Édition du 5 février 2013


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Elections locales : l’AMF « appelle à la modernisation des scrutins »

Après avoir été rejeté par le Sénat, le 18 janvier dernier (voir Maire info du 21 janvier), le projet de loi du ministre de l’Intérieur sur les élections locales arrive en discussion à l’Assemblée nationale. Après son examen demain matin par la Commission des lois, le texte sera discuté en séance publique à partir du 18 février.
Dans un communiqué publié aujourd'hui l’AMF «
appelle à la modernisation des scrutins municipaux pour plus de simplicité et une meilleure transparence démocratique ». L’AMF formule trois demandes pour les élections municipales. L’association se prononce ainsi pour « l’obligation de dépôt des candidatures dans toutes les communes quelle que soit leur taille, dès le 1er tour ; l’extension du scrutin de liste aux communes de plus de 1000 habitants, pour favoriser une meilleure cohésion au sein de l’équipe municipale ainsi que la parité et le pluralisme ; et la réduction du nombre de conseillers municipaux pour faciliter la constitution et le fonctionnement de l’équipe municipale ». « Favorable à cette réduction dans toutes les communes de moins de 1000 habitants », l’AMF se déclare « ouverte à la réflexion en cours visant à étendre cette mesure à l’ensemble des communes au-dessous de 3500 habitants ».
Par ailleurs, en ce qui concerne la désignation des conseillers intercommunaux, l’AMF « propose, dans les communes de plus de 1000 habitants, que les électeurs se prononcent sur une seule liste sur laquelle figureront les candidats au conseil municipal et, parmi eux, ceux appelés à siéger au conseil communautaire ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 février 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 janvier 2013 portant organisation au titre de l'année 2013 de concours de rédacteur territorial


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de rédacteur territorial principal de 2e classe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Arrêté du 21 janvier 2013 portant organisation au titre de l'année 2013 de concours de rédacteur territorial


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 janvier 2013 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lesparre-Saint-Laurent du Médoc (Gironde)


    Lire le JO  

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