Édition du 28  février 2014


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Dépôt des candidatures aux municipales : Manuel Valls donne ses instructions

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a donné des instructions aux préfets afin de parer à un afflux soudain de dépôts de candidatures aux élections municipales au moment de la clôture des enregistrements le 6 mars, a-t-on appris hier auprès du ministère. La question a pris une acuité particulière pour les élections municipales de cette année car, pour la première fois, tous les postulants doivent faire acte de candidature auprès de la préfecture ou des sous-préfectures de leur département, quelle que soit la taille de la commune.
La loi a en effet changé en 2013, rendant obligatoire partout l'acte de candidature. Il s'agit notamment d'éviter que se retrouvent élus maires ou conseillers municipaux des citoyens qui ne veulent pas assumer cette fonction. Ce changement affecte toutes les communes.
A la fin de la semaine dernière, le ministère estimait « qu'environ un quart des candidatures attendues avait été enregistré, soit 212 000 sur 8 à 900 000 ». Ce nombre inclut l'ensemble des candidats de toutes les listes, plus les candidatures individuelles. Manuel Valls a donc demandé aux préfets de mener « des actions de communication, notamment à l'égard des mairies des petites communes » pour sensibiliser les candidats à la nécessité de ne pas attendre le dernier moment pour le dépôt des listes, dont l'heure limite a été fixée au 6 mars à 18H00. Le ministre a aussi demandé aux préfectures de « s'organiser pour absorber un afflux massif les derniers jours », a précisé le porte-parole du ministre Pierre-Henri Brandet, interrogé par l'AFP.
Rappelons que le scrutin a lieu par liste (il faut au moins sept noms pour les plus petites communes) dans toutes les communes de 1 000 habitants et plus. En-dessous de ce nombre, le scrutin est uninominal. Le ministère de l’Intérieur a élaboré deux mémentos à l’attention des candidats (communes de moins de 1 000 habitants ; communes de 1 000 habitants et plus) qui détaillent les modalités de déclaration et de dépôt des candidatures (lire Maire info du 25 octobre 2013). Ces mémentos, dans lesquels les candidats trouveront tous les renseignements pouvant leur être utiles, sont téléchargeables sur le site de l’AMF à la rubrique Municipales 2014.
En l’absence totale de candidat dans une commune, la préfecture en prend acte, constatant l’impossibilité de constituer le conseil municipal. Le Code général des collectivités territoriales prévoit alors que le préfet nomme une « délégation spéciale » dans un délai de huit jours à compter de ce constat. Le nombre de ses membres est fixé à trois dans les communes jusqu’à 35 000 habitants et peut être porté à 7 dans les communes d’une population supérieure. La délégation, dont le président exerce les fonctions de maire, voit cependant ses fonctions limitées « aux actes de pure administration conservatoire et urgente ». Dans un délai de trois mois suivant la nomination de la délégation, une nouvelle élection doit être organisée. Dans le cas où, à nouveau, personne ne ferait acte de candidature, le préfet peut alors décider de rattacher la commune à une commune voisine.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  février 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Pyrénées


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Le Mercantour (zone spéciale de conservation)


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