le ministre de l’Intérieur dès le vote de la loi », rappelle l’association dans un communiqué publié hier.
« Ces documents, rédigés par le bureau des élections et des études politiques du ministère de l’Intérieur et l’AMF, ont été présentés en avant-première au 96e congrès des maires et présidents de communautés de France et envoyés aux préfectures et à tous les adhérents de l’AMF fin décembre 2013 », précise l’association.
Pour aller plus loin : www.amf.asso.fr, rubrique Elections 2014


Télécharger le dépliant « électeurs »
Télécharger le dépliant « candidats dans les communes de moins de 1000 habitants »
Télécharger le dépliant « candidats dans les communes de plus de 1000 habitants ».
Édition du 9 janvier 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 9 janvier 2014

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. BELBELLAA (Salah)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet de Dinan - M. LABORIE (Michel)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr