Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 6 février 2014
Ecole

Rythmes scolaires : 88 % des communes n'ont « aucune difficulté », selon Vincent Peillon

À l’occasion de la séance des questions au gouvernement d’avant-hier, mardi 4 février, le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a livré des chiffres sur la préparation de la rentrée 2014. Selon ces chiffres, 19 157 communes, « scolarisant 4 480 000 élèves », doivent mettre en place la semaine de 4,5 jours. Sur ces 19 157, 88 % ont « élaboré leur projet et l’ont transmis à l’administration de l’Éducation nationale sans aucune difficulté ».
Cette intervention de Vincent Peillon répondait à la question du député-maire de Lunéville, Jacques Lamblin, décrivant les maires comme « exaspérés, découragés, talonnés par le temps. »  Le maire de Lunéville s’est livré à une vigoureuse diatribe : « Le dilemme des maires est le suivant : ou bien ils sont dans l’impossibilité de mettre en œuvre des activités de qualité, faute de moyens humains – ils appliquent alors, résignés, votre décret et libèrent chaque jour les enfants quarante-cinq minutes plus tôt, et l’on remplacera donc dans ces communes quarante-cinq minutes d’école par quarante-cinq minutes de télévision : beau résultat ! –, ou bien ils réussissent à élaborer un projet périscolaire sérieux : alors, presque toujours, ils se heurtent à votre administration (…) qui explique, en étant pleinement dans son rôle, que le décret ne permet pas ceci ou cela, qu’il faut neuf demi-journées, etc. Bref, ce décret nous ficelle, nous, les maires, et il nous déplaît d’être contraints à la médiocrité à cause de lui. » 
Jacques Lamblin a conclu son propos en demandant au ministre « un moratoire », pour se donner « le temps d’évaluer la situation ».
Le ministre n’a non seulement pas donné suite à cette demande, mais a livré des chiffres tendant à prouver, selon lui, que les problèmes ne sont pas si aigus. Parmi les communes qui n’ont pas encore déposé leur projet, le ministre a distingué « celles qui refusent par principe »  – dont Lunéville –, chiffrant leur proportion à 5,6%, et celles qui rencontrent « des difficultés réelles », soit 6 %.
Vincent Peillon a conclu en affirmant « qu’en associant les parents et le conseil d’école », on pouvait parvenir à une application de la réforme sans difficulté. Il a salué et « remercié »  les maires qui ont réussi.
Évoquant les charges nouvelles qui pèsent sur les communes, Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France a chiffré hier, lors d’une rencontre avec la presse (lire également ci-dessus), le coût de la réforme des rythmes scolaires à 900 millions d’euros par an, soit un coût médian par enfant de 150 euros. Une somme à mettre en perspective aux 250 millions d’euros de fonds d’amorçage accordé par le gouvernement aux communes ayant mis en œuvre la réforme en 2013 et aux 370 millions annoncés pour 2014. Jacques Pélissard a aussi rappelé que les maires n’avaient, à ce jour, aucune certitude sur la pérénisation de ce fonds d'amorçage pour l’après 2014.
L'AMF vient en revanche d'obtenir une avancée de la part de la Cnaf qui a accepté le maintien à titre provisoire, et sous condition, du versement de la prestation de services aux accueils de loisirs appliquant pour les heures périscolaires antérieures à la réforme les taux d'encadrement allégés. L’association indiquait ce matin que les négociations avec la Cnaf se poursuivaient et qu'elle « restait très mobilisée sur ce dossier ». 

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