Édition du 19  février 2014


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Accessibilité, organisation et modalités du scrutin : tout sur les élections municipales

L’Association des maires de France a mis en ligne sur son site Internet une série de fiches pratiques sur les élections municipales, qui permettent de préparer l’organisation et le déroulement de la campagne comme du scrutin.
La dernière en date, éditée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé en partenariat avec des associations représentatives, concerne l’accessibilité des élections aux personnes handicapées.
Première « règle d’or » rappelée par ce mémento à l’usage des candidats : toutes les réunions publiques, lors de la campagne électorale, doivent être tenues dans des salles accessibles aux handicapés, signalées de manière visible et lisible par tous. Le ministère recommande de lire à haute voix les documents distribués ou affichés de manière à ce que les personnes aveugles ou malvoyantes puissent en prendre connaissance.
Le guide pratique fournit également des conseils pour adapter les documents de campagnes aux différents types de handicap : taille des caractères, utilisation de pictogrammes, ainsi qu’une bibliographie pour approfondir le sujet.
On retrouve également sur le site de l’AMF un rappel des règles concernant la communication, le financement et le remboursement de la campagne électorale, l’inéligibilité, ou encore la constitution des listes électorales, selon que la commune compte plus ou moins de 1 000 habitants.
A venir prochainement, des fiches sur les droits des candidats, les choix et fonction des assesseurs ainsi que sur le montant et les modalités de remboursement pour les communes.
Le Conseil national de la fonction publique (CNFPT) a préparé de son côté un « kit élections 2014 », qui « s’adresse aux secrétaires de mairie et aux directeurs généraux des services (DGS) afin qu’ils puissent accompagner au mieux les nouveaux élus dans leur prise de fonctions et le début d’exercice de leur mandat ».
Ce kit comporte onze clips vidéo présentant l’organisation du scrutin (par exemple les personnes autorisées à voter, la validité des bulletins avec différents cas de nullité), ainsi que trois vidéos pour « bien débuter le mandat » : « Préparer le premier conseil municipal », « Le premier contact entre le nouveau maire et le responsable des services municipaux », et « Le conseil municipal : quelques points de vigilance ». Cinquante fiches thématiques présentent également « les notions clés de la vie communale et intercommunale ».

Consulter la rubrique élections municipales sur le site de l'AMF.
Consulter le kit élections 2014 du CNFPT.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  février 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 18 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LANOYE (Sébastien)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 ouvrages militaires de la région de Langres (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

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